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42135
Peter Sandor, et al. c. Santé Québec, agissant par l’entremise de l’Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2026-01-07 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée due le 2026-01-14) | Santé Québec, agissant par l’entremise de l’Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis |
| 2026-01-06 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B, (Version imprimée due le 2026-01-13) | Santé Québec, agissant par l’entremise de l’Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis |
| 2026-01-06 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée due le 2026-01-13) | Santé Québec, agissant par l’entremise de l’Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis |
| 2026-01-06 |
Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), Requis: -Preuve de signification (accusé de lecture/réception ou confirmation) -Formulaire 23A et B (s'il y a lieu) (reçu 2026-01-06) -Formulaire 14 (reçu 2026-01-07), incomplet, (Version imprimée déposée le 2026-01-09) |
Santé Québec, agissant par l’entremise de l’Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis |
| 2025-12-11 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire d'accès du public à l'information | Peter Sandor |
| 2025-12-09 | Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, Dossier ouvert | |
| 2025-12-08 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requis: -Intitulé de cause modifié pour refléter celui de la Cour d'appel (reçu 2025-12-11) -Avis de demande modifié indiquant la bonne provision de loi (reçu 2025-12-11) -Formulaire d'accès du public à l'information (reçu 2025-12-11) -Jugement de la CA signé (reçu 2025-12-11) -Preuve de signification (accusé de lecture/livraison ou confirmation de signification) (reçu 2025-12-11), complété le : 2025-12-12 |
Peter Sandor |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sandor, Peter | Demandeur(eresse) | Actif |
| Szabo Sandor, Margit | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Santé Québec, agissant par l’entremise de l’Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Sandor, Peter
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Szabo Sandor, Margit
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Santé Québec, agissant par l’entremise de l’Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis
Procureur(s)
Myriam Sahi
468 St Jean street suite 400
Montréal, Québec
H2Y 1S1
Téléphone : (514) 320-3116 Ext : 101
Télécopieur : (514) 320-0372
Courriel : mchampagne@champagnecabinet.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-17-113807-203
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Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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