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Mots-clés

Droit criminel - Procès - Droit criminel — Procès — Jugements — Agression sexuelle — La Cour d’appel a-t-elle fait erreur en omettant d'appliquer une norme de contrôle empreinte de déférence, et en intervenant au motif que la juge de première instance a commis une erreur de droit lorsqu’elle s’est basée sur des généralisations non fondées pour tirer des conclusions quant à la crédibilité? La Cour d’appel a-t-elle eu tort de ne pas procéder à un examen fonctionnel et contextuel des motifs de la juge de première instance? La Cour d’appel a-t-elle commis une erreur en soupesant, à tort, la preuve de nouveau lorsqu'elle a conclu que les présumées généralisations non fondées étaient importantes? Quelle réparation convient-il d’accorder en raison des erreurs commises par la Cour d’appel?

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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

(ORDONNANCE DE NON-PUBLICATION DANS LE DOSSIER)

L’intimé et la plaignante avaient des amis en commun, mais ils se sont rencontrés pour la première fois lors d'un événement. À la fin de l’événement, l’intimé a conduit la plaignante et son amie au Commodore Ballroom. L’intimé et la plaignante ont continué à boire et à danser et ont ensuite quitté le Commodore dans la voiture de l’intimé. Sur le chemin du domicile de la plaignante, ils se sont installés sur la banquette arrière pour « se peloter ». La juge de première instance a estimé que ce qui s'est passé après les premiers préliminaires consensuels était une agression sexuelle. La juge de première instance a déclaré l’intimé coupable d’agression sexuelle. La Cour d’appel a accueilli l’appel de la déclaration de culpabilité, a annulé la déclaration de culpabilité et a ordonné la tenue d’un nouveau procès.