Renseignements sur les dossiers
Effectuez une recherche poussée dans la base de données de la Cour suprême du Canada pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement d’une affaire devant la Cour.
42087
C.N. c. J.D.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
(Ordonnance de non-publication dans le dossier)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2025-12-08 | Avis de dénomination, (Format lettre), NON-PUB, (Version imprimée déposée le 2025-12-08) | J.D. |
| 2025-12-08 |
Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Inclus(e) dans attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public), NON-PUB 23B, (Version imprimée déposée le 2025-12-08) |
J.D. |
| 2025-12-08 |
Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), NON-PUB 23A, (Version imprimée déposée le 2025-12-08) |
J.D. |
| 2025-12-08 |
Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), NON-PUB Manquant: - Preuve de signification , incomplet, (Version imprimée déposée le 2025-12-08) |
J.D. |
| 2025-11-12 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT | |
| 2025-11-06 | Documentation supplémentaire, (Format lettre), Questionnaire d'un demandeur non-représenté, (Version imprimée déposée le 2025-11-10) | C.N. |
| 2025-11-06 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), PUB-BAN, (Version imprimée déposée le 2025-11-10) | C.N. |
| 2025-11-06 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), NON-PUB , complété le : 2025-11-06, (Version imprimée déposée le 2025-11-10) |
C.N. |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| C.N. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| J.D. | Intimé(e) | Actif |
Autres parties
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Directeur de protection de la jeunesse | Intervenant(e) | Actif |
Procureurs
Partie : C.N.
Partie non représentée par un procureur.
Partie : J.D.
Procureur(s)
1220, boulevard Lebourgneuf
Bureau 303
Québec, Québec
G2K 2G4
Téléphone : (514) 919-0649
Courriel : s.rocheleau@lepalierjuridique.com
Partie : Directeur de protection de la jeunesse
Procureur(s)
Québec, Québec
G1S 3S2
Téléphone : (418) 266-1019 Ext : 31408
Courriel : laurence.royer-boivin.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Voir Dossier
Cour supérieure du Québec
200-04-029738-216
Voir Dossier
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible