Registre

39041

Mike Ward c. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

(Qc) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2020-08-20 Avis d'appel, (Format lettre), Avis amendé requis-reçu 2020/09/01, complété le : 2020-09-01 Mike Ward
2020-07-31 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2020-07-31 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2020-07-30 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-026283-168, 2019 QCCA 2042, daté du 28 novembre 2019, est accueillie avec dépens suivant l’issue de la cause.
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2020-05-04 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2020-03-05 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), complété le : 2020-03-05 Mike Ward
2020-02-28 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
2020-02-28 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2020-02-28 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
2020-02-05 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT 2020-02-05
2020-01-21 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Mike Ward
2020-01-21 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2020-01-21 Mike Ward