Renseignements sur les dossiers
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42059
Alexandre Gagné c. Sa Majesté le Roi
(Québec) (Criminelle) (Autorisation)
(Ordonnance de non-publication dans le dossier)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2025-11-19 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B, (Version imprimée déposée le 2025-11-21) | Sa Majesté le Roi |
| 2025-11-19 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2025-11-21) | Sa Majesté le Roi |
| 2025-11-19 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2025-11-19, (Version imprimée déposée le 2025-11-21) | Sa Majesté le Roi |
| 2025-10-24 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, OUVERTURE DU DOSSIER | |
| 2025-10-23 |
Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B NON-PUBLICATION, (Version imprimée déposée le 2025-10-24) |
Alexandre Gagné |
| 2025-10-23 |
Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A NON-PUBLICATION, (Version imprimée déposée le 2025-10-24) |
Alexandre Gagné |
| 2025-10-23 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (2 volumes), NON-PUBLICATION , complété le : 2025-10-23, (Version imprimée déposée le 2025-10-24) | Alexandre Gagné |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Gagné, Alexandre | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté le Roi | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Gagné, Alexandre
Procureur(s)
400, boul. Jean-Lesage
bur. 115
Quebec, Québec
G1K 8W1
Téléphone : (581) 888-3446
Télécopieur : (581) 742-9097
Courriel : fa@doyonavocats.ca
Partie : Sa Majesté le Roi
Procureur(s)
186 rue Fraser
Bureau 300
Rivière-du-Loup, Québec
G5R 1C8
Téléphone : (418) 862-8233 Ext : 66049
Télécopieur : (418) 862-5092
Courriel : normand.morneau-deschenes@dpcp.gouv.qc.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Voir Dossier
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Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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