Renseignements sur les dossiers
Effectuez une recherche poussée dans la base de données de la Cour suprême du Canada pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement d’une affaire devant la Cour.
42054
Baoming Zhang, et al. c. Anderson Square Holdings ltd.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2025-12-01 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2025-12-03, (Version imprimée déposée le 2025-12-03) | Baoming Zhang |
| 2025-11-20 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2025-11-21) | Anderson Square Holdings ltd. |
| 2025-11-20 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2025-11-21) | Anderson Square Holdings ltd. |
| 2025-11-20 |
Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant: -Preuve de signification (Reçu 2025-11-21), complété le : 2025-11-21, (Version imprimée déposée le 2025-11-21) |
Anderson Square Holdings ltd. |
| 2025-10-21 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, Dossier ouvert | |
| 2025-10-17 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2025-10-21) | Baoming Zhang |
| 2025-10-17 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2025-10-23, (Version imprimée déposée le 2025-10-21) | Baoming Zhang |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Baoming Zhang | Demandeur(eresse) | Actif |
| Lu Fei Sun, Charlotte Ga Ling Tong, Christopher James Bak Kan Tong, Xiao Qi Lucy Meng, Chun John Chak, Jie Gao, Xinyu Ji, Yong Song Zhao, Hua Wei Li, Yan Zhu, Li Min Ma, Wan Cao, Qing Wei Li, Lan Guo, Chi Sing Ng | Demandeur(eresse) | Actif |
| Tsang Angela Mun Yee, Ravinder Kaur Hayer, Chun-Yao Wang, Jian Chung Zheng, Chei Yong Lee, Yong Jun Jiang, Han Yun Lu, Bo Zhang, Chun Xue Chen, Mo Yeung, Tai Fung Chan, Bao Sen Han, Peng Fei Zhu, Feng Liang, and Yuan Dong | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Anderson Square Holdings ltd. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Baoming Zhang
Procureur(s)
Patrick Williams
Tanner Lorenson
Suite 2400, 745 Thurlow Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6E 0C5
Téléphone : (604) 643-5983
Télécopieur : (604) 622-5614
Courriel : mfeder@mccarthy.ca
Partie : Lu Fei Sun, Charlotte Ga Ling Tong, Christopher James Bak Kan Tong, Xiao Qi Lucy Meng, Chun John Chak, Jie Gao, Xinyu Ji, Yong Song Zhao, Hua Wei Li, Yan Zhu, Li Min Ma, Wan Cao, Qing Wei Li, Lan Guo, Chi Sing Ng
Procureur(s)
Patrick Williams
Tanner Lorenson
Suite 2400, 745 Thurlow Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6E 0C5
Téléphone : (604) 643-5983
Télécopieur : (604) 622-5614
Courriel : mfeder@mccarthy.ca
Partie : Tsang Angela Mun Yee, Ravinder Kaur Hayer, Chun-Yao Wang, Jian Chung Zheng, Chei Yong Lee, Yong Jun Jiang, Han Yun Lu, Bo Zhang, Chun Xue Chen, Mo Yeung, Tai Fung Chan, Bao Sen Han, Peng Fei Zhu, Feng Liang, and Yuan Dong
Procureur(s)
Patrick Williams
Tanner Lorenson
Suite 2400, 745 Thurlow Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6E 0C5
Téléphone : (604) 643-5983
Télécopieur : (604) 622-5614
Courriel : mfeder@mccarthy.ca
Partie : Anderson Square Holdings ltd.
Procureur(s)
Eric J.S. Aitken
Simon Lusztig
770 – 666 Burrard Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6C 2X8
Téléphone : (604) 659-9479
Télécopieur : (604) 282-7824
Courriel : cdennis@djacounsel.com
Correspondant
Ottawa, Ontario
K2P 0J8
Téléphone : (613) 282-1712
Télécopieur : (613) 288-2896
Courriel : msobkin@sympatico.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Voir dossier
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
2025 BCCA 288 (en anglais seulement)
Voir dossier
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible