Du 2 septembre au 1er décembre 2017

Roger Bilodeau, registraire (retraité le 29 mai 2020)

Dépenses de voyage

Description
Le tableau énumère les dépenses de voyage par date y compris le but du voyage et le coût total.
Date(s) But Coût total
Du 11 au 14 septembre 2017 Réunion du comité des Chefs de l'administration des tribunaux judiciaires (CATJ) et rencontre d'affaires (Saskatoon) et rencontre d'affaires (Winnipeg) 3 899,82 $
Du 23 au 29 septembre 2017 Séminaire de l'Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA) en tant que membre de la délégation de la Cour suprême du Canada vis-à-vis un organisme international (Venise, Italie) 4 765,57 $
Du 6 au 13 octobre 2017 (i) Colloque de l'Association des Hautes Juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF); (ii) Réunion du Bureau de direction de l'AHJUCAF, en tant que membre de la délégation de la Cour suprême du Canada auprès de cet organisme international (Bruxelles, Belgique); et (iii) rencontres d'affaires avec (a) un officiel de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français (ACCPUF) et avec (b) un expert international en administration publique (Paris, France) 9 797,85 $
Le 2 novembre 2017 Réception pour le lancement d'un livre de la Osgoode Society (Toronto) 826,21 $
Du 11 au 18 novembre 2017 (i) Séminaire des correspondants de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français (ACCPUF); et (ii) Réunion du Bureau de direction de l'ACCPUF, en tant que membre de la délégation de la Cour suprême du Canada auprès de cet organisme international, suivi d'un événement pour marquer le 20e anniversaire de l'association (Paris, France) 11 992,82 $
Du 29 au 30 novembre 2017 Réunion du comité organisateur de la Conférence Clarity 2018 (organisée par Éducaloi) (Montréal) 716,94 $
Total 31 999,21 $

Frais d’accueil

Description
Le tableau énumère les frais d'accueil par date y compris la description de l’événement et le coût total.
Date(s) Description de l’événement Coût total
Le 8 octobre 2017 Rafraîchissements 31,80 $
Le 11 octobre 2017 Déjeuner d'affaires 109,98 $
Le 13 novembre 2017 Dîner d'affaires 203,51 $
Le 14 novembre 2017 Rafraîchissements 19,84 $
Le 30 novembre 2017 Déjeuner d'affaires 82,63 $
Le 12 septembre 2017 Déjeuner d'affaires 72,20 $
Le 25 octobre 2017 Dîner d'affaires 52,94 $
Le 7 novembre 2017 Déjeuner d'affaires 73,67 $
Le 9 novembre 2017 Déjeuner d'affaires 61,24 $
Total 707,81 $