Détails du contrat

Numéro de référence  : C-2017-2018-Q4-0391
Numéro d’identification d’approvisionnement : 1N001-1819-1152
Nom du vendeur : Me Roger Caron, Traduction Juridique
Date du contrat : 2018‑03‑29
Code d'article économique / description : 0494 - Services de traduction
Durée du contrat/Date de livraison : 2018‑04‑01 à 2019‑03‑31
Valeur totale du contrat : 49 155,00 $
Valeur d’origine du contrat : 49 155,00 $
Commentaires  : Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de la Cour suprême du Canada.
Type de produit : S - Service
Code de produit : R109D
Pays d’origine : CA - Canada
Méthode d’invitation à soumissionner : TC - Traditionnelle concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité : 87 - Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs intérêts ou valeurs
Commande subséquente à une offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement : DSOSA - Commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro de l’offre à commandes : 1N001-1516-1019
Type d’instrument : C - Marché
Période de déclaration : 2017-2018-Q4
Description détailée :