Renseignements sur les dossiers
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42020
Condominiums Renaissance Blainville s.e.c. c. LBP Évaluateurs agréés inc., et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2025-11-07 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2025-11-10, (Version imprimée déposée le 2025-11-10) | Condominiums Renaissance Blainville s.e.c. |
| 2025-10-30 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2025-10-31) | Ville de Blainville |
| 2025-10-30 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2025-10-31) | Ville de Blainville |
| 2025-10-30 | Mémoire de l'intervenant(e) sur demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2025-10-31, (Version imprimée déposée le 2025-10-31) | Ville de Blainville |
| 2025-10-28 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2025-10-29) | LBP Évaluateurs agréés inc. |
| 2025-10-28 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2025-10-29) | LBP Évaluateurs agréés inc. |
| 2025-10-28 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2025-10-29, (Version imprimée déposée le 2025-10-29) | LBP Évaluateurs agréés inc. |
| 2025-10-01 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT | |
| 2025-09-29 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2025-10-02) | Condominiums Renaissance Blainville s.e.c. |
| 2025-09-29 | Avis de dénomination, (Version imprimée déposée le 2025-10-02) | Condominiums Renaissance Blainville s.e.c. |
| 2025-09-29 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), 2 Volumes, complété le : 2025-10-01, (Version imprimée déposée le 2025-10-02) | Condominiums Renaissance Blainville s.e.c. |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Condominiums Renaissance Blainville s.e.c. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| LBP Évaluateurs agréés inc. | Intimé(e) | Actif |
| Pierre Gosselin, exerçant la profession d’évaluateur agréé | Intimé(e) | Actif |
Autres parties
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Ville de Blainville | Intervenant(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Condominiums Renaissance Blainville s.e.c.
Procureur(s)
Cassandre Louis
800, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal
H3B 1X9
Téléphone : (514) 878-4311
Télécopieur : (514) 878-4333
Courriel : spoirier@dgchait.com
Partie : LBP Évaluateurs agréés inc.
Procureur(s)
200 - 1195 ave. Lavigerie
Sainte-Foy, Québec
G1V 4N3
Téléphone : (418) 658-9966
Télécopieur : (418) 656-6766
Courriel : yboudreault@tremblaybois.qc.ca
Partie : Pierre Gosselin, exerçant la profession d’évaluateur agréé
Procureur(s)
200 - 1195 ave. Lavigerie
Sainte-Foy, Québec
G1V 4N3
Téléphone : (418) 658-9966
Télécopieur : (418) 656-6766
Courriel : yboudreault@tremblaybois.qc.ca
Partie : Ville de Blainville
Procureur(s)
Sylvie F. Lévesque
Bureau 500
2540, boul. Daniel-Johnson
Laval, Québec
H7T 2S3
Téléphone : (450) 241-0218
Télécopieur : (450) 241-0219
Courriel : jfgagne@groupetrivium.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Voir Dossier
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Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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