Détails du contrat

Numéro de référence  : C-2017-2018-Q2-0092
Numéro d’identification d’approvisionnement : 1N001-1718-1123
Nom du vendeur : Services Linguistiques Universels/ Universal Linguistic Services
Date du contrat : 2017‑09‑13
Code d'article économique / description : 0494 - Services de traduction
Durée du contrat/Date de livraison : 2017‑09‑13 à 2018‑03‑31
Valeur totale du contrat : 14 690,00 $
Valeur d’origine du contrat : 14 690,00 $
Commentaires  : Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de la Cour suprême du Canada.
Type de produit : S - Service
Code de produit : R1099D
Pays d’origine : CA - Canada
Méthode d’invitation à soumissionner : TC - Traditionnelle concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité : 85 - Faible valeur
Commande subséquente à une offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement : DSOSA - Commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro de l’offre à commandes : 1N001-1516-1019
Type d’instrument : SOSA - Offre à commandes ou arrangement en matière d’approvisionnement
Période de déclaration : 2017-2018-Q2
Description détailée :