Conférence de presse annuelle du juge en chef du Canada

Allocution du très honorable Richard Wagner, C.P.
Juge en chef du Canada

(La version prononcée fait foi)

Bonjour et merci d’être venus. Je suis ravi d’être ici ce matin pour vous renseigner sur les travaux de la Cour suprême du Canada et mes responsabilités en tant que juge en chef du Canada. Je suis toujours heureux de profiter de cette occasion pour m’adresser aux médias.

L’année dernière a été une autre année notable pour la Cour suprême du Canada. Nous avons entendu des causes portant sur un large éventail de questions, allant des droits autochtones au droit des contrats, en passant par les droits garantis par la Charte, et bien d’autres sujets encore.

Pour moi, l’un des faits saillants a été l’arrivée d’une nouvelle collègue au sein de la Cour, l’honorable Mary T. Moreau. La juge Moreau amène avec elle une vaste expérience et des connaissances précieuses, après avoir servi pendant plus de 30 années comme juge de première instance et comme juge en chef.  Pendant sa longue carrière, la juge Moreau a été très active dans les domaines de la formation, de l’administration et de la déontologie judiciaires, tant au Canada qu’à l’étranger. Mes collègues et moi-même sommes très heureux qu’elle se soit jointe à nous.

Depuis sa nomination, la Cour suprême du Canada compte une majorité de femmes pour la première fois de son histoire.

Ceux et celles d’entre vous qui couvrent les travaux de la Cour régulièrement auront sans doute remarqué un certain nombre de changements, tous apportés dans le but d’améliorer l’accès à la justice. La salle d’audience a retrouvé sa pleine capacité d’accueil. Il est très agréable de voir à nouveau des membres du public assister aux audiences et pouvoir ainsi observer comment la Cour travaille. Nous sommes également très heureux de voir des représentants des médias assister aux audiences et participer aux huis clos et aux séances d’information - ce que vous pouvez d’ailleurs faire en ligne ou en personne.

Nous avons constaté que les audiences en mode hybride fonctionnaient plutôt bien; nous avons donc maintenu cette pratique. Les procureurs des parties ont toujours le choix de comparaître en personne ou en ligne, tandis que les intervenants doivent présenter leurs points de vue par visioconférence. Comparaître virtuellement est efficace et rentable pour toutes les parties.

Certaines modifications apportées aux Règles de la Cour suprême du Canada sont entrées en vigueur ce matin. Je tiens à souligner deux changements importants. Premièrement, les droits de dépôt ont été éliminés. Bien que peu élevés, ces droits constituaient néanmoins un fardeau additionnel pour tous les plaideurs, en particulier les plaideurs non représentés. Leur élimination écarte un autre obstacle à l’accès à la justice.

Deuxièmement, les nouvelles règles obligent les plaideurs à utiliser le portail de dépôt électronique lancé par la Cour en janvier 2023. Ce portail connaît un immense succès depuis sa mise en place. La Cour reçoit en effet plus de 1000 documents chaque mois par l'entremise du portail, et ce, de façon sûre et sécuritaire. Cette mesure a ainsi permis de réduire le fardeau administratif pour les parties et pour notre personnel. Ce n’est là qu’un exemple des mesures que nous prenons pour moderniser nos activités. La technologie offre un immense potentiel pour rationaliser l’administration et améliorer l’accès à la justice. Je rends hommage à toutes les personnes qui travaillent à concevoir de nouvelles solutions dans les différents tribunaux du pays.

J’aimerais prendre quelques minutes pour faire le point sur les travaux du Conseil canadien de la magistrature. Je préside le Conseil, un organisme national qui réunit 44 juges en chef et juges en chef associés ou adjoints.

Le Conseil a connu un renouvellement important de ses membres au cours des dernières années, ce qui nous permet de bénéficier de nouveaux points de vue et de nouvelles idées. Nous comptons sur une belle collaboration et je suis convaincu que le Conseil est bien placé pour continuer à exercer son leadership dans l’administration de la justice.

Le Conseil se penche actuellement sur plusieurs enjeux importants, tels que l’intelligence artificielle. Nos membres sont attentifs à ses effets potentiels sur la justice et les tribunaux. Le Conseil continue d’échanger avec des experts en la matière et nous travaillons sur des conseils utiles pour les tribunaux.

Le Conseil est également attentif à la santé et au bien-être des juges. Nous allons mener ainsi une étude à ce sujet dans un avenir très rapproché. Cette étude nous permettra de mieux comprendre les défis auxquels font face les membres de la magistrature, et d’identifier les façons de leur procurer du soutien additionnel. Il s’agit d’un travail important, car la santé et le bien-être sont des sujets qui touchent tout le monde, y compris les juges.

Lors de ma conférence de presse l’an dernier, j’ai indiqué que des changements s’imposaient en ce qui concerne le régime des enquêtes relatives à la conduite des juges. J’ai été très heureux de constater que, peu de temps après, le projet de loi C-9 a finalement été adopté. Les procédures pour examiner et sanctionner la conduite des juges ont été modifiées. C’est une chose que nous avions demandée depuis de nombreuses années, mes collègues du Conseil et moi.

Depuis, le Conseil a publié de nouvelles Procédures d’examen des plaintes, ainsi qu’une nouvelle Politique en matière de publication des décisions relatives à la conduite des juges. Ces changements favoriseront l’équité procédurale, en plus d’être un gage de clarté et de transparence, permettant d’accroître la confiance du public dans notre magistrature.

L’an dernier, je vous ai aussi parlé des postes vacants au sein des tribunaux. Cette question demeure une priorité clé pour le Conseil, et, à titre de président, j’ai fait part de nos préoccupations aux plus hautes instances gouvernementales. Je me réjouis de voir que le nombre de postes vacants a diminué au cours des derniers mois et j’ai bon espoir que le gouvernement continuera à prendre des mesures afin de nommer des juges dans des délais appropriés.

J’aimerais maintenant vous faire part des travaux d’un autre organisme que je préside – l’Institut national de la magistrature.

L’Institut élabore des programmes de formation continue pour les juges canadiens depuis plus de 35 ans. L’an dernier, il a organisé plus de 70 colloques de formation judiciaire à l’échelle nationale. L’Institut s’est également investi dans la formation numérique en se dotant d’une bibliothèque de ressources consultables sur demande, dont le nombre ne cesse d’augmenter et qui sont offertes aux juges de tous les tribunaux.

Les programmes et ressources de formation de l’Institut traitent de sujets très importants pour les juges canadiens, tels le droit relatif aux agressions sexuelles, la violence entre partenaires intimes, les questions de justice intéressant les peuples autochtones et les impacts de l’intelligence artificielle sur le système de justice. L’Institut a aussi accru son offre de programmes de formation conçus spécifiquement pour répondre aux besoins des juges d’expression française au Canada.

L’expertise de l’Institut en matière de formation judiciaire est de plus en plus sollicitée par d’autres pays. L'INM collabore avec ceux-ci dans le domaine de la réforme judiciaire et du renforcement des capacités. Parmi ces pays, mentionnons l’Ukraine, le Vietnam, Singapour et, plus récemment, le Pakistan.

Je voudrais maintenant parler du travail du Comité d’action sur la modernisation des activités judiciaires, que je copréside avec le ministre fédéral de la Justice. Le Comité d’action rassemble des membres de l’exécutif et du judiciaire autour d’une même table. Cela permet aux juges en chef, aux procureurs généraux et aux administrateurs de tribunaux d’examiner les défis qui se présentent dans une perspective d’ensemble.

Notre système de justice fait face à plusieurs enjeux importants :

    Comment nous assurer que le système répond aux besoins des Canadiens marginalisés?

    Comment assurer un financement suffisant ainsi que des ressources adéquates?

    Comment la technologie et la collaboration peuvent-elles améliorer l’accès à la justice?

    Et comment allons-nous continuer à protéger la santé et la sécurité des plaideurs et du personnel?  

Le Comité d’action s’affaire à déterminer les meilleures pratiques et les solutions susceptibles d’aider à résoudre certains de ces enjeux. Par exemple, nous avons diffusé une étude de cas qui montre comment les tribunaux de la famille au Manitoba s’attaquent aux arriérés et aux retards. Nous avons mis au point une feuille de route pour la tenue d’audiences virtuelles de libération sous caution en nous inspirant de ce qui a été fait en Colombie-Britannique. Nous avons également publié un ensemble de meilleures pratiques en lien avec le bien-être et la santé mentale. Je compte bien poursuivre les efforts en bâtissant sur les progrès réalisés jusqu’à maintenant.

Notre système de justice doit fonctionner de manière efficace et efficiente, car les Canadiens et les Canadiennes y font appel tous les jours. Les tribunaux doivent disposer des ressources nécessaires pour fonctionner efficacement. Que ce soit en matière d’infrastructures ou de dotation en personnel, nos tribunaux ont besoin de ressources pour continuer à servir la justice.

Tous les ordres de gouvernement doivent comprendre que le financement d’initiatives en matière de justice est nécessaire pour soutenir notre démocratie.

Je l’ai dit, et je le répète encore aujourd’hui : la confiance du public dans nos tribunaux est essentielle au maintien de l’État de droit et d’une forte démocratie. La Cour suprême du Canada bénéficie, comme tous les tribunaux à travers le pays d’ailleurs, d’une grande confiance de la part des citoyens.

Mais le système judiciaire n’est pas à l’abri des dérives. En effet, on assiste aujourd’hui à des attaques contre nos juges et nos institutions, chose que l’on ne voyait auparavant qu’à l’étranger.

L’un des défis qui persistent est celui de contrer la désinformation. Permettez-moi de dire quelques mots à ce sujet. D’abord, ce défi est plus présent que jamais, à l’ère des médias sociaux et de la polarisation observée au sein de la société, en particulier au sud de notre frontière. Les gens ont de plus en plus de difficulté à distinguer les faits de la fiction. Et cela amène des personnes, par ailleurs de bonne foi, à perdre confiance dans leurs institutions.

Bien entendu, dans une démocratie, nous acceptons et même souhaitons que les décisions des tribunaux fassent l’objet de débats. Mais il est important que ces débats se déroulent de manière respectueuse, et par-dessus-tout, de manière informée. Les gens devraient au moins lire les jugements avant de les critiquer.

Nous sommes à même de constater les dommages en tout genre qui sont causés lorsque des décisions judiciaires sont rapportées erronément, ou hors contexte, pour des raisons de « sensationnalisme ».

La situation est également troublante lorsque le reportage s’attache davantage au juge qui a rendu la décision qu’à la décision elle-même. Exprimer son désaccord avec une décision, c’est une chose, mais c'en est une autre de la critiquer en raison de l’identité ou du mode de nomination du juge ou de la juge qui l’a rendue. Des commentaires de ce genre minent la confiance du public dans le système de justice. Cela est particulièrement préoccupant lorsque ce sont des élus qui tiennent de tels propos.

Une magistrature indépendante et impartiale – et perçue comme telle – c’est le pilier de notre démocratie. Il peut parfois s’avérer utile – voire même indispensable – que les acteurs de la société toute entière se mobilisent pour dénoncer et condamner des propos de cette nature, pour corriger la désinformation, et remettre les pendules à l’heure. Ne nous leurrons pas : si nous devenons complaisants, ne soyons pas surpris de voir s’effriter les fondements mêmes de l’État de droit et de notre démocratie.

Voilà pourquoi nous avons besoin de vous – les médias – plus que jamais auparavant. Le genre de commentaires que j’ai évoqués minent les démocraties, mais le journalisme de qualité renforce la confiance dans nos institutions. J’ai souligné ce point à l’occasion d’une conférence qui s’est déroulée récemment au Québec, le Festival international du journalisme de Carleton-sur-Mer. Votre travail est vital afin de rendre nos institutions davantage visibles et accessibles. Cela est très important ces jours-ci, alors que circule beaucoup d’information inexacte et erronée.

C’est précisément pour cette raison que la Cour déploie beaucoup d’efforts afin d’expliquer son travail. Car le public ne peut avoir confiance en quelque chose qu’il ne comprend pas. Si vous lisez notre publication La cause en bref – et je sais que bon nombre d’entre vous le font – vous aurez remarqué qu’elle est maintenant publiée lorsque la Cour rend un jugement oral à l’audience, et non plus seulement lors du dépôt de motifs de jugement écrits. Cette mesure s’ajoute à une longue liste d’initiatives qui ont été mises en place au cours des dernières années afin d’améliorer la transparence et l’accessibilité des audiences et des décisions de la Cour.

Je parle souvent de communication et de sensibilisation lorsque je prends la parole devant la communauté judiciaire internationale. Le mois dernier au Brésil, j’ai été le premier juge en chef canadien à participer au Sommet du J20. Ce sommet rassemblait les juges en chef des cours suprêmes et constitutionnelles des pays membres du G20, de l’Union africaine et de l’Union européenne. J’ai eu le plaisir de diriger une discussion sur l’accès à la justice et sur la façon dont les tribunaux peuvent refléter davantage la société en constant évolution. Ce fut une excellente occasion de faire connaître l’expérience du Canada en la matière, car notre pays est un leader dans la recherche et l’adoption de solutions sur ces questions. J’ai également eu la possibilité d’entendre mes homologues – et ce faisant d’apprendre de ceux-ci – sur la façon dont ils et elles font face à d’autres défis, par exemple l’intelligence artificielle et la désinformation.

Entretenir de tels dialogues avec d’autres cours à l’international est une expérience précieuse pour mes collègues et moi-même. Au courant de la dernière année, nous avons d’ailleurs accueilli des délégations de la Cour suprême des États-Unis et de la Cour constitutionnelle de la Slovénie, pour des échanges judiciaires. Nous avons aussi tenu notre premier échange avec la Cour constitutionnelle d’Afrique du sud. Et nous avons accueilli à la Cour de nombreux autres visiteurs internationaux – y compris de pays tels que le Japon, le Pakistan, la Lituanie, l’Italie et le Vietnam.

Ces rencontres sont des occasions uniques de discuter de sujets comme l’indépendance judiciaire ou l’accès à la justice, et d’en apprendre davantage sur la façon dont les autres tribunaux dans le monde abordent les défis actuels.

Mes collègues et moi avons aussi, encore cette année, participé à de nombreuses rencontres avec les membres de la communauté juridique et du public, au Canada. Ces rencontres sont importantes pour mieux faire comprendre le rôle de la Cour, mais aussi pour mieux connaître les préoccupations des divers intervenants sur le terrain. Elles nous permettent également de prendre connaissance de plusieurs initiatives fort inspirantes.

Beaucoup de choses nous attendent cette l’année. Nous planifions plusieurs initiatives pour commémorer le 150e anniversaire de la Cour en 2025. Je suis très enthousiaste à l’idée de nos visites dans différentes régions du pays. Au cours de l'année, les juges vont se rendre dans cinq villes. Nous allons y rencontrer des étudiants et étudiantes, ainsi que des membres du grand public, des médias et de la communauté juridique, et leur parler du travail de la Cour. La Cour sera aussi l’hôte d’un symposium réunissant des représentants de la communauté juridique, et elle lancera un site Web plus moderne et plus accessible. Restez à l’écoute!

Pour le moment, permettez-moi de terminer en vous remerciant à nouveau pour tout l’intérêt que vous portez à la Cour et à notre système de justice. Je me ferai maintenant un plaisir de répondre à certaines de vos questions.

Allocution du très honorable Richard Wagner, C.P.
Juge en chef du Canada
À l’occasion de la conférence de presse annuelle avec la Tribune de presse parlementaire
Édifice Sir-John-A.-Macdonald
Ottawa (Ontario)
Le 13 juin 2023