Renseignements sur les dossiers
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41840
Robin Goertz, et al. c. La Compagnie d’assurance générale Co-operators, et al.
(Saskatchewan) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2025-08-05 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2025-08-05) | Declan O'Reilly and O'Reilly Insurance Ltd. o/a O'Reilly Insurance and Financial Services |
| 2025-08-05 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2025-08-05) | Declan O'Reilly and O'Reilly Insurance Ltd. o/a O'Reilly Insurance and Financial Services |
| 2025-08-05 | Correspondance provenant de, (Format lettre), Ne déposera pas de réponse, (Version imprimée déposée le 2025-08-05) | Declan O'Reilly and O'Reilly Insurance Ltd. o/a O'Reilly Insurance and Financial Services |
| 2025-08-01 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2025-08-05, (Version imprimée déposée le 2025-08-05) | La Compagnie d’assurance générale Co-operators |
| 2025-08-01 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2025-08-05) | La Compagnie d’assurance générale Co-operators |
| 2025-08-01 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2025-08-05) | La Compagnie d’assurance générale Co-operators |
| 2025-06-04 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel, DOSSIER OUVERT | |
| 2025-06-03 | Documentation supplémentaire, (Format livre), Document à l'appui de la demande, (Version imprimée déposée le 2025-06-09) | Robin Goertz |
| 2025-06-03 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2025-07-11) | Robin Goertz |
| 2025-06-03 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23B, (Version imprimée déposée le 2025-07-11) | Robin Goertz |
| 2025-06-03 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2025-07-22) | Robin Goertz |
| 2025-06-03 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant: - Ordonnance de la Cour d’appel (Recu 2025-06-09) - Ordonnance de la Cour de premier instance (Recu 2025-06-09); -Jugement complete de la cour d'appel et ordonnance reçu le 2025-07-09);, complété le : 2025-06-09, (Version imprimée déposée le 2025-06-09) |
Robin Goertz |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Robin Goertz | Demandeur(eresse) | Actif |
| GSL Developments Ltd. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| La Compagnie d’assurance générale Co-operators | Intimé(e) | Actif |
| Declan O'Reilly and O'Reilly Insurance Ltd. o/a O'Reilly Insurance and Financial Services | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Robin Goertz
Procureur(s)
100- 2401 Saskatchewan Drive
Regina, Saskatchewan
S4P 4H8
Téléphone : (306) 359-7777
Télécopieur : (306) 522-3299
Courriel : tmerchant@merchantlaw.com
Partie : GSL Developments Ltd.
Procureur(s)
100- 2401 Saskatchewan Drive
Regina, Saskatchewan
S4P 4H8
Téléphone : (306) 359-7777
Télécopieur : (306) 522-3299
Courriel : tmerchant@merchantlaw.com
Partie : La Compagnie d’assurance générale Co-operators
Procureur(s)
600 - 105 - 21st Street East
Canada Building
Saskatoon, Saskatchewan
S7K 0B3
Téléphone : (306) 652-7575
Télécopieur : (306) 652-2445
Courriel : j.pereira@rslaw.com
Correspondant
440 Laurier Ave. West
Suite 200
Ottawa, Ontario
K1R 7X6
Téléphone : (613) 691-1224
Télécopieur : (613) 691-1338
Courriel : mdillon@supremelawgroup.ca
Partie : Declan O'Reilly and O'Reilly Insurance Ltd. o/a O'Reilly Insurance and Financial Services
Procureur(s)
500 – 211 19th Street East
Saskatoon, Saskatchewan
S7K 5R6
Téléphone : (306) 664-1347
Télécopieur : (306) 653-2669
Courriel : s.caston@mckercher.ca
Correspondant
World Exchange Plaza
100 Queen Street, suite 1300
Ottawa, Ontario
K1P 1J9
Téléphone : (613) 787-3562
Télécopieur : (613) 230-8842
Courriel : neffendi@blg.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Court of King's Bench for Saskatchewan
QBG-SA-00590-2020
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Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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