Audiences prévues

La session d'automne de la Cour suprême du Canada commence le 2 octobre 2017, la session d'hiver, le 8 janvier 2018 et la session du printemps, le 16 avril 2018.

Les audiences commencent habituellement à 9 h 30. Toutefois, il arrive qu'elles commencent à 9 h sans préavis au public. Lorsque deux affaires doivent être entendues le même jour, l'audition de la deuxième affaire peut avoir lieu immédiatement après celle de la première ou encore à 14 h. Pour connaître l'heure exacte de l'audition d'une cause donnée, veuillez consulter, le matin de l'audience, l'information au registre pour la cause en question sur la page Renseignements sur les dossiers de la Cour.

Les audiences de la Cour sont webdiffusées en direct, sauf si une obligation de non-publication ou des considérations touchant à la protection de la vie privée font obstacle à leur diffusion sur le Web.

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Date Nom de la cause État Diffusion Web
2018-05-22 Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et al. c. Tusif Ur Rehman Chhina (Alberta) (Civile) (Autorisation) 37770 Mise au rôle pour 9 h 30
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Sera diffusée en direct

Footnotes

Note de bas de page

Communiquez avec le greffe soit par courriel à l'adresse registry‑greffe@scc‑csc.ca, soit par téléphone au 1-844-365-9662.

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