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Mots-clés

Droit de la famille - Garde - Déménagement - Pension alimentaire pour le conjoint - La Cour d’appel a infirmé le jugement de première instance permettant à l’appelante de déménager avec son enfant et lui accordant la résidence principale - La Cour d’appel a réduit la pension alimentaire pour le conjoint payable à l’appelante et a ordonné la tenue d’un nouveau procès quant aux questions de déménagement et de parentage - Quelle est la portée de la compétence de la Cour d’appel pour intervenir dans les décisions en matière de déménagement? La Cour d’appel a-t-elle commis une erreur en tirant des conclusions relativement à la preuve après avoir ordonné la tenue d’un nouveau procès? - Quelle est la portée de la compétence de la Cour d’appel pour intervenir dans les décisions en matière de pension alimentaire pour le conjoint? La Cour d’appel a-t-elle commis une erreur en substituant ses conclusions de fait à celles de la juge de première instance et en interprétant mal la preuve ? - La Cour d’appel a-t-elle correctement appliqué la jurisprudence applicable? - La Cour d’appel a-t-elle commis une erreur en infirmant la décision quant à l’attribution de la pension alimentaire pour le conjoint?

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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Les parties se sont séparées après dix ans de mariage. Ils ont eu un enfant ensemble et l’appelante avait déjà deux enfants nés d’un mariage antérieur. La Cour d’appel a infirmé la décision de la juge de première instance qui accordait aux parties la garde partagée de leur enfant, avec garde principale à l’appelante, et qui permettait à cette dernière de déménager ailleurs dans la province avec cet enfant. La Cour d’appel a également réduit le montant de la pension alimentaire pour le conjoint qui avait été attribué à l’appelante. Un nouveau procès a été ordonné quant aux questions de garde, de droit de visite, de garde principale et de déménagement.

Décisions des juridictions inférieures