Symposium du 150e anniversaire - Discours de bienvenue

Allocution du très honorable Richard Wagner, C.P.
Juge en chef du Canada

(L’allocution prononcée fait foi)

Leurs Excellences la très honorable Mary Simon, Gouverneure générale du Canada, et Monsieur Whit Fraser;

Au nom de mes collègues, je suis ravi de vous accueillir dans ce magnifique immeuble patrimonial pour cette occasion bien spéciale — l’ouverture du symposium juridique pour souligner le 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada. Ce bâtiment n’est pas qu’un simple édifice art déco : c’est un témoin silencieux des débats de fond qui ont façonné notre pays depuis des générations.

J’aimerais souhaiter chaleureusement la bienvenue à nos éminents invités internationaux :

Bienvenue également à vous tous, juristes du milieu universitaire et praticiens du droit, étudiants et journalistes venus des quatre coins du pays.

Cette soirée marque le début d’une conversation — au cours de laquelle nous nous pencherons sur l’évolution du rôle des tribunaux de dernière instance, sur la résilience des systèmes de justice dans le monde, ainsi que sur notre engagement commun à défendre la primauté du droit. Un dialogue nourri par le passé, mais tourné vers l’avenir.

Il y a un peu plus de deux ans, mes collègues et moi avons commencé à réfléchir à la manière dont nous allions souligner le 150e anniversaire de la création de la Cour. Nous voulions que les activités commémoratives reflètent non seulement nos acquis, mais également l’évolution de notre institution. Il ne s’agit pas vraiment d’une fête, mais bien plus d’un moment de réflexion sur l’impact des cours suprêmes et constitutionnelles sur nos sociétés respectives.

L’histoire de la création de la Cour suprême est fascinante. Contrairement à bon nombre d’autres juridictions de dernière instance, notre Cour n’a pas été créée au moment où le pays a adopté sa Constitution. Le premier ministre John A. Macdonald avait donc pour tâche de convaincre le Parlement que la nation avait besoin d’une cour d’appel de dernière instance. Le débat à ce sujet a certes suscité des controverses! Les provinces n’étaient pas certaines comment cette nouvelle cour trancherait les questions qui étaient importantes à leurs yeux.

C’est le premier ministre Alexander Mackenzie qui a finalement réussi à convaincre ses collègues que le temps était venu pour le Canada de se doter d’une cour d’appel de dernière instance. Voici ce qu’a affirmé le premier ministre de l’époque, durant la deuxième session du Parlement le 5 février 1875, et je cite :

« [N]ous sommes heureux d’apprendre que nous aurons à nous occuper d’une mesure pour la création d’une Cour Suprême — la nécessité d’une pareille mesure étant devenue, chaque année, de plus en plus évidente, depuis l’organisation de la Confédération; et [. . .] nous reconnaissons qu’elle est essentielle à notre système de jurisprudence et au règlement des questions constitutionnelles. » [Fin de la citation.]

Le 18 novembre de la même année, lors d’une réception en l’honneur des premiers juges de la Cour, le gouverneur général lord Dufferin a fait part de sa vision de l’institution — une cour dont l’autorité reposerait sur la sagesse de ses décisions.

Depuis cent cinquante ans, la Cour s’acquitte de sa mission qui consiste à interpréter notre Constitution, à protéger les droits fondamentaux et à veiller à ce que la primauté du droit demeure non seulement un principe juridique, mais une boussole morale — une pierre d’assise de notre démocratie.

Cet anniversaire est une occasion de reconnaître la responsabilité qu’assume la Cour — une responsabilité que partagent les cours de justice partout dans le monde, comme peuvent le confirmer nos illustres invités internationaux — d’agir à titre de gardiennes de la justice, de l’impartialité et de la confiance du public. Et aussi une occasion de reconnaître la manière dont la Cour a façonné le paysage juridique canadien. Chaque jugement qu’elle rend résonne au-delà des murs de cette salle d’audience, et contribue à maintenir la force de notre démocratie.

La conversation que nous allons avoir au cours des deux prochains jours ne pourrait à arriver à un moment plus opportun.

Un peu partout sur la planète, nous observons au quotidien les pressions croissantes exercées sur les tribunaux, les empiétements sur l’indépendance judiciaire et la règle de droit, et les attaques qui ne sont même plus dissimulées contre les vigies de la démocratie que sont les médias traditionnels, les avocats et les juges.

Comme mes du Conseil canadien de la magistrature et moi en avons discuté cette semaine, le contexte dans lequel nous travaillons continue de changer — notre environnement sociopolitique évolue et nous constatons un accroissement généralisé de la mésinformation, situation qui perturbe la démocratie et la primauté du droit, déforme l’opinion publique et mine la confiance dans les institutions.

Le paysage médiatique subit lui aussi des changements considérables — les gens faisant de moins en moins confiance aux médias traditionnels et s’en remettant de plus aux médias sociaux comme sources d’information, malgré la rapidité avec laquelle la mésinformation se propage dans ces canaux de communication.

Force est d’admettre qu’aucune démocratie n’est à l’abri de ces périls, y compris le Canada. Nous devons rester vigilants dans la défense des valeurs qui guident les actions de la Cour depuis maintenant un siècle et demi. C’est une vigilance patiente, exigeante, mais indispensable.

L’histoire nous enseigne aussi que des institutions solides, guidées par des processus décisionnels raisonnés, indépendants et transparents, sont capables de résister à ces attaques.

Ces périls, autrefois limités aux régions éloignées, se retrouvent maintenant littéralement à nos portes et s’accroissent à un rythme inquiétant.

Comme je me plais à le dire, aucun tribunal de dernière instance dans le monde ne détient le monopole de la sagesse et du savoir. Il est plus pertinent que jamais que nous connaissions les pratiques exemplaires des tribunaux dans d’autres pays et que nous leur exposions les nôtres. Cela contribue à promouvoir une démocratie solide et stable.

Des pays un peu partout dans le monde se sont inspirés des traditions juridiques du Canada pour façonner leur propre système judiciaire. Notre approche en ce qui concerne l’indépendance de la magistrature, la protection des droits des minorités et l’équilibre entre les pouvoirs fédéraux et provinciaux a été étudiée et adoptée par d’autres juridictions de dernière instance.

Les juges, les chercheurs et les praticiens du droit au Canada font partie des interlocuteurs de ce dialogue international. Cela n’a rien de fortuit! En cette période où la confiance dans les institutions est ébranlée dans de nombreuses régions du monde, le Canada constitue un exemple de ce qui peut être accompli lorsque la magistrature est indépendante, agit sur la foi de principes et demeure inébranlable dans son engagement envers la primauté du droit.

Cette responsabilité ne saurait être prise à la légère. La santé de nos systèmes judiciaires ne repose pas sur la chance, mais requiert un soi et une vigilance de tous les instants. En réfléchissant à ces défis, nous reconnaissons également l’immense privilège qui nous est donné de pouvoir défendre des valeurs que d’autres considèrent comme étant un modèle d’équité et de justice, un phare en ces temps incertains.

Au cours des prochains deux jours, les discussions que nous aurons dans le cadre de ce symposium nous rappelleront que notre travail n’est jamais terminé — et que la défense de la primauté du droit demeure une responsabilité partagée.

Le système juridique canadien est façonné par les traditions de common law et de droit civil — une dualité qui reflète la diversité de notre pays et qui s’ajoute au bilinguisme institutionnel. Notre Cour assume ce double héritage, tout en respectant également les traditions juridiques autochtones.

Notre réflexion sur 150 années de jurisprudence nous rappelle que le rôle de la Cour s’étend au-delà de la résolution de litiges — elle protège les principes qui nous unissent comme nation. Nous exerçons une fonction importante, en tant que gardiens de la Constitution, et protecteurs des droits et libertés des Canadiens. Durant les prochaines semaines, la Cour sera d’ailleurs littéralement la gardienne du plus important document de notre pays — la proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982. Pouvoir abriter ce texte à l’intérieur de nos murs, même brièvement, est une marque de confiance extrême. Je remercie Bibliothèque et Archives Canada à cet égard.

Cette Loi a marqué le début d’une nouvelle ère. Son entrée en vigueur a été suivie de décisions marquantes sur des questions sociales fondamentales telles que les droits linguistiques, l’avortement, les revendications autochtones ainsi que les droits des personnes homosexuelles — des décisions qui ont contribué à établir les orientations morales et juridiques du pays.

Je tiens aussi à remercier la présidente du Sénat, l’honorable Raymonde Gagné, d’avoir mis à la disposition de la Cour les versions anglaise et française de l’Acte de la Cour Suprême et de l’Échiquier. Ces versions n’ont jamais été exposées auparavant! Je vous invite à visiter notre exposition spéciale dans le hall d’honneur ce soir et demain afin de jeter un coup d’œil à ces documents historiques.

Au cours du présent symposium, nous allons aborder plusieurs questions clés qui sont au cœur de nos systèmes de justice :

• Comment pouvons-nous veiller à ce que la primauté du droit demeure résiliente face à l’évolution du contexte social?
• Comment pouvons-nous préserver l’indépendance judiciaire en ces temps de polarisation politique?
• En tant que juridictions de dernière instance, nous jouons un rôle important dans la défense de nos démocraties constitutionnelles. Mais comment devons-nous nous y prendre pour concilier notre devoir d’interpréter le droit et l’évolution des attentes des sociétés que nous servons?

Les questions ne manquent pas. Nous allons également examiner les sujets suivants :

• la coexistence de la common law et du droit civil, ainsi que la présence significative des traditions juridiques autochtones aux côtés de ces systèmes;
• le fédéralisme canadien;
• les enjeux émergents liés aux progrès technologiques, à la mondialisation et à l’évolution des valeurs sociétales.

Les questions que nous aborderons au cours de ce symposium ne sont pas abstraites. Ces questions sont au cœur des travaux de notre Cour et des tribunaux dans l’ensemble du Canada. Lors de nos discussions, d’autres voix enrichiront ces échanges en partageant une pléthore de perspectives et d’expériences. Je souhaite que nos discussions puissent non seulement accroître notre compréhension de ces enjeux, mais également nous inspirer dans notre engagement commun envers la justice et la primauté du droit.

Nous avons le plaisir de compter parmi nous des membres respectés des médias. Les journalistes jouent un rôle important dans notre société en expliquant les nouvelles lois, les décisions judiciaires ainsi que les tendances émergentes au sein du système de justice. Leur travail aide à sensibiliser le public sur ce qui se passe à l’intérieur et à l’extérieur des tribunaux. Ils font un travail remarquable et je suis reconnaissant qu’ils aient pu venir assister au symposium. Ils constituent l’expression vivante du « principe de la publicité des débats judiciaires ».

Il y a aussi parmi nous les deux gagnantes de notre concours de rédaction juridique. Dans le cadre de la commémoration de notre 150e anniversaire, des étudiants et étudiantes en droit de partout au pays ont été invités à soumettre une dissertation portant sur un arrêt marquant de la Cour suprême et sur ses conséquences sur la société canadienne. Félicitations à Anne Lin Arghirescu de l’Université McGill et à Sandrine Couture de l’Université de Montréal. Bravo à vous deux!

Je vous invite tous à amorcer ce symposium en abordant nos échanges dans un esprit de curiosité, d’humilité et de détermination.

La voie à suivre n’est pas toujours évidente, et les défis ne sont pas anodins. Mais ce qui nous unit est notre profonde conviction que l’état de droit et l’indépendance judiciaire ne sont pas que des principes théoriques, mais constituent la meilleure défense pour repousser la tyrannie et l’autocratie.

Je vous remercie toutes et tous de votre présence. J’ai bien hâte de participer à nos discussions.

Mesdames et Messieurs, comme je l’ai mentionné plus tôt, nous avons le grand plaisir ce soir de compter parmi nous Son Excellence la très honorable Mary Simon, Gouverneure générale du Canada.

Votre Excellence, nous serions honorés si vous vouliez bien nous adresser quelques mots.

Allocution du très honorable Richard Wagner, C.P.
Juge en chef du Canada
À l’occasion du Symposium du 150e anniversaire
Salle d’audience de la Cour suprême du Canada
Ottawa (Ontario)
Le 10 avril 2025