Sommaire

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Gabriel Boudreau c. Sa Majesté le Roi

(Québec) (Criminelle) (De plein droit)

Mots-clés

Droit criminel — Appels — Verdict déraisonnable — Preuve — La juge de première instance a-t-elle rendu un verdict déraisonnable en tirant des inférences illogiques et en tirant des inférences clairement contredites par la preuve?

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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Au terme d’un procès devant la Cour du Québec, l’appelant, Gabriel Boudreau, est déclaré coupable de conduite dangereuse causant des lésions corporelles suite à une collision qui s’est survenu entre ce dernier et la plaignante. En appel, l’appelant fait valoir que la juge de première instance a erré en concluant qu’il avait participé à une course avec un autre conducteur, en évaluant de manière inadéquate le témoignage de la plaignante et en omettant de prendre en considération certains éléments de preuve. Les juges majoritaires à la Cour d’appel du Québec rejettent l’appel puisqu’ils sont d’avis que le verdict n’est pas déraisonnable ni illogique ou irrationnel. La juge de première instance, qui disposait d’une preuve directe sur certains aspects et circonstancielle pour d’autres, pouvait, en se fondant sur cette preuve, conclure à la culpabilité de l’appelant pour cette infraction.

La juge dissidente aurait accueilli l’appel, annulé la condamnation et ordonné un nouveau procès. À son avis, la juge de première instance a commis deux erreurs qui ont entaché le caractère raisonnable du verdict. Cette dernière a rejeté le témoignage en se fondant sur une inférence illogique alors que la version de l’appelant était compatible avec le site des dommages en plus d’avoir été confirmée par le témoignage de la plaignante. De plus, la conclusion de la juge selon laquelle la plaignante circulait dans la voie de gauche bien avant l’impact était contredite par le témoignage de la plaignante.

Décisions des juridictions inférieures

Le 8 septembre 2021
Cour du Québec

200-01-215006-176
Déclaration de culpabilité pour conduite dangereuse causant des lésions corporelles
Le 16 mars 2023
Cour d’appel du Québec (Québec)

2021 QCCA 1532
Appel rejeté