Cérémonie de la rentrée judiciaire - Allocution du juge en chef du Canada

(La version prononcée fait foi)

Mot d’ouverture

Bonjour tout le monde et bienvenue à cette cérémonie spéciale qui marque la rentrée judiciaire de la Cour suprême. Cérémonie qui, j’ajouterais, est la première de cette nature organisée par la Cour depuis près de 40 ans! Mes collègues et moi-même sommes ravis que vous soyez des nôtres.

Habituellement, les événements dans cette salle d’audience rassemblent des avocats stressés, des juges très attentifs et des médias curieux. Mais aujourd’hui, il n’y aura pas de question difficile à trancher, pas de dossier volumineux à parcourir, et surtout, aucune décision à rendre. J’espère que cela ne vous décevra pas trop!

La journée sera néanmoins riche en événements, mais pour d’autres raisons.

Tout particulièrement parce que nous avons l’honneur d’accueillir plusieurs anciens membres de la Cour de retour parmi nous :

• La très honorable Beverley McLachlin;
• l’honorable Michael J. Moldaver;
• l’honorable Morris J. Fish;
• l’honorable Louise Charron;
• l’honorable William Ian Corneil Binnie;
• et l’honorable Frank Iacobucci.

Comme nous avons étonnamment peu d’occasions de nous retrouver, la cérémonie d’aujourd’hui devient d’autant plus précieuse.

Les membres des professions juridiques sont eux aussi bien représentés aujourd’hui par plusieurs distingués conférenciers et conférencières. Je tiens à saluer la présence des personnes suivantes :

• l’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada;
• la doyenne Kristen Boon, qui représente le Conseil des doyens et doyennes des facultés de droit du Canada;
• maître Bianca Kratt, présidente de l’Association du barreau canadien;
• maître Teresa Donnelly, de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada; et
• maître Hilary Book, présidente de La Société des plaideurs.

Je tiens également à souligner la présence du président de la Chambre des communes, l’honorable Francis Scarpaleggia.

À la cérémonie d’aujourd’hui, la magistrature canadienne est elle aussi bien représentée par des juges en chef et des juges en chef adjoints des tribunaux fédéraux, provinciaux et territoriaux de tout le pays. Nous vous sommes reconnaissants d’avoir pu trouver le temps de venir à Ottawa commémorer avec nous la rentrée judiciaire de la Cour suprême du Canada.

Je vois beaucoup d’autres visages familiers, de même que de nouveaux! Je souhaite la bienvenue aux registraires et aux conseillers juridiques principaux de la Cour, anciens et actuels, ainsi qu’aux auxiliaires juridiques actuels. Professeurs de droit, étudiants et étudiantes, et journalistes qui êtes présents ici aujourd’hui, sachez que nous sommes heureux que vous ayez pu vous joindre à nous pour cette occasion très spéciale.

Notre cérémonie est diffusée en direct sur le Web, comme toutes les procédures judiciaires de la Cour. Bienvenue à ceux et celles qui participent en ligne à la cérémonie! La Cour suprême est VOTRE Cour, et cette cérémonie est une occasion de mieux comprendre son travail.

Il s’est écoulé près de 40 ans depuis que la Cour suprême a organisé une cérémonie pour marquer une rentrée judiciaire. À main levée, est-ce qu’il y a quelqu’un dans la salle qui était présent lors de la dernière? Non? C’est bien ce que je pensais! Le temps était certes venu d’en tenir une.

J’ai participé à plusieurs de ces cérémonies ailleurs et, chaque fois, j’ai été frappé par la collégialité et la solidarité qu’elles suscitent. De telles cérémonies sont également pour nous l’occasion de réaffirmer notre engagement envers les principes juridiques qui constituent les assises communes de la démocratie, notamment l’accès à la justice, l’indépendance de la magistrature et la transparence des débats judiciaires.

Cette année marque le 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada. En tant que juridiction d’appel de dernier ressort de notre pays, la Cour interprète la Constitution, protège les libertés et les droits fondamentaux et veille au respect de la primauté du droit. C’est ce message que nous avons partagé avec les Canadiens et les Canadiennes et aux Canadiennes lors de nos visites dans certaines villes du pays depuis le début de l’année. Chacune de nos rencontres avec les communautés locales me rend plus optimiste concernant l’avenir de nos institutions. À titre d’exemple, les étudiants et étudiantes des écoles secondaires et des universités sont curieux et se sentent concernés par ce qui se passe autour d’eux. Ils ont énormément à cœur la protection des valeurs qui nous sont chères à toutes et à tous.

Vous avez peut-être d’ailleurs remarqué que l’auditoire est assez jeune aujourd’hui (on va bien m’inclure dans la description!). C’est parce que des étudiants et étudiantes en droit d’Ottawa et de Gatineau se sont joints à nous pour la cérémonie. Il était important pour nous que la prochaine génération soit représentée ici aujourd’hui.

En me préparant en vue de la journée d’aujourd’hui, j’ai lu l’allocution que le juge en chef Brian Dickson a prononcée à l’occasion de la dernière cérémonie de rentrée, il y a 39 ans. J’ai été surpris de constater qu’il avait traité de deux sujets que j’entendais moi-même aborder.

Au début de l’année judiciaire 1986-1987, les membres de la Cour suprême avaient rendu 20 décisions dans des pourvois fondés sur la nouvelle Charte des droits et libertés du Canada. Le juge en chef Dickson a fait remarquer que ces arrêts avaient porté sur certaines des questions les plus difficiles qui se posaient à l’époque. Les choses évoluaient rapidement et il voulait rassurer le public. Il a dit ceci, et je le cite :

« la Cour suprême du Canada demeure essentiellement une cour générale d’appel pour le pays (…) Et cela reste la pierre angulaire de la vie et du travail de notre Cour aujourd’hui. Nous ne sommes pas simplement une cour spécialisée en droit constitutionnel et nous ne le deviendrons pas »

Quatre décennies plus tard, les affaires fondées sur la Charte continuent de présenter à la Cour certaines des questions juridiques les plus difficiles qui se posent au pays. Au cours de l’année judiciaire 2025-2026, la Cour suprême entendra de nombreux pourvois fondés sur la Charte. Certains portent sur le droit criminel et soulèvent des questions comme le droit d’être jugé dans un délai raisonnable, la protection contre l’auto-incrimination et le droit de ne pas être soumis à des fouilles ou des perquisitions arbitraires. La Cour entendra également des causes portant sur le droit des brevets, le titre ancestral, les relations du travail et les langues officielles. À mesure que les journées rafraîchissent, je sais que bon nombre d’entre vous sont à l’affût de causes qui pourraient réchauffer les choses. Je me contenterai de vous dire de demeurer à l’écoute!

Le deuxième thème que le juge en chef Dickson a abordé était le tout nouveau système de vidéoconférence de la Cour. S’adressant aux membres du barreau, il a déclaré ce qui suit, et je cite : « les juges de la Cour suprême du Canada sont entièrement satisfaits de ce système. […]L’économie de temps et d’argent, ainsi que la plus grande accessibilité qu’il permet devraient être perçues comme un atout par tous les avocats qui se soucient des répercussions financières de la représentation des intérêts de leurs clients. »

Et pourtant, la vidéoconférence a été largement mise de côté jusqu’en 2020, moment où tout le monde s’est empressé de tirer parti de cette technologie. Comme bien d’autres tribunaux, la Cour suprême a utilisé cette technologie pour assurer la continuité de son travail.

La Cour suprême du Canada en 2025 est une institution moderne, qui cherche sans cesse à s’améliorer. Nous dialoguons avec la communauté juridique, les journalistes et le public pour apprendre comment nous pouvons nous adapter afin de mieux servir les Canadiens et Canadiennes. Au cours des dernières années, la Cour a modifié ses règles afin de faciliter les demandes d’autorisation d’appel. Elle a lancé un portail de dépôt électronique sécurisé, et les parties ont déjà déposé plus de 38 000 documents grâce à cette nouvelle technologie. La Cour a également éliminé les droits de dépôt.

Depuis 150 ans, la Cour suprême respecte son héritage bilingue et bijuridique unique, ainsi que ses nombreuses traditions. Cela dit, il est une tradition que nous avons décidé de moderniser. Plusieurs d’entre vous auront remarqué que mes collègues et moi-même ne portons pas nos habituelles toges rouges. Au lieu de cela, nous portons de nouvelles toges, qui préservent la dignité et l’autorité du rôle judiciaire. Leur conception simple et moderne fait écho à notre engagement envers l’ouverture et l’accessibilité, d’une manière spécifiquement Canadienne.

Dans le même ordre d’idées, de nouveaux symboles seront intégrés dans l’Édifice commémoratif de l’Ouest, où nous déménagerons à la fin de la présente année judiciaire. L’édifice où nous sommes réunis aujourd’hui va faire l’objet de travaux de réhabilitation importants, lesquels s’imposent depuis longtemps et dureront au moins 10 ans. Cette année sera donc notre dernière dans cette salle avant un bon moment.

Même si l’édifice dans lequel nous nous trouvons nous manquera, plusieurs éléments historiques et traditionnels, par exemple la moquette rouge et la tribune où nous siégeons, seront repris dans la salle d’audience de l’Édifice commémoratif de l’Ouest. Mais celle-ci comprendra également de nouveaux éléments symboliques. À titre d’exemple, la salle d’audience et le hall d’honneur seront dotés de puits de lumière, inondant l’espace de lumière naturelle, en écho à l’ouverture et la transparence qui caractérisent le travail de la Cour.

Dès le début des préparatifs en vue du déménagement, il est apparu clairement que la Cour est riche en histoire, en objets et en récits qui doivent être préservés pour les générations futures.

C’est dans cet esprit que j’ai le plaisir d’annoncer la création d’une Société d’histoire de la Cour suprême du Canada. Se voulant un hommage à l’influence profonde de la Cour sur la société contemporaine, cette initiative contribuera à honorer et à préserver sa riche histoire et son héritage durable. La Société encouragera la recherche, favorisera l’éducation et ira à la rencontre du public au moyen d’activités de sensibilisation.

Je tiens à remercier chaleureusement l’honorable Thomas Cromwell, ancien juge de notre Cour, et madame Anne Roland, ancienne registraire, d’avoir accepté de coprésider cette société.

Madame Roland – je suis ravi que vous soyez présente aujourd’hui et j’ai bien hâte de voir ce que la Société historique accomplira sous votre leadership et celui du juge Cromwell. Et pour ce qui est des nombreux anciens auxiliaires juridiques qui ont manifesté leur intérêt à participer à cette nouvelle et passionnante initiative, vous pouvez vous attendre à recevoir un appel téléphonique très bientôt!

L’héritage de la Cour a consisté et consiste encore dans la défense des valeurs démocratiques de notre grand pays. Bien que le Canada ne soit pas une superpuissance au sens traditionnel du terme, il est certainement une superpuissance démocratique. Pour nous, Canadiens et Canadiennes, la primauté du droit n’est pas négociable.

Toutes les personnes présentes dans cette salle et dans l’ensemble de la communauté juridique diversifiée que compte le Canada ont à cœur le service public. Nous sommes également unis dans notre conviction profonde que la primauté du droit et l’indépendance judiciaire ne sont pas des concepts abstraits, mais constituent plutôt, dans les faits, la meilleure défense contre la tyrannie et l’autocratie.

Toutefois, pour la plupart des Canadiens et des Canadiennes, l’indépendance judiciaire revêt un caractère théorique. Pour insuffler vie à cette valeur, il faut un accès efficace et efficient à la justice, à une justice qui soit rendue de manière équitable et impartiale par des juges bien formés. Nous avons la chance, au Canada, de pouvoir compter sur une magistrature remarquable.

Le 150e anniversaire de la Cour a été une occasion de réflexion. Que ce soit lors des visites que nous avons effectuées à travers le Canada ou du symposium juridique international qui s’est tenu ici même dans cette salle, il est clair pour moi que, tout au long de l’histoire de notre pays, les gens ont réfléchi et ne cessent de réfléchir à la solidité de nos institutions. Juste derrière ces portes, nous en avons eu un bel exemple. En avril dernier, le Sénat et Bibliothèque et Archives Canada ont installé une exposition conjointe sur l’histoire de la Cour. L’exposition comprend des documents originaux qui nous ramènent en 1875, année de la création de la Cour. Pendant les travaux de recherche et de montage exécutés pour cette exposition, nous ne savions pas à quel point ces documents historiques prendraient de l’importance pour les gens en ces temps troubles. Mais j’en suis venu à constater qu’ils représentent une manifestation d’unité devant la discorde et l’expression de notre fierté à l’égard de nos institutions typiquement canadiennes.

Alors que nous entamons cette nouvelle année judiciaire, réaffirmons une fois de plus les principes qui guident cette Cour depuis 1875 : la primauté du droit, l’indépendance judiciaire et l’accès à la justice. Depuis 150 ans, ces principes ont façonné notre jurisprudence, renforcé nos institutions et gagné la confiance des Canadiens. Ils sont le fondement de notre démocratie et le reflet suprême de notre intégrité. Le temps a gravé cet héritage dans la pierre, et nous sommes désormais prêts à bâtir ce qui vient ensuite. Que ces principes continuent de guider la Cour dans son service à la justice et à notre nation. Et que chacun d’entre nous les défende toujours — avec fermeté, fidélité et courage!

Merci beaucoup pour votre attention.

Conférenciers et conférencières invités

J’ai maintenant le grand plaisir de vous présenter nos distingués conférenciers et conférencières qui, avec leurs collègues et leurs organisations, font progresser ces valeurs communes.

Maîtres, vous avez 5 minutes!

Pour commencer, j’ai le plaisir d’accueillir le ministre de la Justice et procureur général, l’honorable Sean Fraser. Monsieur le Ministre, la parole est à vous.

…

Merci, Monsieur le Ministre.

Notre prochaine conférencière est la doyenne Kristen Boon, présidente du Conseil des doyens et doyennes des facultés de droit du Canada.

…

Merci, Madame la Doyenne Boon.

J’invite maintenant la présidente de l’Association du Barreau canadien, maître Bianca Kratt, à prendre la parole.

…

Merci, Maître Kratt.

Et maintenant, maître Teresa Donnelly, de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.

…

Merci, Maître Donnelly.

Je donne maintenant la parole à notre dernière conférencière, la présidente de La Société des plaideurs, maître Hilary Book.

…

Merci, Maître Book.

Mot de la fin

Mes collègues en moi tenons à exprimer notre sincère gratitude à nos conférenciers et nos conférencières, ainsi qu’à nos invités dans la salle. Nous félicitons chacun et chacune d’entre vous pour votre engagement envers l’administration de la justice au Canada. À ceux et celles qui nous suivent en ligne, merci de partager cette cause commune!

Je tiens également à prendre un moment pour saluer le personnel de la Cour, qui nous aide, mes collègues et moi, à mieux servir la population canadienne. Nos employés se surpassent constamment. Nous leur sommes extrêmement reconnaissants de leur professionnalisme, de leur passion et de leur engagement sans faille.

Signature du livre commémoratif

Avant de conclure, j’inviterais mes collègues, suivis de nos conférenciers et conférencières invités et de notre registraire, à signer un livre commémoratif. Je demanderais à tout le monde de rester assis pendant ce temps. Par la suite, nous vous invitons à nous rejoindre dans le hall d’honneur, où le livre sera installé. Avant de partir la Cour, veuillez prendre un moment pour signer le registre afin de consigner votre présence ici aujourd’hui. Les membres du personnel seront invités à signer ce livre cet après-midi.

Ceci conclut notre cérémonie. Je vous remercie toutes et tous de votre présence.

Après avoir signé le livre commémoratif

Ceci met fin à la cérémonie officielle. Nous vous rejoindrons dans le hall d’honneur.

La séance est levée. Merci beaucoup.

Allocution du très honorable Richard Wagner, C.P.
Juge en chef du Canada
À l’occasion de la Cérémonie de la rentrée judiciaire
Salle d’audience de la Cour suprême du Canada
Ottawa (Ontario)
Le 6 octobre 2025

Lien connexe

Vidéo archivée de la cérémonie