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Les dernières nouvelles de la Cour, y compris La cause en bref, les avis aux médias, les activités de sensibilisation et d’autres mises à jour.


Le titre 'Jugement sur appel', superposé sur une photo de l’édifice de la Cour suprême
Le 27 juin 2025 Jugement sur appel

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2025-06-13 Jugement sur appel Le travail judiciaire
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2025-06-06 Jugement sur appel Le travail judiciaire
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2025-05-30 Jugements sur appels Le travail judiciaire
2025-05-29 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
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2025-05-23 « Une visite hibou-stouflante » : un livre pour les enfants au sujet de la Cour suprême du Canada Sensibilisation et éducation
2025-05-23 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-05-22 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
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2025-05-15 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-05-14 Le juge en chef Richard Wagner prend la parole lors de la Journée de l’Europe Sensibilisation et éducation
2025-05-09 10e Congrès triennal de l’Association des cours constitutionnelles francophones Sensibilisation et éducation
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2025-05-02 Calendrier de mai Le travail judiciaire
2025-05-01 Grand entretien de la Bâtonnière du Barreau de Montréal Sensibilisation et éducation
2025-05-01 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
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2025-04-28 Horaire des visites guidées pour le printemps Sensibilisation et éducation
2025-04-25 Jugement sur appel Le travail judiciaire
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2025-03-28 La délégation de la Cour suprême du Canada conclut sa participation au Colloque judiciaire Asie-Pacifique Sensibilisation et éducation
2025-03-27 Appel entendu et jugement oral Le travail judiciaire
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Date de modification : 2025-07-10