Registre

40314

Roy Wiebe, et al. c. Weinrich Contracting Ltd.

(Alberta) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures

Date	Procédure	Document déposé par (si applicable)
2023-08-23	Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2023-08-23	Correspondance (envoyée par la Cour) à, les parties, Objet: Certificat de taxation
2023-08-22	Certificat de taxation délivré à, Kevin P. Chapotelle
2023-08-22	Décision sur le mémoire de frais, au montant de 1 146,47 $, Reg
2023-08-22	Présentation du mémoire de frais, Reg
2023-06-29	Mémoire de frais, (Format lettre), complété le : 2023-08-18, (Version imprimée déposée le 2023-06-29)	Weinrich Contracting Ltd.
2023-03-09	Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2023-03-09	Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2023-03-09	Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (Edmonton), numéro 2103-0075AC, 2022 ABCA 176, daté du 11 mai 2022, est rejetée avec dépens conformément au tarif des honoraires et débours établi à l’Annexe B des Règles de la Cour suprême du Canada. Rejeté(e), avec dépens
2023-01-30	Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2022-09-23	Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2022-09-23, (Version imprimée déposée le 2022-09-23)	Roy Wiebe
2022-09-16	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2022-09-22)	Weinrich Contracting Ltd.
2022-09-16	Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2022-09-22)	Weinrich Contracting Ltd.
2022-09-16	Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2022-09-22, (Version imprimée déposée le 2022-09-22)	Weinrich Contracting Ltd.
2022-08-18	Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT 2022-08-18
2022-08-10	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2022-08-10)	Roy Wiebe
2022-08-10	Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2022-08-10)	Parkland Aerospace Corp.
2022-08-10	Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (4 volumes), exiger : -confirmer s'il y a ou non des documents additionnels de l'ABQB (Jugement et ordonnance) pour le dossier numéro 1603 12839 daté du 3 mars 2021 (clarification reçu 2022-09-22), complété le : 2022-09-22, (Version imprimée déposée le 2022-08-10)	Roy Wiebe