Détails du contrat

Numéro de référence  : C-2018-2019-Q4-0659
Numéro d’identification d’approvisionnement : 1N001-1819-1193
Nom du vendeur : Lexum
Date du contrat : 2019‑01‑22
Code d'article économique / description : 0499 - Autres services professionnels non précisés ailleurs
Durée du contrat/Date de livraison : 2019‑01‑23 à 2019‑03‑29
Valeur totale du contrat : 16 385,00 $
Valeur d’origine du contrat : 16 385,00 $
Commentaires  : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Type de produit : S - Service
Code de produit : T099AB
Pays d’origine : CA - Canada
Méthode d’invitation à soumissionner : TN - Traditionnelle non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité : 85 - Faible valeur
Type d’instrument : C - Marché
Période de déclaration : 2018-2019-Q4
Description détailée : Ajout de signets dans les volumes de Receuils des arrêts de la Cour suprême du Canada.