Cour suprême du Canada : Rétrospective annuelle 2018

La juridiction d’appel de
dernier ressort du Canada

La Cour suprême du Canada est la juridiction d’appel de dernier ressort du pays. Elle entend les appels des cours d’appel des provinces et territoires, de la Cour d’appel fédérale et de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada. Elle est une institution indépendante et impartiale, qui tranche des questions de droit d’importance pour le public et contribue à l’évolution du droit au Canada. Elle contribue aussi à garantir que le droit est appliqué de façon claire et juste dans l’ensemble du pays. La Cour entend des causes dans les deux grandes traditions juridiques du Canada : la common law (fondée sur le droit anglais) et le droit civil (fondé sur le droit français et appliqué au Québec). Les personnes qui se présentent devant la Cour peuvent s’exprimer dans l’une ou l’autre des langues officielles, et des services d’interprétation linguistique sont offerts durant les audiences. Toutes les décisions de la Cour sont rendues en français et en anglais.

La Cour a opté très tôt pour le dépôt électronique, mesure qui réduit les coûts d’impression pour les plaideurs et qui permet au public d’avoir facilement accès aux documents d’appel, puisque la Cour peut afficher ceux-ci sur son site Web. La Cour a modernisé sa salle d’audience en investissant dans les technologies de pointe afin que les audiences soient accessibles et, chaque fois que la chose est possible, transmises en temps réel.

La Cour suprême compte neuf juges, dont le juge en chef. La présence d’au moins cinq juges est obligatoire à l’audition d’un appel. Les appels sont entendus par une formation de cinq, sept ou neuf juges (un nombre impair de juges permet d’éviter l’égalité des voix). Normalement, les audiences durent environ deux heures. Dans la plupart des cas, elles sont webdiffusées en direct sur le site Web de la Cour et elles peuvent également être visionnées à tout moment. Chaque année, la Cour siège durant trois sessions : l’hiver, le printemps et l’automne.

La Cour suprême fait partie du système judiciaire canadien; elle est donc l’une des trois branches de l’État. L’exécutif (constitué du premier ministre et du Cabinet) établit les politiques. Le législatif (le Parlement) fait et adopte les lois. Le judiciaire (les tribunaux) interprète les lois adoptées. Chaque branche joue un rôle dans le maintien de la démocratie et de la primauté du droit. Il est important que les tribunaux, y compris la Cour suprême, soient indépendants et impartiaux, afin que les Canadiens puissent avoir confiance dans la capacité des juges de trancher de façon juste les affaires qui leur sont soumises.

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