La profession juridique au 21^e siècle

Allocution prononcée par la très honorable Beverley McLachlin, C.P.
Juge en chef du Canada

Introduction

J’aimerais commencer par vous raconter une histoire, l’une des plus anciennes de l’humanité.  C’est l’histoire d’Ulysse — un roi et un aventurier qui a vécu il y a plus de trois mille ans — telle que relatée par le poète lord Alfred Tennyson^{Footnote 1}.  Ulysse a parcouru le monde, livré de grandes batailles et conquis la ville de Troie.  Finalement revenu chez lui, il est assis près de l’âtre, mais il n’est pas satisfait : son esprit s’agite à la pensée de nouvelles expéditions.  Il en vient à la conclusion suivante : [traduction] « Il reste sans doute encore quelque noble entreprise pouvant encore être réalisée ».  Et il décide donc de repartir : « Venez mes amis », dit-il, « Il n’est pas trop tard pour partir à la recherche d’un monde nouveau ».

Aujourd’hui, en songeant à l’avenir de la profession juridique, je prends comme thème les propos d’Ulysse.  À l’instar de ce dernier, la profession juridique possède une noble histoire, remplie d’accomplissements remarquables.  Cependant, comme dans le monde d’Ulysse, les temps changent et il reste encore à faire.  Tout comme Ulysse, la profession juridique a le choix.  Elle peut s’asseoir sur ses lauriers ou encore décider, comme l’a fait ce dernier, de partir à la recherche d’un monde nouveau.

J’estime qu’une profession juridique forte et indépendante est essentielle à la primauté du droit et à une société démocratique.  Sa présence est indispensable pour permettre aux gens d’obtenir justice, pour soutenir l’économie et l’investissement et pour faire en sorte que l’État exerce son pouvoir dans le respect de la Constitution.  En un mot, elle est indispensable au maintien de la primauté du droit.

Pour demeurer forte, indépendante et utile au 21e siècle, la profession doit relever les défis particuliers de notre époque, s’adapter et, tout comme Ulysse, progresser avec conviction, espoir et optimisme.

À cette fin, la profession doit selon moi se poser trois questions.  Premièrement, quel est l’état des lieux dans la profession juridique en ce début de 21e siècle?  Deuxièmement, quelles sont les forces à l’origine des défis qui se dressent devant la profession?  Troisièmement, de quelle manière celle-ci peut-elle, sur cette toile de fond, progresser vers ce monde nouveau qu’elle veut découvrir? 

1. L’état des lieux

Il y a quatre ans, le magazine The Economist a publié un article intitulé « Law Firms: A less gilded future »^{Footnote 2}.  Le texte brossait un portrait sombre de la profession juridique.  Il rapportait que, selon l’enquête annuelle du National Law Journal, les 250 plus grands cabinets d’avocats des États-Unis s’étaient départis de plus de 9 500 avocats en 2009.  Relatant l’effondrement du grand cabinet américain de propriété intellectuelle Howrey au beau milieu de la récession de 2009, l’article suggérait que la profession amorçait un déclin et que cette tendance se poursuivrait probablement.  Il signalait la concurrence accrue pour les parts de marché, la chute des profits et la détermination des clients à réduire leurs factures juridiques.  Mais ces phénomènes ne constituaient que les symptômes d’une maladie plus grave.  

Des commentateurs, des universitaires et des avocats se sont fait l’écho de cette vision pessimiste.  Il suffit de consulter les rayons des librairies, où les titres des ouvrages sur la profession juridique disent tout à eux seuls : The Lawyer Bubble, Declining Prospects, The American Legal Profession in Crisis, Failing Law Schools, The End of Lawyers, The Vanishing American Lawyer, The Destruction of Young Lawyers, The Betrayed Profession, The Lost Lawyer^{Footnote 3}.

L’assaut contre la profession juridique et ses pratiques vient de deux fronts — de l’intérieur et de l’extérieur.

Préoccupations internes

Permettez-moi d’examiner d’abord les préoccupations internes.  Le mécontentement au sein de la profession juridique elle-même est profond.  Une bonne partie du blâme est attribuée aux grands cabinets d’avocats.  Comme le dit un auteur canadien, [traduction] « la plupart des cabinets d’avocats de partout dans le monde continuent d’exercer le droit comme cela se fait depuis des siècles — le droit demeure un travail exigeant en main-d’œuvre, qui est exécuté par un personnel coûteux, facturant ses services à l’heure.  Protégés par des monopoles d’origine législative, les cabinets d’avocats sont devenus complaisants, gras et inefficients »^{Footnote 4}.  Et ils n’ont cessé de grossir.  En 1960, le plus grand cabinet d’avocats américain comptait 169 avocats.  Aujourd’hui, le plus grand bureau en regroupe au-delà de 4 000, soit presque 24 fois plus! 

Le mécontentement au sein de la profession juridique vise aussi la culture des cabinets d’avocats — une culture où longues heures de travail et croissance exponentielle des heures facturables sont assimilées à valeur pour les clients et dévouement envers le cabinet.

Cette culture a des conséquences professionnelles considérables pour les avocats qui ont des responsabilités familiales — habituellement les femmes.  Les statistiques à cet égard sont frappantes :

[traduction] Les femmes représentent plus du tiers de la profession, mais seulement un cinquième environ des associés au sein des cabinets d’avocats, des avocats généraux des sociétés inscrites au palmarès Fortune 500 et des doyens des facultés de droit.  Les femmes sont moins susceptibles de devenir associées, même après considération d’autres facteurs, notamment les résultats obtenus en faculté de droit et les périodes hors de la population active ou d’horaires à temps partiel.  Des études révèlent que les hommes ont de deux à cinq fois plus de chances que les femmes de devenir associés.  Même les femmes qui ne se retirent jamais de la population active et qui travaillent de longues heures ont moins de chances de devenir associées que les hommes se trouvant dans une situation semblable^{Footnote 5}.

Cette culture a en outre des conséquences sur la santé mentale.  En effet, on observe un taux démesurément élevé de dépression, d’alcoolisme et de toxicomanie chez les avocats.  D’après de récents sondages, six avocats sur dix ayant exercé le droit pendant dix ans ou plus déconseilleraient aux jeunes hommes et aux jeunes femmes d’étudier le droit^{Footnote 6}.  Une étude a révélé que près de la moitié des sociétaires (associates) quittent leur cabinet d’avocats dans les trois années suivant leur arrivée et les trois quarts dans un délai de cinq ans^{Footnote 7}.

Permettez-moi de mentionner une dernière critique — ou, plus exactement, un paradoxe — exprimée par les membres de la profession.  À une époque où bien des besoins en services juridiques au sein de la société ne sont pas comblés, de nombreux diplômés en droit peinent à trouver un stage et à intégrer la profession.  Pourquoi cette incohérence, se demandent les avocats et les barreaux.  Et que peut-on faire pour y remédier?

Préoccupations externes

Je vais maintenant laisser de côté les préoccupations exprimées au sein de la profession juridique pour m’attacher à celles émanant de l’extérieur de la profession.  Parfois la critique n’est pas très méchante — je parle ici du léger mépris exprimé dans les blagues sur les avocats, blagues basées sur la vanité et la cupidité qu’on leur reproche.  Je n’apprécie pas vraiment ces blagues, mais l’une d’elles illustre bien mon thème d’aujourd’hui.  Question : « Combien faut-il d’avocats pour changer une ampoule »?  Réponse : « Que voulez-vous dire par “changer” »?  Pour ma part, je préfère plutôt la réponse à la question suivante : « Combien faut-il de psychiatres pour changer une ampoule »?  Réponse : « Un seul, mais il faut que l’ampoule elle-même veuille changer ».

D’autres critiques sont cependant plus sérieuses.  La principale est que la justice n’est plus accessible.  Les honoraires des avocats sont trop élevés.  Les procédures judiciaires sont trop longues et trop complexes.  S’adresser aux tribunaux est une solution de dernier recours, disent les critiques.  Dirigez-nous vers d’autres spécialistes qui nous aideront à régler nos problèmes de manière plus efficiente, demandent-ils.

Les statistiques étayent l’argument selon lequel il est de plus en plus hors de la portée de la majorité des gens de s’adjoindre l’aide d’un professionnel du droit afin d’avoir accès au système de justice.  On rapporte qu’au cours de toute période donnée de trois ans, près de 12 millions de Canadiens et de Canadiennes seront aux prises avec au moins un problème d’ordre juridique, mais que peu d’entre eux auront les ressources nécessaires pour les résoudre.  Selon une étude américaine menée il y a quelques années, de 70 à 90 pour 100 des besoins en matière de services juridiques au sein de la société ne sont pas comblés^{Footnote 8}.  Nous savons tous que les problèmes juridiques non résolus ont des conséquences néfastes sur la vie des gens et, en définitive, sur le Trésor public.  Parmi les personnes les plus touchées se trouvent les membres de la classe moyenne, qui gagnent trop d’argent pour être admissibles à l’aide juridique, mais fréquemment pas assez pour être en mesure de retenir les services d’un avocat dans une affaire un tant soit peu longue ou complexe.  De plus, les personnes pauvres et les personnes vulnérables sont particulièrement exposées aux problèmes juridiques, lesquels tendent à entraîner d’autres types de difficultés, tels des problèmes de santé^{Footnote 9}.

Les appels en faveur de l’accès à la justice, qui n’étaient à un certain moment qu’un léger murmure, deviennent un crescendo.  D’autres acteurs — y compris les tribunaux et les gouvernements — portent une large part de responsabilité à cet égard.  Les avocats sont cependant en mesure de jouer un rôle important dans la solution.  Tout le monde a besoin de la justice.  Les avocats détiennent la clé donnant accès au domaine exclusif qu’on appelle la justice.  Mais, leur reprochent les critiques, ils n’ouvrent les portes de ce domaine qu’à un petit nombre de privilégiés.

La triste réalité c’est que, dans le monde entier, la profession juridique et les tribunaux ne satisfont souvent pas aux attentes des consommateurs de services juridiques.  Partout, les systèmes juridiques traversent une crise d’accès à la justice qui requiert instamment des solutions novatrices.  La plupart des justiciables et des problèmes ne sont pas couverts par les programmes d’aide juridique, et le coût des services juridiques ainsi que la durée des procédures ne cessent d’augmenter.  

Répondre aux attentes du public en matière de justice — autrement dit donner « accès à la justice » — est vital.  Il est en effet vital d’assurer la justice à laquelle toute personne a droit.  Selon les statistiques sur la question, les personnes qui bénéficient de l’assistance d’un avocat pour faire face à leurs problèmes d’ordre juridique sont davantage susceptibles d’obtenir un meilleur résultat que celles qui ne profitent pas de tels services^{Footnote 10}.  En tant que personnes au service de la justice, les avocats ont le devoir d’aider à dénouer la crise d’accès à la justice qui afflige nos systèmes juridiques.  La résolution de cette crise est vitale pour la primauté du droit et, en définitive, pour l’avenir de la profession.  Car si la profession juridique ne répond pas aux appels du public en faveur d’une justice rapide et abordable, les gens en quête de justice s’adresseront à d’autres, ce qui rendra la profession juridique de plus en plus inutile.

Le tableau que j’ai brossé — un tableau de mécontentement à l’intérieur de la profession et de critiques à l’extérieur de celle-ci — paraît plutôt sombre à première vue.  Toutefois, de plus en plus de membres de la profession juridique et de personnes qui étudient la profession regardent en avant et voient non pas un futur sombre, mais un avenir prometteur.  Ils observent les forces du changement à l’œuvre et se demandent comment la profession juridique devrait réagir.  Ces visionnaires ont beaucoup à enseigner à l’avocat-entrepreneur d’aujourd’hui.  Tout comme Ulysse, ils ont conclu qu’il reste encore des entreprises importantes à réaliser et qu’il n’est pas trop tard pour partir à la découverte d’un monde nouveau.

2. Les forces à l’origine des défis de la profession juridique

Cela m’amène à la deuxième partie de mon allocution : les forces qui transforment la profession juridique et se dressent devant elle.

En toile de fond des changements avec lesquels la profession est aux prises se profile le plus grand moteur de changement de notre époque : la révolution numérique.  Cette révolution a transformé la manière dont le monde calcule, fait des affaires et même, effectivement, la façon dont il pense. 

Considérez les faits suivants.  Il y a deux ans, Eric Schmidt de Google disait que tous les deux jours, son entreprise créait autant d’informations que toute l’humanité l’avait fait du début de la civilisation jusqu’en 2003^{Footnote 11}.  Une véritable industrie voit le jour afin de nous aider à composer avec le volume incommensurable de données engendrées par l’utilisation généralisée des technologies de l’information et d’Internet à l’échelle mondiale.  Selon Ray Kurzweil, d’ici 2020, l’ordinateur de bureau moyen aura la même puissance de traitement de l’information que le cerveau humain; d’ici 2050, cette puissance sera supérieure à celle de l’humanité tout entière^{Footnote 12}.

Ou bien encore, considérez les façons dont les réseaux sociaux tels Facebook et LinkedIn influencent la manière dont les gens tissent et entretiennent des rapports personnels et professionnels.  Imaginez comment, grâce aux téléphones intelligents ou aux applications comme Twitter, les gens sont désormais connectés en permanence avec d’autres personnes.  Songez aux façons dont Internet modifie la façon dont les gens envisagent le monde, y compris les avocats et les juges.  Comme ne manquerait pas de souligner le chroniqueur culturel, romancier et artiste canadien Douglas Coupland, le nombre de personnes encore capables d’accéder à leur [traduction] « cerveau pré-Internet » ne cesse de diminuer^{Footnote 13}.

La profession juridique n’est pas à l’abri des effets de la révolution numérique.  Les avocats sont touchés par ce phénomène et il est impossible d’y échapper.  Mais c’est une bonne chose.  En effet, les avocats bénéficient énormément de cette révolution, puisqu’ils peuvent maintenant traiter l’information et produire des travaux avec une efficience que n’auraient jamais pu imaginer les avocats de l’ère prénumérique.  Voici quelques exemples.

• Les bases de données jurisprudentielles en ligne sont dotées de moteurs de recherche de plus en plus perfectionnés, qui améliorent l’efficience des recherches juridiques.  
• Les tribunaux donnent accès en ligne à leurs dossiers.  
• Grâce aux réseaux sociaux et aux cybermarchés, il est plus facile pour les avocats de faire valoir leurs compétences, de bâtir (ou de perdre!) leur réputation et de découvrir des clients potentiels.  
• Le partage du savoir juridique par voie informatique au sein des contentieux et entre les organisations réduit le travail en double et permet de créer une mémoire institutionnelle de loin supérieure à la mémoire des gens même les plus doués.  
• En outre, l’accès plus facile à l’information juridique permet au public d’être mieux renseigné et, de ce fait, réduit le coût des services juridiques de base.  

Comme l’affirment Douglas O. Linder et Nancy Levit, [traduction] « [p]our une nouvelle génération d’avocats dotés d’un esprit vif et ferrés en technologie, ce meilleur des mondes juridiques peut constituer un nouvel univers passionnant »^{Footnote 14}.

Ainsi, la révolution numérique a transformé la façon de travailler des avocats, et ce, pour le mieux.  Et pourtant, ce faisant, elle ébranle les aspects fondamentaux de l’exercice du droit.  Si vous le voulez bien, je vais parler de trois défis connexes que présente la révolution numérique pour la profession juridique.

Le premier défi est le fait que la révolution numérique met à la disposition des clients de nouveaux moyens d’obtenir, sans faire appel à un avocat, des services qu’auparavant seuls les juristes étaient en mesure de fournir.  En effet, les avocats sont en concurrence avec des services et logiciels juridiques fournis sur Internet.  Qu’on pense par exemple à LegalZoom, une société établie aux États-Unis qui offre des documents juridiques aux particuliers et aux entreprises qui n’ont pas les moyens de se payer les services d’un conseiller juridique pour des travaux routiniers touchant la constitution en société ou les marques de commerce, ou encore en matières testamentaires et successorales.  Songez également qu’aujourd’hui, le Nord-Américain moyen possédant un téléphone intelligent peut accéder plus facilement aux sources du droit que ne le pouvaient la plupart des avocats pendant les années 1980.  Enfin, sachez qu’il est déjà possible, dans certains pays, d’obtenir gratuitement ou à peu de frais des conseils juridiques en ligne, et même de régler des différends juridiques de cette façon.  Au Royaume-Uni, le divorce sans formalités sera bientôt réalité.  Vous entrez les renseignements vous concernant et le jugement de divorce s’imprime aussitôt.  Les consultations et conseils en personne qui caractérisent le travail de l’avocat sont remplacés par de nouvelles solutions technologiques. 

Le deuxième défi est le fait que la révolution numérique amène le public à réclamer des services juridiques plus rapides, plus efficaces et plus abordables que jamais auparavant.  L’univers numérique est un monde rapide.  Les consommateurs de services juridiques — entreprises ou particuliers — veulent des résultats et ils ne sont plus disposés à attendre.  L’expression juridique traditionnelle « with due deliberation » ([traduction] « après mûre réflexion ») n’a plus sa place dans le monde nouveau où nous vivons et nous travaillons.  Et ce n’est pas tout.  L’univers numérique est aussi un monde compétitif.  Qu’il s’agisse de gouvernements qui financent l’aide juridique en matière criminelle et familiale ou de particuliers ou sociétés qui désirent obtenir des conseils juridiques ou faire régler un différend, les consommateurs de services juridiques ne sont plus disposés à payer aveuglément n’importe quel prix pour la justice.

Le troisième défi vise les principes sur lesquels repose la manière dont la profession juridique se livre à ses activités.  L’un de ces principes, le monopole dont jouit depuis longtemps la profession juridique sur la prestation des services juridiques, est en train de s’éroder.  Autrefois, il était largement accepté que seuls les avocats dûment qualifiés — c’est-à-dire les praticiens évalués et agréés par les barreaux – étaient autorisés à fournir des services juridiques aux clients, et ce, uniquement par l’entremise de certaines formes d’organisation, par exemple des sociétés de personnes.  Ces principes ne tiennent plus.  À l’ère d’Internet, les gens se demandent pourquoi, en tant que consommateurs de services juridiques, ils devraient être contraints de faire appel à des avocats chers, qui travaillent dans des immeubles à bureaux coûteux, situés dans des centres urbains dispendieux.  Pourquoi, se demandent-ils, un client devrait-il retenir les services d’un avocat, alors que des cabinets offrant des services professionnels multidisciplinaires intégrés sont en mesure d’offrir des conseils comptables, financiers et juridiques?  Pourquoi des litiges simples ne sont-ils pas réglés au moyen d’une médiation simple et économique plutôt qu’au terme de procédures judiciaires complexes et coûteuses?  Les attitudes et les exigences du public sont en train de changer.   

De telles questions sont rapidement suivies par des appels en faveur de l’assouplissement des lois et règlements régissant l’identité des personnes habilitées à offrir des services juridiques et la façon dont ces services devraient être fournis.

Je ne suis pas en train de parler du futur, mais bien plutôt du présent.  Pensons par exemple à l’agrément et à la réglementation des parajuristes.  En 2004, le procureur général de l’Ontario a demandé au Barreau d’élargir sa mission de protection de l’intérêt public et de surveiller de manière indépendante les activités des parajuristes.  En Ontario, les parajuristes titulaires de permis sont des « professionnels » qui respectent des normes de compétence et de formation.  Lorsqu’ils représentent des clients devant la cour des petites créances ou le tribunal des contraventions routières, ou encore lorsqu’ils les guident dans le cadre de procédures devant des tribunaux administratifs, les parajuristes répondent de plus en plus aux besoins juridiques de ceux et celles qui trouvent les services des avocats trop coûteux, mais qui sont par ailleurs incapables de naviguer dans le système de justice sans l’aide d’un professionnel.

La libéralisation des règles qui régissent la profession juridique s’étend rapidement à d’autres ressorts. L’Association du Barreau canadien a récemment lancé le projet « Avenirs en droit », qui porte sur le futur de la profession juridique au Canada, pour aider celle-ci à demeurer utile, viable et confiante face au changement.  Partout, la profession reconnaît de plus en plus que les vieux monopoles sont en voie de disparaître et qu’elle doit adopter de nouveaux modes d’exercice de ses activités.  De plus, un nombre grandissant de voix s’élèvent pour demander que les facultés de droit adaptent leurs programmes à ces nouvelles réalités.  La question n’est pas de savoir si les règles régissant la profession juridique doivent être libéralisées, mais bien comment elles doivent l’être.

Pour résumer, la révolution numérique et les forces sociales et économiques modernes qu’elle a libérées ont pour effet d’entraîner la création de nouveaux modes de prestation des services juridiques traditionnels, de susciter de nouvelles demandes et attentes en faveur d’un véritable accès à la justice et d’éroder les principes fondamentaux sur lesquels reposait la profession juridique d’hier.  Cette situation contraint la profession juridique à revoir de vieilles habitudes et façons de faire — et, pour reprendre l’expression de Tennyson, à partir à la recherche d’[traduction] « un monde nouveau ».

3. Quelle est la voie à suivre?

J’ai parlé de l’état de la profession et de ses critiques — internes et externes.  J’ai parlé de ce qui motive ces critiques : l’existence de nouveaux moyens de faire des affaires et d’attentes plus élevées de la part du public, situation qui donne lieu à une remise en question de la manière dont les avocats se livrent à leurs activités et à des appels en faveur de nouveaux modes d’exercice et de nouvelles règles de pratique.  Permettez-moi maintenant de vous faire part de quelques réflexions sur l’avenir.

Certains disent que la profession juridique — profession historiquement conservatrice —, est incapable de changer ses façons de faire.  D’autres, faisant écho au dilemme d’Ulysse, se demandent s’il n’est pas trop tard pour changer.  Pourtant, ces excuses sont de moins en moins justifiées.  Dans les faits, les choses sont déjà en train de changer.  Si vous croyez, tout comme moi, qu’une profession juridique indépendante et dynamique est essentielle au bien-être public et à la primauté du droit, si vous souhaitez que la profession conserve sa raison d’être tout au long du 21e siècle, nous n’avons d’autre choix que de convertir les changements déjà en cours en autant d’occasions de bâtir une profession juridique nouvelle et revigorée.

La première chose à faire consiste à accepter l’idée du changement.  Les avocats et les juges doivent cesser de craindre le changement et, au contraire, reconnaître qu’il peut être nécessaire.  Le changement doit être vu non pas comme un mal, mais plutôt comme la source de nouvelles possibilités.  Écrivant dans le contexte des changements en cours au Royaume-Uni, le professeur Richard Susskind prédit que les méthodes de travail des avocats changeront radicalement durant les prochaines décennies.  Comme l’affirme cet auteur, [traduction] « des façons entièrement inédites de fournir des services juridiques feront leur apparition, de nouveaux fournisseurs feront leur entrée sur le marché et le fonctionnement de nos tribunaux sera métamorphosé.  À moins qu’ils ne sachent s’adapter, bon nombre de cabinets d’avocats traditionnels ne survivront pas.  En revanche, une foule de nouvelles occasions s’offriront aux jeunes avocats créatifs et dotés d’esprit d’entreprise »^{Footnote 15}.

Une première source de possibilités pour la profession consiste à savoir faire des usages novateurs des technologies et des modes de prestation de services, sans pour autant sacrifier la qualité.  Il va sans dire que les avocats du futur devront être efficients s’ils veulent rester concurrentiels et maintenir leur raison d’être dans le monde trépidant d’aujourd’hui.  Ils devront élaborer des stratégies pour tenir compte du fait que, dans un très proche avenir, les travaux juridiques simples n’exigeant pas d’aller devant les tribunaux seront l’objet d’une concurrence féroce.  Il leur faudra utiliser la technologie avec ingéniosité.  Et ils pourraient devoir accepter que certaines tâches accomplies depuis toujours par des avocats soient désormais confiées à des personnes qui ne le sont pas.  Par exemple, des entreprises ont déjà mis au point des outils technologiques permettant d’automatiser la rédaction de documents^{Footnote 16}. 

Richard Susskind soutient que la prestation de services juridiques standardisés est déjà en train de remplacer la pratique « artisanale » traditionnelle du droit et que les pressions incessantes qui s’exercent dans l’économie en général pour que les gens « fassent plus avec moins » ne feront qu’accentuer cette tendance^{Footnote 17}.  De même, Benjamin H. Barton affirme que [traduction] « l’on continuera d’essayer de s’approprier des tâches juridiques simples et des problèmes de droit élémentaires et de les commercialiser par le recours aux ordinateurs, aux non-juristes et à des stratégies d’impartition »^{Footnote 18}.  De l’avis du professeur Susskind, la tâche à laquelle doit s’attaquer la profession [traduction] « consiste à déterminer des opérations susceptibles d’être standardisées et d’être effectuées de manière plus efficiente, soit en les confiant à des personnes possédant des qualifications professionnelles moins grandes et dont les services sont moins coûteux, soit encore en les informatisant »^{Footnote 19}. 

Il incombe à la profession juridique d’examiner comment le travail peut être mieux exécuté et ce de manière plus efficiente, tout en maintenant les normes professionnelles élevées qu’elle s’est toujours engagée à respecter.  L’intégrité des procédures judiciaires et les intérêts des clients ne doivent jamais être sacrifiés sur l’autel de l’efficience — le maintien de ces valeurs représente l’essence même de ce que signifie le fait d’être un avocat au service du public.  Souplesse et innovation . . . d’accord.  Mais abandon des valeurs professionnelles fondamentales . . . jamais.  Voilà le défi et les possibilités que présente l’avenir.  

Une deuxième source de possibilités pour la profession juridique est d’étendre ses services à des secteurs qui n’en n’ont peut-être pas bénéficié jusqu’ici.  De nombreux groupes ou secteurs sont depuis toujours desservis inadéquatement en matière juridique.  Certains prétendent que la voie de l’avenir consiste à réduire l’offre de services juridiques.  Mais une meilleure solution pourrait être plutôt de trouver des moyens d’offrir de tels services aux personnes qui en ont besoin mais qui, historiquement, n’en n’ont pas obtenus.  Voici quelques exemples :

• offrir des régimes d’assurance juridique liés à l’emploi;
• créer de nouvelles façons de répondre à des besoins juridiques élémentaires comme les testaments et leur homologation;
• encourager des groupes ou collectivités susceptibles de se méfier du monde du droit à faire appel à ses services;
• fournir des services au nombre sans cesse croissant de personnes « âgées ».

Les avocats ne doivent pas oublier que les clients qui ont les moyens de recourir à leurs services présentent des profils très variés.  Il peut s’agir de citoyens qui ont besoin d’assistance pour acheter une maison ou intenter une action pour préjudice corporel.  Il peut aussi s’agir d’un dirigeant de société qui est aux prises avec un problème de ressources humaines ou qui éprouve de la difficulté à se conformer à un régime de réglementation complexe.  Le client peut également être le contentieux d’une entreprise qui a besoin des conseils d’avocats de l’extérieur pour conclure une importante transaction commerciale.  Ces clients, par ailleurs très différents, ont cependant tous deux choses en commun : ils n’ont ni les moyens de se payer des services juridiques fournis de la manière traditionnelle, ni les moyens de payer les coûts démesurés d’une poursuite devant les tribunaux.  Les conséquences pour les cabinets d’avocats sont claires : pour prospérer, ils devront trouver des moyens novateurs afin de rendre leurs services plus abordables en général. 

Une troisième source de possibilités pour la profession réside dans la réorganisation des opérations internes des cabinets d’avocats. Je vais souligner deux aspects :

• l’incidence des moyens de communication électroniques sur les installations physiques requises;
• la modification des pratiques de facturation.

Pensez au cabinet d’avocats traditionnel.  Comme les avocats peuvent maintenant communiquer électroniquement avec leurs clients et collègues, ils ne sont plus obligés d’être tous installés au même endroit, ce qui permet plus de flexibilité quant aux lieux de travail et ouvre la porte à la création de cabinets d’avocats virtuels.  De tels arrangements pourraient se traduire par des gains d’efficience, ils pourraient aussi permettre aux avocats de servir des clients avec lesquels ils n’auraient pu entrer en contact autrement et, enfin, ils pourraient offrir de la souplesse aux gens pour qui il est difficile, pour des raisons familiales ou autres, de se rendre chaque matin à un bureau éloigné et d’y rester toute la journée.  Encore une fois, la clé réside dans l’atteinte du juste équilibre — dans le présent cas l’équilibre entre l’importance de l’interaction personnelle et l’instauration de régimes de travail plus souples.

Ou bien encore, songez aux méthodes traditionnelles appliquées par les avocats pour leur facturation, ainsi que pour évaluer le service offert au client et apprécier la valeur d’un avocat donné.  Je suis assez âgée pour me rappeler l’époque où les cabinets d’avocats facturaient leurs services en fonction de la valeur du service pour le client plutôt que sur la base d’heures facturables.  Le modèle des heures facturables, qui a fait son apparition au Canada durant les années 1970, a transformé la manière dont les avocats facturaient leurs services.  Au cours des décennies qui ont suivi, ce modèle a fait croître les attentes.  Il y a trente ans, la plupart des associés facturaient de 1 200 à 1 400 heures par année, tandis que la majorité des sociétaires facturaient de 1 400 à 1 600 heures^{Footnote 20}.  Maintenant, ces chiffres sont beaucoup plus élevés.  Selon un auteur, [traduction] « aujourd’hui, bien des cabinets considéreraient ces fourchettes acceptables uniquement pour des avocats qui seraient décédés durant l’année »^{Footnote 21}.  De nos jours, les avocats doivent facturer environ 2 000 heures en moyenne par année, ce qui les oblige à travailler de 50 à 60 heures par semaine.  

Le fait d’évaluer le travail uniquement en fonction du temps qui lui est consacré met l’accent non pas sur la qualité des services et les résultats obtenus, mais plutôt sur les heures travaillées.  Ces deux aspects sont pertinents pour fixer des honoraires justes et évaluer équitablement l’apport d’un avocat donné au cabinet.  Reconnaissant ce fait, les cabinets proposent de plus en plus des méthodes de facturation qui ne sont pas — ou pas exclusivement — fonction du temps.  Par exemple, ils travaillent pour un prix fixe ou jusqu’à concurrence d’une somme maximale, et ils adoptent la facturation fondée sur la valeur, c’est-à-dire une facturation basée sur la valeur du travail réalisé plutôt que sur le temps consacré à son exécution.  Le recours à des méthodes de facturation plus souples est ainsi considéré non pas comme une aberration, mais plutôt comme une source d’opportunités.

Une quatrième source de possibilités consiste à collaborer avec d’autres avocats et d’autres professionnels, car les problèmes des clients sont souvent complexes, multidimensionnels et impossibles à résoudre au moyen de solutions types uniformes.  Voici quelques exemples de collaboration :

• avocats dont les services sont loués à contrat à un cabinet pour l’assister dans un dossier donné^{Footnote 22};
• recours aux médias sociaux pour multiplier les occasions de collaboration entre professionnels du droit^{Footnote 23};
• partage par divers clients des coûts de certains services juridiques^{Footnote 24}.

Je n’ai mentionné que quelques-unes des possibilités qui sont considérées et mises en œuvre en réaction aux défis que doivent relever les avocats au 21e siècle.  D’autres idées jailliront, alors que celles dont j’ai parlé se développeront ou tomberont dans l’oubli.  Il n’existe pas de solution facile ou infaillible au défi qui consiste à rendre justice de façon efficace et abordable, et à préserver l’indépendance et le dynamisme de la profession juridique au cours des prochaines décennies.  Nous ne savons pas exactement à quoi ressemblera la profession de l’avenir; ce que nous savons toutefois, c’est qu’elle sera fort différente de celle que nous connaissons aujourd’hui. 

Au fur et à mesure que la profession évolue et qu’apparaissent de nouveaux services, modèles d’affaires et modes de prestation, il sera impératif de trouver des moyens d’attirer et de former — théoriquement et pratiquement — la prochaine génération d’avocats d’une manière qui corresponde le mieux aux besoins de la société.  Les avocats ont beaucoup à offrir.  Les écoles de droit leur enseignent une bonne faculté d’analyse et, avec l’expérience, ils développent leur capacité d’assimiler rapidement une masse de faits, de séparer le bon grain de l’ivraie et, après mûre réflexion, de proposer de manière convaincante des solutions concrètes judicieuses.  Il revient aux établissements d’enseignement du droit de faire en sorte que ces compétences soient adaptées aux besoins de notre société en rapide évolution. 

La créativité, l’empathie, la capacité d’adaptation, la résilience et l’ouverture d’esprit sont autant de qualités indispensables aux avocats d’aujourd’hui.  Pour permettre l’acquisition et l’épanouissement de ces qualités, peut-être faudrait-il modifier la formation en droit.  Parmi les suggestions faites dans le cadre du projet Avenirs de l’ABC, mentionnons les suivantes :

• mettre l’accent tôt sur l’expérience pratique au moyen soit d’un apprentissage sous supervision en milieu de programme, soit d’une forme de stage à mi-parcours;
• établir un programme multidisciplinaire élargi;
• instaurer une formation qui permette de tirer profit au maximum de la technologie.

Conclusion

Le professeur Susskind estime que la profession et les institutions juridiques sont [traduction] « prêtes à changer de manière plus radicale au cours des deux prochaines décennies qu’elles ne l’ont été au cours des deux derniers siècles »^{Footnote 25}.   La question n’est pas de savoir si des changements se produiront, mais bien plutôt quelle forme ils prendront.  

La profession juridique perdra-t-elle de plus en plus sa raison d’être à mesure que les gouvernements, les sociétés et les gens ordinaires évitent de faire appel à ses membres ou se voient exclus du système judiciaire traditionnel?  Ou, au contraire, saura-t-elle relever les défis de notre époque et trouver de nouveaux moyens de faire en sorte que la justice reste à la portée de chacun?  La profession juridique parviendra-t-elle à la conclusion que le monde qu’elle a créé lui suffit ou dira-t-elle, à l’instar d’Ulysse, « Venez mes amis, il n’est pas trop tard pour créer un monde nouveau »?

Le choix nous appartient.

 

Allocution de la très honorable Beverley McLachlin, C.P.
Juge en chef du Canada
Assemblée plénière de l’Association du Barreau canadien
Calgary (Alberta)
Le 14 août 2015