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42019
Zheng Kun Li c. Vancouver General Hospital, et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2025-12-08 | Affidavit, (Format lettre), (Inclus(e) dans requête en sursis d'exécution), en support à la requête en sursis d'exécution | Zheng Kun Li |
| 2025-12-08 |
Requête en sursis d'exécution, (Format livre), Requis: -Preuve de signification, incomplet |
Zheng Kun Li |
| 2025-11-13 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2025-11-18, (Version imprimée déposée le 2025-11-18) | Zheng Kun Li |
| 2025-11-05 | Correspondance provenant de, (Format lettre), City of Vancouver and Vancouver Police Department consent à la requête en prorogation de délai | City of Vancouver and Vancouver Police Department |
| 2025-11-04 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, complété le : 2025-11-04, (Version imprimée déposée le 2025-11-04) | Vancouver General Hospital |
| 2025-11-04 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2025-11-04) | Vancouver General Hospital |
| 2025-11-04 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2025-11-04) | Vancouver General Hospital |
| 2025-11-04 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2025-11-04, (Version imprimée déposée le 2025-11-04) | Vancouver General Hospital |
| 2025-11-04 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2025-11-04) | City of Vancouver and Vancouver Police Department |
| 2025-11-03 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2025-11-04) | City of Vancouver and Vancouver Police Department |
| 2025-11-03 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2025-11-04, (Version imprimée déposée le 2025-11-04) | City of Vancouver and Vancouver Police Department |
| 2025-10-27 |
Affidavit, (Format livre), (Inclus(e) dans requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel), Requis: -Preuve de signification |
Zheng Kun Li |
| 2025-10-27 |
Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requis: -Preuve de signification (caduque pour tous les intimés, confirmé par eux-même), complété le : 2025-11-05, (Version imprimée déposée le 2025-10-31) |
Zheng Kun Li |
| 2025-10-16 | Affidavit, (Format lettre), En support à sa correspondance | Zheng Kun Li |
| 2025-10-16 | Correspondance provenant de, (Format lettre), la demanderesse demande de lever l'exigence d'une requête | Zheng Kun Li |
| 2025-10-08 | Documentation supplémentaire, (Format livre), Recueil de sources de cour de première instance | Zheng Kun Li |
| 2025-10-07 |
Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Version modifiée requise (reçu 2025-10-10), (Version imprimée déposée le 2025-10-17) |
Zheng Kun Li |
| 2025-10-01 | Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, Dossier ouvert | |
| 2025-09-29 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requis: -Preuve de signification (reçu 2025-10-14) -Formulaire d'accès du public à l'information OU 23A (et B, si applicable) (reçu 2025-10-07) -Requête en prorogation de délai (reçu 2025-10-27), complété le : 2025-10-27, (Version imprimée déposée le 2025-10-01) |
Zheng Kun Li |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Li, Zheng Kun | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Vancouver General Hospital | Intimé(e) | Actif |
| South Mental Health Team | Intimé(e) | Actif |
| City of Vancouver and Vancouver Police Department | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Li, Zheng Kun
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Vancouver General Hospital
Procureur(s)
Wei Lin (Will) Wang
2100 - 1075 West Georgia Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6E 3C9
Téléphone : (604) 844-5513
Courriel : klow@guildyule.com
Correspondant
99 Bank Street
Suite 1420
Ottawa, Ontario
K1P 1H4
Téléphone : (613) 783-9699
Télécopieur : (613) 783-9690
Courriel : david.elliott@dentons.com
Partie : South Mental Health Team
Procureur(s)
2100 - 1075 West Georgia Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6E 3C9
Téléphone : (604) 844-5513
Courriel : klow@guildyule.com
Correspondant
99 Bank Street
Suite 1420
Ottawa, Ontario
K1P 1H4
Téléphone : (613) 783-9699
Télécopieur : (613) 783-9690
Courriel : david.elliott@dentons.com
Partie : City of Vancouver and Vancouver Police Department
Procureur(s)
453 West 12th Avenue
Vancouver, Colombie-Britannique
V5Y 1V4
Téléphone : (604) 673-8450
Courriel : Kevin.Nakanishi@vancouver.ca
Correspondant
440 Laurier Ave. West
Suite 200
Ottawa, Ontario
K1R 7X6
Téléphone : (613) 691-1224
Télécopieur : (613) 691-1338
Courriel : mdillon@supremelawgroup.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
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Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
2025 BCCA 247 (en anglais seulement)
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Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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