Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2010-2011

Introduction

Comme l'exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (ci-après, le « Bureau ») pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011.

Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et agences fédéraux appuient pour la plupart directement le mandat ministériel et les priorités gouvernementales.

Mandat et activités de programme

Créée par une loi du Parlement en 1875, la Cour suprême du Canada est la juridiction d'appel de dernier ressort du pays. Elle sert les Canadiens en tranchant des questions de droit d'importance pour le public, contribuant ainsi à l'évolution de toutes les branches du droit au Canada. L'indépendance de la Cour, la qualité de ses travaux et le respect qu'on lui porte, tant ici qu'à l'étranger, sont autant d'éléments qui contribuent grandement aux fondements d'un pays fort, sécuritaire et démocratique, fondé sur la primauté du droit. Aux termes de la Loi sur la Cour suprême, la Cour suprême du Canada se compose de la juge en chef et de huit juges puînés. La Cour suprême du Canada est une importante institution nationale, qui occupe le sommet du pouvoir judiciaire de l'État canadien.

Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada fournit à la Cour tous les services et l'appui dont elle a besoin pour traiter, entendre et trancher les affaires qui lui sont soumises. Il agit également comme interface entre les plaideurs et la Cour.

Le Bureau n'a qu'un seul résultat stratégique : "L'administration du tribunal de dernier ressort du Canada est efficace et indépendante".  Ce résultat stratégique est soutenu par deux activités de programme : Favoriser le déroulement du processus d'audition et de décision et services internes.

Vous trouverez un complément d'information sur le mandat et les activités de programme du Bureau dans le rapport sur les plans et priorités 2010-2011.

Dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences

Les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du Bureau sont résumées ci-dessous :

Catégorie de dépense Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011
(en milliers de dollars)
Voyages – Fonctionnaires 461
Voyages – Non-fonctionnaires 118
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre* -
Total des dépenses de voyages 579
Accueil 121
Frais de participation aux conférences 49
Total 749

(*) Comprend les voyages internationaux dans le cadre du programme d'un ministère.