Sommaire

Mots-clés

Droit criminel — Procès — Jugements — Agression sexuelle — La Cour d’appel a-t-elle commis une erreur en concluant que le juge du procès s’était fondé sur un raisonnement conjectural lorsqu’il a retenu le témoignage de la plaignante? — L’argument subsidiaire de l’intimé selon lequel il y avait eu mauvaise interprétation de la preuve était-il sans fondement, et la réparation appropriée était-elle de rétablir la déclaration de culpabilité?

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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

(INTERDICTION DE PUBLICATION AU DOSSIER)

La plaignante, qui était en état d’ébriété, a fini par perdre connaissance ou tomber endormie dans la chambre à coucher de l’intimé. Elle a témoigné qu’elle s’est réveillée pour constater que l’intimé était au-dessus d’elle et qu’il avait inséré son pénis dans son vagin. L’intimé a nié avoir eu des relations sexuelles avec la plaignante. L’intimé a été déclaré coupable d’agression sexuelle. La Cour d’appel a accueilli l’appel de l’intimé, a annulé la déclaration de culpabilité et a ordonné la tenue d’un nouveau procès.

Décisions des juridictions inférieures