Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2011-2012

Introduction

Comme l'exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (ci-après, le « Bureau ») pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012. Il donne également une explication des écarts par rapport à l'exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et agences fédéraux appuient pour la plupart directement le mandat ministériel et les priorités gouvernementales.

Mandat et activités de programme

Créée par une loi du Parlement en 1875, la Cour suprême du Canada est la juridiction d'appel de dernier ressort du pays. Elle sert les Canadiens en tranchant des questions de droit d'importance pour le public, contribuant ainsi à l'évolution de toutes les branches du droit au Canada. L'indépendance de la Cour, la qualité de ses travaux et le respect qu'on lui porte, tant ici qu'à l'étranger, sont autant d'éléments qui contribuent grandement aux fondements d'un pays fort, sécuritaire et démocratique, fondé sur la primauté du droit. Aux termes de la Loi sur la Cour suprême, la Cour suprême du Canada se compose de la juge en chef et de huit juges puînés. La Cour suprême du Canada est une importante institution nationale, qui occupe le sommet du pouvoir judiciaire de l'État canadien.

Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada fournit à la Cour tous les services et l'appui dont elle a besoin pour traiter, entendre et trancher les affaires qui lui sont soumises. Il agit également comme interface entre les plaideurs et la Cour.

Le Bureau n'a qu'un seul résultat stratégique : "L'administration du tribunal de dernier ressort du Canada est efficace et indépendante".  Ce résultat stratégique est soutenu par trois activités de programme : opérations de la Cour; traitement des paiements des diverses indemnités aux juges de la Cour suprême, conformément à la Loi sur les juges; et services internes.

Vous trouverez un complément d'information sur le mandat et les activités de programme du Bureau dans le rapport sur les plans et priorités 2011-2012.

Dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences

Ces dépenses sont résumées ci-dessous :

(en milliers de dollars)

Catégorie de dépense Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012
(a)
Dépenses pour l'exercice précédent se terminant le 31 mars 2011
(b)
Écart
(a – b)
Voyages – Fonctionnaires 362 461 (99)
Voyages – Non-fonctionnaires 134 118 16
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre* S/O S/O S/O
Total des dépenses de voyages 496 579 (83)
Accueil 90 121 (31)
Frais de participation aux conférences 46 49 (3)
 
Total 632 749 (117)

(*) Comprend les voyages internationaux dans le cadre du programme d'un ministère.

Écarts importants par rapport à l'exercice précédent

Cette section sert à expliquer brièvement les écarts importants par rapport aux dépenses annuelles de l'exercice précédent dans chaque catégorie.

Voyages

  1. Fonctionnaires : Comparées à l'exercice 2010-2011, les dépenses de voyages des fonctionnaires du Bureau ont diminué, principalement en raison de ce qui suit :
    • le voyage annuel à Washington des auxiliaires juridiques de la Cour suprême du Canada dans le cadre du programme d'échange des auxiliaires juridiques Canada – États-Unis, voyage qui a eu lieu jusqu'en 2010-2011, a été aboli en 2011-2012;
    • la conférence triennale de l'Association des hautes juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF) s'est tenue en 2010-2011;
    • la réduction enregistrée en 2011-2012 au titre des dépenses de voyages autorisées par la loi par rapport à l'exercice précédent.
  2. Non-fonctionnaires : Comparées à l'exercice 2010-2011, les dépenses de voyages des non-fonctionnaires du Bureau ont augmenté, principalement en raison de ce qui suit :
    • l'accueil de la délégation de la Cour suprême d'Israël à Ottawa.
  3. Ministre et personnel du ministre : S/O

Accueil

Comparées à l'exercice 2010-2011, les dépenses d'accueil du Bureau ont diminué, principalement en raison de ce qui suit :

  • des événements spécifiques ayant eu lieu en 2010-2011 mais pas en 2011-2012, tels que la conférence triennale AHJUCAF ainsi que la réception tenue dans le cadre du programme d'échange des auxiliaires juridiques Canada – États-Unis.

Frais de participation aux conférences

Comparées à l'exercice 2010-2011, les frais de participation aux conférences du Bureau ont diminué, principalement en raison de ce qui suit :

  • des corrections aux procédures du codage financier pour ce genre d'activités.