Renseignements sur les dossiers
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42093
Peepeekisis Cree Nation c. Michelle Kay Whitecalf, et al.
(Saskatchewan) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2025-11-13 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, OUVERTURE DU DOSSIER | |
| 2025-11-12 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2025-11-12) | Peepeekisis Cree Nation |
| 2025-11-12 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2025-11-12) | Peepeekisis Cree Nation |
| 2025-11-12 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant Preuve de Signification (R.20) d'une partie (Recu 2025-11-14), complété le : 2025-11-14, (Version imprimée déposée le 2025-11-12) |
Peepeekisis Cree Nation |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Peepeekisis Cree Nation | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Whitecalf, Michelle Kay | Intimé(e) | Actif |
| Stonechild, Colin Patrick | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Peepeekisis Cree Nation
Procureur(s)
Shelby A. Fitzgerald
Barristers & Solicitors
500-211 19th street East
Saskatoon, Saskatchewan
S7K 5R6
Téléphone : (306) 664-1384
Télécopieur : (306) 653-2669
Courriel : n.rathwell@mckercher.ca
Correspondant
99 Bank Street
Suite 1420
Ottawa, Ontario
K1P 1H4
Téléphone : (613) 783-9699
Télécopieur : (613) 783-9690
Courriel : david.elliott@dentons.com
Partie : Whitecalf, Michelle Kay
Procureur(s)
Civil Law Division
900-1874 Scarth Street
Regina, Saskatchewan
S4P 4B3
Téléphone : (306) 787-9248 Ext : 3
Télécopieur : (306) 787-0581
Courriel : rylan.bridge@gov.sk.ca
Partie : Stonechild, Colin Patrick
Partie non représentée par un procureur.
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
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Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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