Réponses au questionnaire

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1. Combien de juges siègent à la Cour suprême du Canada?

   Aucune réponse choisie.

   C : Il y a neuf juges à la Cour suprême du Canada.

2. Qui fut la première femme nommée juge à la Cour suprême du Canada?

   Aucune réponse choisie.

   C : Le 4 mars 1982, l'honorable Bertha Wilson est devenue la première femme à être nommée à la Cour suprême du Canada.

3. Combien de demandes d’autorisation d’appel la Cour reçoit-elle chaque année?

   Aucune réponse choisie.

   B : Chaque année, la Cour reçoit de 500 à 600 demandes d’autorisation d’appel.

4. Quelle est la couleur de la toge portée par les juges aux audiences?

   Aucune réponse choisie.

   A : Aux audiences, les juges portent une toge de soie noire. Ils portent une toge d’apparat écarlate ornée de vison blanc canadien uniquement au Sénat, à l'ouverture de nouvelles sessions parlementaires, ou à la Cour, à l’occasion de cérémonies spéciales comme l'assermentation d'un nouveau juge.

5. La jurisprudence est :

   Aucune réponse choisie.

   A : La jurisprudence constitue l'ensemble des décisions de justice.

6. Qui sont les personnes qui, sans être directement parties en cause, sont autorisées à présenter leur point de vue à la Cour?

   Aucune réponse choisie.

   C : À la Cour suprême du Canada, les intervenants se voient accorder dix minutes pour faire leur présentation.

7. Quand la pierre angulaire de l'édifice actuel de la Cour suprême du Canada a-t-elle été posée?

   Aucune réponse choisie.

   B : Le 20 mai 1939, la reine Elizabeth a posé la pierre angulaire en présence de son mari le roi George VI. On peut y lire l'inscription « 19 mai 1939 », qui correspond à la date prévue à l'origine. Toutefois, le Roi et la Reine ont rencontré du mauvais temps durant la traversée au Canada. Pour cette raison, ils sont arrivés un jour en retard à Ottawa pour la pose de la pierre angulaire.