Les 150 ans de la Cour suprême du Canada

En 2025, la Cour suprême du Canada a commémoré son 150e anniversaire sous le thème 150 ans à défendre la primauté du droit, à inspirer la confiance du public et à servir la communauté.

Créée en 1875, la Cour suprême est la juridiction d’appel de dernier ressort du Canada et le seul tribunal de dernière instance bilingue et bijuridique au monde. En tant qu’institution gardienne de notre constitution et protectrice de nos droits et libertés, ses décisions ont fourni le fondement juridique du pays fort et démocratique que nous connaissons.

La Cour suprême du Canada représente aujourd’hui un flambeau de la démocratie, reconnue pour son engagement envers les principes fondamentaux d'ouverture, de transparence et d'indépendance judiciaire et les services qu'elle rend au public canadien.

Regardez un message vidéo du très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada, sur le 150e anniversaire.

Transcription de la vidéo

En 2025, la Cour suprême du Canada célébrera son 150e anniversaire. Le milieu juridique canadien a évolué au fil des ans. Il en va de même pour la Cour, en tranchant des questions juridiques d’importance pour le public. La Cour suprême a eu un impact significatif sur l’état de droit et l’évolution de notre pays. Depuis sa création, les juges et le personnel de la Cour ont œuvré au soutien et au renforcement de notre démocratie.

Aujourd’hui, nous poursuivons fièrement cette tradition en tant qu’institution moderne qui reflète la diversité et les valeurs de notre pays. J’éprouve une immense fierté à l’égard du travail de la Cour et j’espère qu’il en va de même pour vous en tant que Canadiens et Canadiennes. De nombreuses activités sont prévues en 2025. Il y aura de quoi intéresser tout le monde durant cette année où la Cour souligne 150 ans consacrés à défendre la primauté du droit, à inspirer la confiance du public et à servir la communauté.

J’espère que vous pourrez vous joindre à nous pour commémorer le rôle de la Cour dans la société canadienne et tracer notre voie pour les générations futures.

Activités

La Cour suprême a commémoré ses 150 ans d'histoire et d'indépendance judiciaire avec de nombreuses activités. Merci à tous ceux qui se sont joints à nous!

Visites de 5 villes canadiennes
Exposition spéciale sur l’histoire de la Cour suprême du Canada
Exposition de photos sur le pont Plaza
Pièce de circulation commémorative de 1 $
Livre pour enfants au sujet de la Cour suprême du Canada
Symposium juridique
Concours d’essai juridique et d'art
Réunion des auxiliaires juridiques
Cérémonie de la rentrée judiciaire
Traduction de décisions rendues avant 1970
Publication par le CAIJ

Visites de 5 villes canadiennes

Forts du succès des visites de la Cour à Winnipeg en 2019 et à Québec en 2022, les juges se sont rendus dans 5 communautés à travers le Canada au cours de l'année 2025. Ces visites étaient l'occasion pour le public, les étudiants (du secondaire et de l'université), les journalistes et les communautés juridique et judiciaire de dialoguer avec les membres de la Cour.

Les visites avaient pour but de promouvoir une meilleure compréhension du rôle et de la fonction de la Cour et de réfléchir à la manière dont ses décisions ont façonné le paysage juridique du pays.

Exposition spéciale sur l’histoire de la Cour suprême du Canada

Exposition dans le hall d’honneur de l’édifice de la Cour suprême du Canada

Visiteurs qui consultent la proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982

Une exposition spéciale explorant l’histoire de la Cour suprême a été présentée dans le hall d’honneur plus tôt cette année. Parmi les documents originaux exposés figuraient, notamment, la proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 et l’Acte de la Cour Suprême et de l’Échiquier. Merci à nos partenaires de Bibliothèque et Archives Canada et du Sénat du Canada pour leur précieuse collaboration, qui nous a permis de faire revivre les débuts de la Cour.

Exposition de photos sur le pont Plaza

Une exposition en plein air traçant l’histoire de la Cour suprême a été présentée sur le pont Plaza qui enjambe le canal Rideau, à l’est du Monument commémoratif de guerre du Canada. Présentée en partenariat avec Patrimoine canadien, cette exposition a donné la chance au public d’en apprendre davantage au sujet de la Cour au fil des ans.

Visiteur regardant l’exposition du pont Plaza

Plusieurs panneaux de l’exposition du pont Plaza

Pièce de circulation commémorative de 1 $

Le 8 avril, la Monnaie royale canadienne a émis une pièce de circulation de 1 $ commémorant le 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada.

Le motif au revers de la pièce, œuvre de l’artiste ontarienne Silvia Pecota, montre la façade de la Cour suprême du Canada, le logo du 150e anniversaire de l’institution en recouvrant les marches. Sur la version colorée de la pièce, le logo est constitué d’un cercle bleu portant l’inscription « 150 » en blanc en son centre, inscription bordée d’une branche de laurier blanche en bas à gauche et de la double date « 1875-2025 » en haut à droite. Les inscriptions « SUPREME COURT OF CANADA » et « COUR SUPRÊME DU CANADA » flanquent aussi le logo. L’avers est à l’effigie de Sa Majesté le roi Charles III, selon l’artiste canadien Steven Rosati.

Le juge en chef Richard Wagner et Marie Lemay dévoilent une copie surdimensionnée de la pièce de 1 $

« Nous nous réjouissons de voir ces magnifiques pièces de 1 $ entrer en circulation à l’échelle du pays et espérons qu’elles aideront la population canadienne à mieux comprendre le rôle de la Cour suprême du Canada en tant que gardienne de notre Constitution et de la Charte canadienne des droits et libertés. »

— Le très honorable Richard Wagner, C.P.
Juge en chef du Canada

« La Monnaie royale canadienne se réjouit de pouvoir mettre en circulation des pièces qui célèbrent les valeurs les plus chères au Canada et à sa population, notamment en rendant hommage aux institutions qui protègent les droits des citoyens et citoyennes du pays. »

— Marie Lemay
Présidente de la Monnaie royale canadienne

Livre pour enfants au sujet de la Cour suprême du Canada

En 2025, les visiteurs ont eu la chance de se procurer un exemplaire d’Une visite hibou-stouflante, un livre pour les enfants de 6 à 12 ans, mettant en vedette les élèves de la classe de 6e année de M. Simon. Vous pouvez toujours télécharger une copie du livre!

Symposium juridique

Les 10 et 11 avril 2025, la Cour suprême du Canada a tenu un symposium bilingue réunissant des juges de la Cour suprême, des représentants de tribunaux canadiens et internationaux et d'autres partenaires de la communauté juridique. Le symposium a examiné et exploré le rôle que la Cour joue dans le système de justice actuel, ainsi que la manière dont ce rôle peut et doit évoluer.

Les participants du symposium assis dans la salle d’audience principale, vu du banc des juges

Photo de groupe du juge en chef, des juges et des conférenciers et invités au symposium

Des intervenants et modérateurs engagés ont permis un dialogue riche et constructif, dans un esprit de curiosité et d’humilité. Ce symposium n'aurait été possible sans collaboration de l'Institut national de la magistrature et du personnel de la Cour suprême du Canada.

Lisez l’allocution du très honorable Richard Wagner, C.P.

Visionnez le mot d’ouverture et les panels.

Concours d’essai juridique et d'art

La Cour suprême a tenu des concours d’essai et d’art pour les étudiants de partout au pays.

Les étudiants en droit étaient invités à présenter un essai sur un arrêt clé de la Cour suprême et son impact sur la société canadienne. Félicitations à Sandrine Couture de la Faculté de droit de l’Université de Montréal et à Anne Lin Arghirescu de la Faculté de droit de l’Université McGill, et merci à tous ceux et celles qui ont participé!

Les jeunes entre 5 et 17 ans étaient invités à faire preuve de créativité en réalisant une œuvre d’art graphique visant à souligner le 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada. Félicitations à Caylan Situ, Hanna Lemus et Zoey Verhovsek, gagnantes du concours d’art, et merci à tous ceux et celles qui ont soumis une œuvre d’art!

Réunion des auxiliaires juridiques

Une réunion des anciens auxiliaires juridiques de la Cour suprême du Canada a eu lieu à Ottawa du 13 au 15 juin 2025. Cet événement a regroupé des auxiliaires juridiques, des juges et des conseillers juridiques principaux ayant travaillé à la Cour de 1967 (la première année du programme des auxiliaires juridiques) jusqu’à 2025. Merci à tous ceux qui ont participé à cette belle rencontre!

Une photo de groupe des participants à la rencontre des auxiliaires juridiques, prise sur les marches avant de l’édifice de la Cour suprême

Cérémonie de la rentrée judiciaire

En l'honneur de son 150e anniversaire, la Cour suprême du Canada a organisé une cérémonie de la rentrée judiciaire le 6 octobre 2025. Des cérémonies marquant le début d'une nouvelle session sont organisées dans certaines provinces canadiennes et dans de nombreuses juridictions à travers le monde. Elles sont l'occasion pour la communauté juridique de se réunir et de réfléchir aux récents enjeux auxquels est confronté le système judiciaire.

Il s'agit de la première cérémonie de la rentrée judiciaire à la Cour suprême depuis le milieu des années 1980.

Lisez l’allocution du très honorable Richard Wagner, C.P.

Visionnez la cérémonie.

Traduction de décisions rendues avant 1970

À l’occasion du 150e anniversaire, le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada a amorcé la traduction de certaines des décisions les plus importantes rendues par la Cour avant l’entrée en vigueur de la Loi sur les langues officielles en 1970. À cette fin, la Cour suprême du Canada a constitué un comité indépendant, composé d’experts, chargé de sélectionner les décisions à traduire. Le 6 juin 2025, le Comité a partagé son rapport dans lequel il présente 24 décisions de la Cour suprême qui, de leur avis, devraient être traduites.

La décision originale n’a pas été modifiée, seulement traduite en français et en anglais. Ces traductions n’ont pas un caractère officiel, étant donné qu’elles ne peuvent pas être approuvées par les juges qui les ont rendues, ceux-ci étant tous décédés.

Lisez la première décision traduite :

Roncarelli c. Duplessis

Publication par le CAIJ

À l’occasion du 150e anniversaire de la Cour, le Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ) a publié Le droit international public à la Cour suprême du Canada : une sélection d’arrêts, lequel examine une sélection de ses décisions et retrace comment le droit international a façonné la jurisprudence canadienne dans des domaines tels que les traités, la coutume internationale, le jus cogens, le soft law et le droit autochtone.

Le livre comprend une préface du très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada, qui explique que les arrêts mis en évidence dans le livre illustrent les nombreuses façons dont le droit international peut enrichir l'interprétation du droit canadien par la Cour tout en restant fidèle aux traditions juridiques propres au Canada.

Pour plus d'informations ou pour lire l’ouvrage en français ou en anglais, visitez le site Web du CAIJ.

Dernières nouvelles

Lancement de l’Expérience Cour suprême par Jurivision

Le 9 octobre 2025, les juges de la Cour suprême ont eu le plaisir de participer au lancement de l’Expérience Cour suprême. Mis sur pied pour souligner le 150e anniversaire de la Cour, ce projet éducatif comprend des modules d'apprentissage et une expérience interactive visant à aider les Canadiens à comprendre notre travail et le rôle que joue la Cour dans la préservation de la démocratie.

Dans son allocution, le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada, a remercié l'équipe de Jurivision et l’Université d’Ottawa pour leur vision et leur passion. Leur travail permet aux Canadiens de se familiariser avec les histoires humaines derrière les décisions de la Cour et invite à un dialogue constructif sur les valeurs qui nous unissent en tant que société.

Logo commémoratif du 150e

Dans le cadre de son 150e anniversaire, la Cour suprême du Canada a dévoilé un logo commémoratif. Découvrez comment le symbolisme du logo souligne à la fois l’histoire et le futur de la Cour.

Description de la vidéo

Découvrez le symbolisme du logo du 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada.

Les feuilles de laurier signifient la croissance, avec de nouvelles feuilles symbolisant le développement continu et l’expansion de la Cour vers les générations futures.

La forme des chiffres reflète l’emblème de la Cour et ses traditions héraldiques.

Les chiffres entrelacés symbolisent le bijuridisme et le bilinguisme du système de justice canadien.

Les neuf feuilles de laurier représentent les neuf juges de la Cour suprême du Canada.

Plus d'informations

• Histoire – Apprenez-en davantage sur l'histoire de la Cour suprême.