Registre
41233
Gloriane Blais c. Directeur des poursuites criminelles et pénales
(Québec) (Criminelle) (Autorisation)
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
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2024-06-11 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), complété le : 2024-06-11, (Version imprimée déposée le 2024-06-12) | Gloriane Blais |
2024-06-10 | Requête en prorogation de délai, (Format livre), pour le mémoire de l'intervant, complété le : 2024-06-12, (Version imprimée due le 2024-06-17) | Procureur général du Québec |
2024-05-17 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2024-05-17) | Directeur des poursuites criminelles et pénales |
2024-05-17 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2024-05-17, (Version imprimée déposée le 2024-05-17) | Directeur des poursuites criminelles et pénales |
2024-05-01 | Avis de changement de procureur, (Format lettre), Pierre Landry agit comme correspondant pour l'intervenant, (Version imprimée due le 2024-05-08) | Procureur général du Québec |
2024-05-01 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version imprimée due le 2024-05-08) | Procureur général du Québec |
2024-05-01 | Mémoire de l'intervenant(e) sur demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), Requête en prorogation de délai requis - Demanderesse signifiée hors les délais (Reçu 10 juin 2024), complété le : 2024-06-10, (Version imprimée due le 2024-05-08) | Procureur général du Québec |
2024-04-18 | Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, OUVERTURE DU DOSSIER 2024-04-18; | |
2024-04-15 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A;, (Version imprimée déposée le 2024-04-15) | Gloriane Blais |
2024-04-15 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-04-25, (Version imprimée déposée le 2024-04-15) | Gloriane Blais |
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