Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences pour l'exercice 2013-2014

Introduction

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (BRCSC) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014. Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux sont liées à des activités à l’appui du mandat du ministère ou de l’organisme et des priorités gouvernementales.

Mandat et programmes

Créée par une loi du Parlement en 1875, la Cour suprême du Canada est la juridiction d’appel de dernier ressort du pays. Elle sert les Canadiens et les Canadiennes en tranchant des questions de droit d’importance pour le public, et contribue ainsi à l’évolution de toutes les branches du droit au Canada. L’indépendance de la Cour, la qualité de ses travaux et le respect qu’on lui porte, tant ici qu’à l’étranger, sont autant d’éléments qui contribuent grandement aux fondements d’un pays sécuritaire, fort et démocratique, fondé sur la primauté du droit. La Cour suprême du Canada est une importante institution nationale, qui occupe le sommet du pouvoir judiciaire de l’État canadien, distincte et indépendante du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif.

Le BRCSC fournit à la Cour tous les services et l’appui dont elle a besoin pour traiter, entendre et trancher les affaires qui lui sont soumises. Il agit également comme interface entre les plaideurs et la Cour.

Le BRCSC n'a qu'un seul résultat stratégique : « L'administration du tribunal de dernier ressort du Canada est efficace et indépendante ». Ce résultat stratégique est soutenu par trois programmes : opérations de la Cour; traitement de paiements aux juges de la Cour suprême du Canada conformément à la Loi sur les juges; et services internes.

Vous trouverez un complément d’information sur le mandat et les programmes du BRCSC dans le rapport sur les plans et priorités 2013-2014.

Dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada

Écarts importants par rapport à l'exercice précédent

Cette section sert à expliquer brièvement les écarts importants par rapport aux dépenses annuelles de l’exercice précédent dans chaque catégorie.

Voyage

1. Fonctionnaires : En comparaison avec l'exercice 2012-2013, les dépenses de voyage des fonctionnaires du BRCSC ont diminué, principalement en raison de ce qui suit :
   • Les dépenses de voyage autorisées par la loi ont été transférées dans la catégorie de voyage des non-fonctionnaires en 2013-2014;
   • Une diminution générale des dépenses de voyage opérationnelles.
2. Non-fonctionnaires : En comparaison avec l’exercice 2012-2013, les dépenses de voyage des non-fonctionnaires du BRCSC ont augmenté, principalement en raison de ce qui suit :
   • Les dépenses de voyage autorisées par la loi ont été transférées de la catégorie de voyage des fonctionnaires en 2013-2014.

Accueil

En comparaison avec l’exercice 2012-2013, les dépenses d’accueil du BRCSC ont augmenté, principalement en raison de ce qui suit :

• L’accueil de délégations étrangères en 2013-2014 (n’ayant pas eu lieu l’année précédente), tels que :
  1. la visite d’une délégation du Conseil Constitutionnel de la République Française;
  2. la visite d’une délégation de la Cour suprême des États-Unis.

Frais de participation aux conférences

Il n’y a eu aucun changement significatif en comparaison à l’exercice 2012-2013.

Approbation des cadres supérieurs

Roger Bilodeau, c.r., registraire
9 octobre 2014

Catherine Laforce, dirigeante principale des finances
9 octobre 2014