Renseignements sur les dossiers
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42097
Brian Noble c. Genuine Canadian Corp. o/a Carter’s Oshkosh, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2025-11-14 | Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, Dossier ouvert | |
| 2025-11-12 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire d'accès du public à l'information | Brian Noble |
| 2025-11-10 | Documentation supplémentaire, (Format livre), Dossier de Cour inférieure | Brian Noble |
| 2025-11-10 | Affidavit, (Format livre), (Inclus(e) dans requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel), en support à la requête en prorogation de délai | Brian Noble |
| 2025-11-10 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2025-11-14 | Brian Noble |
| 2025-11-10 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requis: -Version modifiée de l'avis de demande indiquant le numéro de dossier de la CA et signature (reçu 2025-11-17) -Ordonnance de la CA (aucunne ordonnace émis) , complété le : 2025-11-18 |
Brian Noble |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Noble, Brian | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Genuine Canadian Corp. o/a Carter’s Oshkosh | Intimé(e) | Actif |
| Human Rights Tribunal of Ontario | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Noble, Brian
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Genuine Canadian Corp. o/a Carter’s Oshkosh
Procureur(s)
Bettina Burgess
345 King Street West, Suite 600
Kitchener, Ontario
N2G 0C5
Téléphone : (416) 862-4431
Courriel : John.wilson@gowlingwlg.com
Partie : Human Rights Tribunal of Ontario
Procureur(s)
15 Grosvenor Street
Toronto, Ontario
M7A 2G6
Téléphone : (416) 314-2379
Courriel : mindy.noble@ontario.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure de justice - Cour divisionnaire de l'Ontario
2024 ONSC 7129 (en anglais seulement)
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Cour d’appel de l’Ontario
COA-25-OM-0023
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Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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