Registre

41017

Mikhail Kloubakov, et al. c. Sa Majesté le Roi

(Alberta) (Criminelle) (De plein droit)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-01-24 Ordonnance sur requête en prorogation de délai, par CHANTAL CARBONNEAU
2024-01-24 Décision sur requête en prorogation de délai, Reg, À LA SUITE DE LA DEMANDE présentée par les appelants en vue d’obtenir la prorogation du délai de signification et de dépôt de leurs documents d’appel jusqu’au 28 février 2024;

ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;

IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

La requête en prorogation de délai est accueillie.

Les appelants sont autorisés à signifier et déposer leur mémoire, dossier et, le cas échéant, recueil de sources, au plus tard le 28 février 2024.

L’intimé est autorisé à signifier et déposer son mémoire, dossier et, le cas échéant, recueil de sources, au plus tard le 24 avril 2024.

Les procureurs généraux qui interviennent dans cet appel en vertu de la règle 33(4) des Règles de la Cour suprême du Canada pourront chacun signifier et déposer leur mémoire et, le cas échéant, recueil de sources, au plus tard le 22 mai 2024.

Accordée
2024-01-24 Présentation de requête en prorogation de délai, Reg
2024-01-16 Réponse à requête en prorogation de délai, (Format lettre), complété le : 2024-01-17 Procureur général de(du) Canada
2024-01-12 Réponse à requête en prorogation de délai, (Format lettre), complété le : 2024-01-17 Sa Majesté le Roi
2024-01-12 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23B - requête en prorogation de délai Mikhail Kloubakov
2024-01-12 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A Mikhail Kloubakov
2024-01-12 Requête en prorogation de délai, (Format livre), de service et dépôt des documents des appelants, complété le : 2024-01-17, (Version imprimée déposée le 2024-01-15) Mikhail Kloubakov
2023-12-22 Avis d'intervention relativement à une question constitutionnelle, (Format lettre), complété le : 2024-01-08, (Version imprimée due le 2024-01-03) Procureur général de(du) Canada
2023-12-22 Avis d'intervention relativement à une question constitutionnelle, (Format lettre), complété le : 2023-12-27, (Version imprimée due le 2024-01-03) Procureur général du Manitoba
2023-12-22 Avis d'intervention relativement à une question constitutionnelle, (Format lettre), complété le : 2023-12-27, (Version imprimée due le 2024-01-03) Procureur général de la Colombie-Britannique
2023-12-22 Avis d'intervention relativement à une question constitutionnelle, (Format lettre), complété le : 2023-12-22, (Version imprimée due le 2024-01-03) Procureur général de la Nouvelle-Écosse
2023-12-18 Avis d'intervention relativement à une question constitutionnelle, (Format lettre), complété le : 2023-12-22, (Version imprimée déposée le 2024-01-10) Procureur général de l'Ontario
2023-12-12 Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, par la juge O'Bonsawin
2023-12-12 Décision sur requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, Ob, À LA SUITE DE LA DEMANDE présentée par les appelants en vue d’obtenir une ordonnance pour proroger le délai de signification et de dépôt de l’avis d’appel de plein droit jusqu’au 24 novembre 2023;

ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;

IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

La requête est accueillie.

Accordée
2023-12-12 Présentation de requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, Ob
2023-11-28 Divers, UN NUMÉRO DE DOSSIER A ÉTÉ ATTRIBUÉ EN CE MOMENT DANS LE SEUL BUT DE PRÉPARER UNE ORDONNANCE RELATIVE À LA REQUÊTE DÉPOSÉE PAR Mikhail Kloubakov, et al. Mikhail Kloubakov
2023-11-24 Avis de question(s) constitutionnelle(s), (Format livre), (Inclus(e) dans avis d'appel), complété le : 2023-11-28, (Version imprimée déposée le 2023-12-29) Mikhail Kloubakov
2023-11-24 Requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, (Format livre), complété le : 2023-11-28, (Version imprimée déposée le 2023-11-27) Mikhail Kloubakov
2023-11-24 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B, (Version imprimée déposée le 2023-11-27) Mikhail Kloubakov
2023-11-24 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2023-11-27) Mikhail Kloubakov
2023-11-24 Avis d'appel, (Format livre), complété le : 2023-11-24, (Version imprimée déposée le 2023-11-27) Mikhail Kloubakov