Renseignements sur les dossiers
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42120
Lucia Derenzis c. Gore Mutual Insurance Company, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2025-12-02 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, OUVERTURE DU DOSSIER | |
| 2025-12-01 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B, (Version imprimée déposée le 2025-12-02) | Lucia Derenzis |
| 2025-12-01 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2025-12-02) | Lucia Derenzis |
| 2025-12-01 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant Jugement de la cour d'appel ainsi que la cour premier instance (Recue 2025-12-03), complété le : 2025-12-03, (Version imprimée déposée le 2025-12-02) |
Lucia Derenzis |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Derenzis, Lucia | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Gore Mutual Insurance Company | Intimé(e) | Actif |
| Licence Appeal Tribunal | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Derenzis, Lucia
Procureur(s)
Joseph Campisi
Christos Kakaletris
7050 Weston Road, Suite 101
Woodbridge, Ontario
L4L 8G7
Téléphone : (416) 203-1115
Télécopieur : (416) 203-7775
Courriel : imtiaz@campisilaw.ca
Correspondant
340 Gilmour Street
Suite 100
Ottawa, Ontario
K2P 0R3
Téléphone : (613) 695-8855 Ext : 102
Télécopieur : (613) 695-8580
Courriel : mfmajor@supremeadvocacy.ca
Partie : Gore Mutual Insurance Company
Procureur(s)
Commerce Place, Suite 1700
One King Street West
Hamilton, Ontario
L8P 1A4
Téléphone : (905) 522-7068
Télécopieur : (905) 522-5734
Courriel : acamporese@csdlawyers.ca
Partie : Licence Appeal Tribunal
Procureur(s)
Douglas Lee
Automobile Accident Benefits Service
15 Grosvenor Street, Ground Floor
Toronto, Ontario
M7A 2G8
Téléphone : (416) 509-4767 Ext : //
Télécopieur : (416) 314-4270
Courriel : Morgana.Kellythorne@ontario.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure de justice - Cour divisionnaire de l'Ontario
2025 ONSC 2732 (en anglais seulement)
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Cour d’appel de l’Ontario
COA-25-OM-0181
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Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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