Registre

39796

Glen Hansman c. Barry Neufeld

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2022-11-04 Transcription reçue, 133 pages
2022-10-11 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2022-10-11 Audition de l'appel, 2022-10-11, JC Ka Côt Row Mar Ja Ob
Jugement en délibéré
2022-10-07 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), (Version imprimée déposée le 2022-10-07) Glen Hansman
2022-10-06 Recueil condensé de l'intervenant(e), (Format livre), (Version imprimée déposée le 2022-10-06) Community-Based Research Centre et Le Centre canadien de la diversité des genres et de la sexualité
2022-10-06 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), (Version imprimée déposée le 2022-10-06) Barry Neufeld
2022-10-05 Recueil condensé de l'intervenant(e), (Format livre), (Version imprimée déposée le 2022-10-06) Commission canadienne des droits de la personne
2022-09-26 Avis de comparution, (Format lettre), Adrienne S. Smith et Kate Feeney comparaîtront à l'audience. Adrienne S. Smith présentera les arguments oraux., (Version imprimée due le 2022-10-04) West Coast Legal Education and Action Fund
2022-09-23 Correspondance (envoyée par la Cour) à, toutes les parties; Lettre de direction relative à l'audience à venir
2022-09-23 Avis de comparution, (Format lettre), Chantelle Rajotte, Emily Lapper et Steven Davis comparaîtront et Chantelle Rajotte présentera les arguments oraux., (Version imprimée due le 2022-10-03) Procureur général de la Colombie-Britannique
2022-09-23 Avis de comparution, (Format lettre), Dustin Klaudt, Tristan Miller et Grace McDonell comparaîtront et Dustin Klaudt présentera les arguments oraux., (Version imprimée due le 2022-10-03) Community-Based Research Centre et Le Centre canadien de la diversité des genres et de la sexualité
2022-09-23 Avis de comparution, Jitesh Mistry et Thom Yachnin comparaîtront et Jitesh Mistry présentera les arguments oraux. B.C. General Employees' Union
2022-09-23 Avis de comparution, (Format lettre), Robyn Trask et Michael Sobkin comparaîtront en tant qu'avocats et présenteront tous deux des arguments oraux., (Version imprimée due le 2022-10-03) Glen Hansman
2022-09-23 Avis de comparution, (Format lettre), Paul E. Jaffe sera l'avocat du Centre for Free et présentera les arguments oraux., (Version imprimée due le 2022-10-03) Barry Neufeld
2022-09-23 Avis de comparution, (Format lettre), Justin Safayeni et Yadesha Satheaswaran seront les avocats du Centre for Free. Expression lors de l'audience. Les arguments oraux seront présenté par Justin Safayeni., (Version imprimée due le 2022-10-03) Centre for Free Expression
2022-09-22 Avis de comparution, (Format lettre), Renee Reichelt et Brendan MacArthur-Stevens comparaîtront pour le compte des
des intervenants. Brendan MacArthur-Stevens présentera les arguments oraux., (Version imprimée due le 2022-09-29)
QMUNITY and Skipping Stone Scholarship Foundation
2022-09-22 Avis de comparution Egale Canada
2022-09-21 Avis de comparution, (Format lettre), Lillianne Cadieux-Shaw et Alexi N. Wood comparaîtront à l'audience. Lillianne Cadieux-Shaw présentera les arguments oraux., (Version imprimée due le 2022-09-28) Association canadienne des libertés civiles
2022-09-20 Avis de comparution, (Format lettre), Caroline Carrasco comparaîtra à l'audience et présentera des arguments oraux., (Version imprimée due le 2022-09-27) Commission canadienne des droits de la personne
2022-08-16 Réplique à requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (Format lettre), complété le : 2022-08-17, (Version imprimée déposée le 2022-08-16) Glen Hansman
2022-08-09 Réponse à requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (Format lettre), complété le : 2022-08-10, (Version imprimée due le 2022-08-16) Barry Neufeld
2022-07-28 Mémoire en réplique sur un appel, (Format livre), Mémoire de l'appelant Réponse aux intervenants, complété le : 2022-08-05, (Version imprimée déposée le 2022-07-29) Glen Hansman
2022-07-28 Mémoire en réplique sur un appel, (Format livre), Mémoire de l'intimé en Réponse aux intervenants, complété le : 2022-08-05, (Version imprimée déposée le 2022-07-28) Barry Neufeld
2022-07-14 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2022-07-18, (Version imprimée déposée le 2022-07-15) West Coast Legal Education and Action Fund
2022-07-14 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), reçu : mémoire modifié (reçu le 2022-07-22), complété le : 2022-07-18, (Version imprimée déposée le 2022-07-15) West Coast Legal Education and Action Fund
2022-07-14 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), reçu mémoire amendé (reçu 2022-07-27), complété le : 2022-07-18, (Version imprimée déposée le 2022-07-15) B.C. General Employees' Union
2022-07-14 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2022-07-18, (Version imprimée déposée le 2022-07-15) B.C. General Employees' Union
2022-07-14 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2022-07-18, (Version imprimée déposée le 2022-07-14) Community-Based Research Centre et Le Centre canadien de la diversité des genres et de la sexualité
2022-07-14 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2022-07-18, (Version imprimée déposée le 2022-07-14) Community-Based Research Centre et Le Centre canadien de la diversité des genres et de la sexualité
2022-07-14 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2022-07-18, (Version imprimée déposée le 2022-07-14) Egale Canada
2022-07-14 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2022-07-18, (Version imprimée déposée le 2022-07-14) Centre for Free Expression
2022-07-14 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2022-07-18, (Version imprimée due le 2022-07-21) Procureur général de la Colombie-Britannique
2022-07-14 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2022-07-18, (Version imprimée déposée le 2022-07-14) QMUNITY and Skipping Stone Scholarship Foundation
2022-07-14 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2022-07-18, (Version imprimée déposée le 2022-07-14) QMUNITY and Skipping Stone Scholarship Foundation
2022-07-13 Avis de changement de procureur Association canadienne des libertés civiles
2022-07-13 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2022-07-18, (Version imprimée déposée le 2022-07-14) Association canadienne des libertés civiles
2022-07-13 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2022-07-18, (Version imprimée déposée le 2022-07-14) Association canadienne des libertés civiles
2022-07-13 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2022-07-18, (Version imprimée déposée le 2022-07-14) Commission canadienne des droits de la personne
2022-07-13 Requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (Format livre), MANQUANT :
Frais de dépôt (reçu 11/08/22), complété le : 2022-08-25, (Version imprimée déposée le 2022-07-13)
Glen Hansman
2022-06-28 Avis d'audition envoyé aux parties
2022-06-28 Audition d'appel mise au rôle, 2022-10-11
Jugement en délibéré
2022-06-22 Ordonnance sur requête en prorogation de délai, par le juge Jamal (envoyée aux parties par courriel)
2022-06-22 Décision sur requête en prorogation de délai, Ja, UPON APPLICATION by the respondent for an order to extend the time to serve and file the respondent’s factum to June 8, 2022, and for permission to present oral argument at the hearing of the appeal in the above matter;

AND THE MATERIAL FILED having been read;

IT IS HEREBY ORDERED THAT:

The motion is granted.

Accordée
2022-06-22 Présentation de requête en prorogation de délai, Ja
2022-06-14 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée), (envoyée aux parties par courriel)
2022-06-08 Requête en prorogation de délai, (Format lettre), pour signifier et déposer le mémoire de l'intimé, complété le : 2022-06-16, (Version imprimée déposée le 2022-06-13) Barry Neufeld
2022-06-08 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2022-06-15, (Version imprimée déposée le 2022-06-08) Barry Neufeld
2022-06-02 Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention, par la juge Karakatsanis (envoyée aux parties par courriel le 2022-06-02)
2022-06-02 Décision sur requête en autorisation d'intervention, Ka, À LA SUITE DES DEMANDES par QMUNITY et la Skipping Stone Scholarship Foundation (conjointement); le procureur général de la Colombie-Britannique; la Commission canadienne des droits de la personne; l’Association canadienne des libertés civiles; le Community-Based Research Center et le Centre canadien de la diversité des genres et de la sexualité (conjointement); le West Coast Legal Education and Action Fund; la British Columbia General Union; le Fonds Égale Canada pour les droits de la personne; la Clinique d’intérêt public et de politique d’internet du Canada Samuelson-Glushko; le Justice Centre for Constitutional Freedoms; le Centre for Free Expression et Karin Litzcke en autorisation d’intervenir dans le présent appel;

ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;

IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

Les requêtes en autorisation d’intervenir présentées par la Clinique d’intérêt public et de politique d’internet du Canada Samuelson-Glushko, le Justice Centre for Constitutional Freedoms et Karin Litzcke sont rejetées.

Les requêtes en autorisation d’intervenir présentées par QMUNITY et la Skipping Stone Scholarship Foundation (conjointement); le procureur général de la Colombie-Britannique; la Commission canadienne des droits de la personne; l’Association canadienne des libertés civiles; le Community-Based Research Center et le Centre canadien de la diversité des genres et de la sexualité (conjointement); le West Coast Legal Education and Action Fund; la British Columbia General Union; le Fonds Égale Canada pour les droits de la personne et le Centre for Free Expression sont accueillies et les neuf (9) intervenants ou groupes d’intervenants sont chacun autorisés à signifier et à déposer un seul mémoire d’au plus dix (10) pages au plus tard le 14 juillet 2022;

Le procureur général de la Colombie-Britannique est autorisé à présenter une plaidoirie orale d’au plus dix (10) minutes lors de l’audition de l’appel.

Les huit (8) autres intervenants ou groupes d’intervenants sont autorisés à présenter chacun une plaidoirie orale d’au plus cinq (5) minutes lors de l’audition de l’appel.

L’appelant et l’intimé sont chacun autorisés à signifier et à déposer un seul mémoire d’au plus cinq (5) pages en réponse à toutes les interventions, et ce, au plus tard le 28 juillet 2022.

Les intervenants n’ont pas le droit de soulever de nouvelles questions, de produire d’autres éléments de preuve, ni de compléter de quelque autre façon le dossier des parties.

Conformément à l’alinéa 59(1)(a) des Règles de la Cour suprême du Canada, les intervenants ou groupes d’intervenants paieront à l’appelant et à l’intimé tous débours supplémentaires résultant de leurs interventions.

Accordée
2022-06-02 Présentation de requête en autorisation d'intervention, Ka
2022-05-27 Réplique à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2022-05-30 Karin Litzcke
2022-05-27 Réplique à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2022-05-30 Community-Based Research Centre et Le Centre canadien de la diversité des genres et de la sexualité
2022-05-26 Réplique à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2022-05-26, (Version imprimée déposée le 2022-05-30) QMUNITY and Skipping Stone Scholarship Foundation
2022-05-26 Réplique à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2022-05-26, (Version imprimée déposée le 2022-05-31) Egale Canada
2022-05-25 Réplique à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2022-05-25, (Version imprimée déposée le 2022-05-30) B.C. General Employees' Union
2022-05-19 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2022-05-25, (Version imprimée due le 2022-05-27) Barry Neufeld
2022-05-19 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2022-05-25, (Version imprimée déposée le 2022-05-24) Glen Hansman
2022-05-09 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), MANQUANT :
Frais de dépôt (reçu 2022-05-10), complété le : 2022-08-09
Karin Litzcke
2022-05-09 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2022-05-10) Centre for Free Expression
2022-05-09 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), MANQUANT :
Frais de dépôt, incomplet, (Version imprimée déposée le 2022-05-10)
Centre for Free Expression
2022-05-09 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Justice Centre for Constitutional Freedoms
2022-05-09 Avis de dénomination Justice Centre for Constitutional Freedoms
2022-05-09 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), MANQUANT :
Frais de dépôt, incomplet, (Version imprimée déposée le 2022-05-12)
Justice Centre for Constitutional Freedoms
2022-05-09 Avis de dénomination Clinique d'intérêt public et de politique d'internet du Canada Samuelson-Glushko
2022-05-09 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), MANQUANT :
Frais de dépôt, incomplet, (Version imprimée déposée le 2022-05-16)
Clinique d'intérêt public et de politique d'internet du Canada Samuelson-Glushko
2022-05-09 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Egale Canada
2022-05-09 Avis de dénomination Egale Canada
2022-05-09 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), MANQUANT :
Frais de dépôt, incomplet
Egale Canada
2022-05-09 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2022-05-10) B.C. General Employees' Union
2022-05-09 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), MANQUANT :
Frais de dépôt (reçu 2022-05-13), complété le : 2022-08-09, (Version imprimée déposée le 2022-05-10)
B.C. General Employees' Union
2022-05-09 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public West Coast Legal Education and Action Fund
2022-05-09 Avis de dénomination West Coast Legal Education and Action Fund
2022-05-09 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), MANQUANT :
Frais de dépôt, incomplet
West Coast Legal Education and Action Fund
2022-05-09 Avis de dénomination Community-Based Research Centre et Le Centre canadien de la diversité des genres et de la sexualité
2022-05-09 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), MANQUANT :
Frais de dépôt (reçu le 10 mai 2022), complété le : 2022-08-09, (Version imprimée déposée le 2022-05-09)
Community-Based Research Centre et Le Centre canadien de la diversité des genres et de la sexualité
2022-05-09 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2022-05-13) Association canadienne des libertés civiles
2022-05-09 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), MANQUANT :
Frais de dépôt (reçu 2022-05-13), complété le : 2022-08-09, (Version imprimée déposée le 2022-05-13)
Association canadienne des libertés civiles
2022-05-09 Avis de dénomination Commission canadienne des droits de la personne
2022-05-09 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2022-05-09, (Version imprimée déposée le 2022-05-12) Commission canadienne des droits de la personne
2022-05-09 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), MANQUANT :
Frais de dépôt, incomplet, (Version imprimée déposée le 2022-05-09)
Procureur général de la Colombie-Britannique
2022-05-06 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2022-05-11) QMUNITY and Skipping Stone Scholarship Foundation
2022-05-06 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), MANQUANT :
Frais de dépôt (reçu 2022-05-10), complété le : 2022-08-09, (Version imprimée déposée le 2022-05-11)
QMUNITY and Skipping Stone Scholarship Foundation
2022-04-11 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), 24A, (Version imprimée déposée le 2022-04-12) Glen Hansman
2022-04-11 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), (5 volumes), complété le : 2022-04-19, (Version imprimée déposée le 2022-04-12) Glen Hansman
2022-04-11 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), reçu: mémoire amendé (reçu 2022-07-08), complété le : 2022-04-19, (Version imprimée déposée le 2022-07-08) Glen Hansman
2022-02-14 Avis d'appel, (Format lettre), complété le : 2022-02-14, (Version imprimée déposée le 2022-02-14) Glen Hansman
2022-01-13 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2022-01-13 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2022-01-13 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA46586, 2021 BCCA 222, daté du 9 juin 2021, est accueillie avec dépens suivant l’issue de la cause.
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2021-12-06 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2021-10-28 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2021-11-15, (Version imprimée déposée le 2021-10-28) Glen Hansman
2021-10-18 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2021-10-20, (Version imprimée déposée le 2021-10-18) Barry Neufeld
2021-10-18 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Barry Neufeld
2021-09-21 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT 2021-09-21
2021-08-25 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version imprimée due le 2021-09-01) Glen Hansman
2021-08-25 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2021-08-25, (Version imprimée déposée le 2021-08-25) Glen Hansman