Renseignements sur les dossiers

Procédure civile — Comportement quérulent — Rejet sommaire — Rejet de l’appel — Rétractation de jugement — La Cour d’appel a-t-elle commis une erreur de droit dans son analyse des critères en rejetant l’appel du demandeur au motif qu’il n’y avait pas d’erreur révisable? — La juge de la Cour d’appel siégeant seule a-t-elle commis une erreur de droit en rejetant la requête du demandeur en rétractation des arrêts de la Cour d’appel rejetant l’appel de la déclaration de quérulence et refusant la permission d’en appeler du rejet sommaire des procédures par le tribunal inférieur? — Code de procédure civile, RLRQ, c. C 25.01, art. 345.

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Le demandeur a introduit une demande en matière civile à l’encontre de plusieurs parties en rapport avec sa participation à un stage en médecine. Ses plaintes font état de discrimination, de harcèlement et de diffamation, et il réclame des dommages-intérêts d’un montant de plus de 3 millions de dollars. La Cour supérieure a déclaré le demandeur quérulent et a rejeté sommairement ses procédures au motif qu’elles étaient abusives. Une juge de la Cour d’appel siégeant seule a rejeté une demande de permission d’appeler de la décision du juge de première instance de rejeter les procédures. Une formation de la Cour d’appel a rejeté l’appel de la déclaration de quérulence interjeté par le demandeur.