Détails du contrat

Numéro de référence  : C-2017-2018-Q3-0247
Numéro d’identification d’approvisionnement : 1N001-1718-1136
Nom du vendeur : Me. André Samson
Date du contrat : 2017‑12‑28
Code d'article économique / description : 0494 - Services de traduction
Durée du contrat/Date de livraison : 2017‑12‑28 à 2018‑03‑31
Valeur totale du contrat : 33 900,00 $
Valeur d’origine du contrat : 33 900,00 $
Commentaires  : Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de la Cour suprême du Canada.
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Type de produit : S - Service
Code de produit : R109D
Pays d’origine : CA - Canada
Méthode d’invitation à soumissionner : TC - Traditionnelle concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité : 85 - Faible valeur
Commande subséquente à une offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement : DSOSA - Commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Type d’instrument : SOSA - Offre à commandes ou arrangement en matière d’approvisionnement
Période de déclaration : 2017-2018-Q3
Description détailée :