Registre

39115

Les Courageuses c. Gilbert Rozon

(Qc) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2020-11-17 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2020-11-17 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2020-11-16 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-027640-184, 2020 QCCA 5, daté du 8 janvier 2020, est rejetée avec dépens.

Le juge Kasirer n’a pas participé au jugement.
Rejeté(e), avec dépens
2020-08-31 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2020-07-22 Correspondance provenant de, (Format lettre), Procureurs de la demanderesse ont préparé et soumis une traduction française du mémoire de la demanderesse . Les Courageuses
2020-07-21 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2020-07-21 Les Courageuses
2020-06-26 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Gilbert Rozon
2020-06-26 Avis de dénomination, (Format lettre) Gilbert Rozon
2020-06-26 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2020-06-26 Gilbert Rozon
2020-06-18 Correspondance provenant de, (Format lettre), En raison des contraintes inhérentes au télétravail, il ne sera pas possible pour le procureur de l'intimé de soumettre sa réponse avant le 2020/06/26 Gilbert Rozon
2020-06-10 Correspondance provenant de, (Format lettre), En raison des contraintes inhérentes au télétravail, il ne sera pas possible pour le procureur de l'intimé de soumettre sa réponse avant le 2020/06/19 Gilbert Rozon
2020-04-24 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT 2020/04/24
2020-03-05 Avis de dénomination, (Format lettre) Les Courageuses
2020-03-05 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), requis: 23A amendé (reçu 2020/04/24) Les Courageuses
2020-03-05 Recueil de sources, (Format livre), complété le : 2020-03-05 Les Courageuses
2020-03-05 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), requis: 23A amendé (reçu 2020/04/24)

reçu : copie de courtoisie d'une traduction française du mémoire des arguments (reçu 2020/07/22), complété le : 2020-03-05
Les Courageuses