Conférence de presse annuelle du juge en chef du Canada
Allocution du très honorable Richard Wagner, C.P.
Juge en chef du Canada
(La version prononcée fait foi)
Bonjour à toutes et à tous. Merci de l’intérêt que vous manifestez à l’égard de la Cour suprême du Canada. Je suis toujours heureux de m’entretenir avec des journalistes et d’informer les Canadiens et Canadiennes sur le travail et les activités de la Cour.
L’année 2025 marque le 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada. Mes collègues et moi commémorons cet anniversaire par l’entremise d’événements accessible à l’ensemble des Canadiens. Parmi ceux-ci, la Cour a accueilli, tout récemment, un symposium bilingue qui a réuni des juges de tribunaux canadiens, étrangers et internationaux, ainsi que des avocats et avocates, des universitaires et des journalistes. Le symposium a porté sur le rôle de la Cour dans le système judiciaire actuel, et sur la manière dont ce rôle peut et doit continuer à évoluer. Vous pouvez visionner ces échanges sur le site Web de la Cour et sur notre nouvelle chaîne YouTube.
Jusqu’au 9 octobre, une exposition spéciale qui met en lumière les débuts de l’histoire de la Cour prend place dans le hall d’honneur de la Cour suprême. On y trouve les versions originales de la proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 et de l’Acte de la Cour Suprême et de l’Échiquier. Si vous ne pouvez pas nous rendre visite en personne, l’exposition est également disponible en ligne. Nous remercions tout particulièrement Bibliothèque et Archives Canada et le Sénat du Canada d’avoir rendu cette exposition possible.
Je profite de l’occasion pour vous mentionner qu’une exposition extérieure a présentement lieu au pont Plaza et que de magnifiques bannières, créées en partenariat avec Patrimoine canadien, ont été suspendues le long du parcours d’honneur.
La Monnaie royale canadienne a émis une pièce de circulation d’un dollar commémorant les 150 ans de la Cour — un autre partenaire envers qui nous sommes très reconnaissants.
La Cour a en organisé des concours de rédaction et d’art pour des étudiants et des élèves d’un peu partout au pays.
Même avec toutes ces initiatives, il était important que mes collègues et moi-même prenions le temps de rencontrer les Canadiennes et les Canadiens dans différentes villes. Nous avons eu le plaisir de visiter Victoria et Moncton au début de l’année, et des visites sont prévues dans trois autres villes cet automne — Yellowknife, Sherbrooke et Thunder Bay. Ces visites sont l’occasion pour la Cour de rencontrer le public et de répondre à ses questions. Nous passons du temps dans des écoles secondaires et des universités de la région pour s’entretenir avec des étudiants, et nous rencontrons également des avocats et avocates, des juges, ainsi que des journalistes locaux.
Bien que Victoria et Moncton se trouvent à l’opposé du pays, les personnes que nous avons rencontrées ont posé des questions similaires et ont exprimé des préoccupations communes. Ils voulaient en apprendre davantage sur notre indépendance en tant que juges, sur notre formation, sur la manière dont nous sommes nommés et sur les principes éthiques que nous devons suivre. Pour dire les choses simplement, les Canadiens veulent être rassurés sur la solidité de la démocratie constitutionnelle du Canada.
Cela n’a rien d’étonnant. En effet, partout dans le monde, des régimes autocratiques musèlent les médias, attaquent le pouvoir judiciaire et sapent les institutions nationales. Les Canadiens observent cette régression démocratique et certains d’entre eux se demandent si cela ne pourrait pas se produire ici.
Mais j’essaie de les rassurer. Depuis 150 ans, la Cour suprême du Canada interprète notre Constitution et façonne le paysage juridique canadien. En outre, depuis 1982, elle veille au respect des droits et libertés garantis au gens par la Charte. Et la Cour fait en sorte que la primauté du droit n’est pas seulement un principe juridique, mais constitue également un fondement de notre société démocratique. Bien que le Canada ne soit pas une superpuissance au sens traditionnel du terme, c’est une superpuissance démocratique. Dans ce pays, la primauté du droit n’est pas négociable.
C’est le message que j’ai livré tant sur la côte ouest que sur la côte est de notre pays, et que je partage avec vous aujourd’hui. Il s’agit d’un message de confiance envers nos tribunaux — qui sont inébranlables dans leur rôle de gardiens de la primauté du droit, résilients face aux nouveaux défis et indéfectibles dans leur engagement à faire respecter les droits et les libertés de l’ensemble des Canadiens et Canadiennes.
Le principe de l’indépendance judiciaire se reflète par notre processus fédéral de nomination des juges qui est ouvert, transparent et non partisan. Oui, c’est le Cabinet du Premier Ministre qui prend la décision finale sur la personne à nommer, mais cette décision est prise à partir d’une liste restreinte de candidats qualifiés qui lui est soumise par les membres d’un comité consultatif indépendant. Ainsi, les canadiens sont assurés que les juges entendent les affaires et rendent des décisions sans subir d’influence indue. Le principe de l’indépendance judiciaire garantit que les juges rendent des décisions basées sur les faits et le droit — rien d’autre. L’indépendance judiciaire n’est pas au bénéfice des juges, mais au bénéfice du public.
L’indépendance judiciaire fait en sorte que la Cour suprême peut servir la population canadienne avec intégrité et impartialité. Depuis 1875, la Cour suprême n’a jamais cessé de s’adapter à l’évolution des besoins et des attentes des Canadiens. Aujourd’hui, elle est plus ouverte, plus accessible et plus indépendante que jamais. Nous nous sommes engagés dans la voie de la modernisation en adoptant le portail de dépôt électronique. Le greffe de la Cour utilise les nouvelles technologies pour rationaliser la gestion des instances. La Cour a également lancé un nouveau site Web qui utilise un langage clair et qui est plus accessible, ce qui permet aux gens de trouver plus facilement les dossiers des instances ainsi que d’autres renseignements.
La Cour suprême du Canada est certes une institution moderne, mais elle respecte de nombreuses traditions de longue date. Le 6 octobre, la Cour reprendra une tradition qui s’était perdue au fil des ans en organisant une cérémonie pour marquer la rentrée judiciaire. Ce genre de séance spéciale est encore organisé dans quelques provinces, par exemple le Québec et l’Ontario, bien que la Cour suprême n’en a pas tenu depuis le milieu des années 1980. Ce sera l’occasion pour la communauté juridique de se réunir et de réfléchir aux questions auxquelles est confronté notre système de justice, à l’aube d’une nouvelle année judiciaire.
Cet événement sera d’autant plus spécial que les juges de la Cour suprême porteront pour la première fois leurs nouvelles toges cérémoniales. En effet, ce fût lors du discours du Trône, le 27 mai dernier, que mes collègues et moi avons porté nos toges, garnies de fourrure de vison blanc, pour la toute dernière fois. En cette année du 150e anniversaire, le moment était venu d’avoir des toges qui reflètent davantage l’identité canadienne. Nos nouvelles toges seront conçues et fabriquées au Canada. Mais je ne vous en dis pas plus. Il faudra attendre l’automne pour les voir!
En ce qui concerne le travail de la Cour en tant que tel, 2024 a été marqué par des décisions importantes et par une charge de travail constante. Nous avons reçu un nombre comparable de demandes d’autorisation. Bien que nous ayons entendu légèrement moins d’appels, le début de l’année 2025 a été toutefois plus occupé que d’habitude.
Il est aussi à propos de souligner que la Cour a rendu plus de jugements en 2024 que l’année précédente. Ces jugements ont porté sur divers domaines du droit, tels l’admissibilité d’éléments de preuve en matière criminelle, les droits linguistiques et la faillite. Plusieurs autres affaires concernaient les droits des Autochtones, notamment le droit à l’autonomie gouvernementale, les droits historiques issus des traités et la conciliation des protections constitutionnelles prévues par la Charte. Vous pouvez en apprendre davantage sur les statistiques ainsi que sur ces décisions dans notre toute dernière Rétrospective annuelle, que vous pouvez consulter sur notre site Web.
La Rétrospective annuelle fait également état d’une longue liste d’activités de sensibilisation qui occupent la Cour. Je vous laisse aller lire à leur sujet.
J’aimerais cependant vous faire part d’un événement qui s’est déroulé à l’occasion de la Journée de l’Europe, le 9 mai dernier. Lors de cette assemblée, j’ai eu l’honneur de prononcer le discours principal devant plus de 300 membres du corps diplomatique accrédité au Canada.
Ce type d’engagement international est ce que je qualifie de diplomatie judiciaire : un dialogue établi au service de la primauté du droit et de la démocratie. Ces efforts constituent une occasion précieuse de partager les perspectives canadiennes et d’apprendre des expériences d’autrui, afin de renforcer les institutions publiques autant ici qu’à l’étranger.
Ce qui m’a frappé ce soir-là, alors que je me tenais devant le corps diplomatique, c’est le sentiment commun de responsabilité que nous avons toutes et tous relativement à la sauvegarde des valeurs qui nous unissent — des valeurs telles que la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. Que nous soyons diplomates, juges ou journalistes, nous avons tous un rôle à jouer à cet égard.
Cet engagement commun me rend optimiste. Il montre que, même dans les périodes difficiles, il existe une volonté constante de défendre les principes qui soutiennent nos sociétés. À l’occasion du 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada, il est tout à fait opportun que les Canadiennes et Canadiens réfléchissent à la contribution significative de la Cour suprême au maintien de ces valeurs au fil des décennies — et au rôle qu’elle continue de jouer afin d’assurer leur protection dans le futur.
Parlant d’avenir, je souhaite vous annoncer en primeur que la Cour suprême du Canada siégera à Halifax en septembre 2027, comme elle l’a fait à Québec en 2022 et à Winnipeg en 2019. Le juge en chef Michael J. Wood et ses collègues de tous les niveaux de juridiction de la Nouvelle-Écosse nous accueilleront. Je vous donnerai de plus amples détails dans les mois précédents cet événement d’envergure. Pour l’instant, je me contenterai de dire ceci : Halifax, on se voit en 2027!
Permettez-moi maintenant de revenir au présent et de vous faire part de quelques mises à jour concernant les récents travaux du Conseil canadien de la magistrature, de l’Institut national de la magistrature et du Comité d’action sur la modernisation des activités judiciaires.
En tant que juge en chef du Canada, je préside le Conseil canadien de la magistrature, organisme qui travaille au maintien et l’amélioration de la qualité des services judiciaires dans les cours supérieures du Canada. Depuis la même période l’an dernier, le Conseil a travaillé d’arrache-pied sur plusieurs projets importants. Il a publié notamment un Guide sur l’utilisation des médias sociaux par les juges de nomination fédérale, guide qui s’appuie sur les Principes de déontologie judiciaire existants et fournit aux juges des conseils sur les pratiques sûres et appropriées. Il a également publié les Lignes directrices pour l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les tribunaux canadiens, soulignant que l’IA peut appuyer — mais ne saura jamais remplacer — la prise de décision judiciaire. En outre, le Conseil a publié son Rapport aux Canadiens et Canadiennes sur la formation des juges en 2024.
Enfin, il a publié son Rapport sur l’examen des plaintes au sujet des juges de nomination fédérale, le tout premier à couvrir une année complète depuis l’adoption du nouveau régime de conduite des juges. Ce rapport donne un aperçu de la manière dont les plaintes ont été traitées. Vous y apprendrez que la plupart des plaintes ont été rejetées au stade préliminaire, parce qu’elles étaient jugées frivoles ou vexatoires, notamment certaines ont fait l’objet d’un examen plus approfondi. Toutes les décisions rendues par un comité d’examen ont été publiées sur le site Internet du Conseil, bien qu’aucune plainte n’ait été portée devant un comité d’audience ou d’appel. Ces pratiques témoignent de l’engagement du Conseil en faveur de la transparence et de la responsabilité.
Le Conseil a également plusieurs projets en cours. Mentionnons notamment une étude sur la santé et le bien-être des juges, des travaux visant à renforcer les mesures de sécurité à l’égard des renseignements judiciaires ainsi qu’une nouvelle campagne d’éducation du public pour aider les jeunes à mieux connaître le système judiciaire canadien.
Au cours des années antérieures, j’ai parlé de l’impact négatif des postes de juge vacants au sein des tribunaux canadiens. Je suis ravi que le gouvernement du Canada ait réduit le déficit d’environ 75 % au cours des 18 derniers mois. C’est un grand progrès, et j’espère que cette tendance se poursuivra. Chaque nomination en temps utile contribue à rendre la justice.
En plus de présider le Conseil canadien de la magistrature, je préside l’Institut national de la magistrature. L’INM est une organisation dirigée par des juges et voit à la formation des juges au Canada et à l’étranger.
Les juges considèrent que l’apprentissage continu, tout au long de la carrière, constitue un aspect essentiel de leur travail. En 2024, l’INM a proposé plus de 75 séminaires de formation judiciaire, auxquels ont participé la plupart des juges du Canada. Certains de ces séminaires ont rassemblé des juges de tout le pays, tandis que d’autres ont porté sur les besoins spécifiques de divers tribunaux.
Les programmes de l’INM se distinguent par le fait qu’ils vont au-delà des conférences traditionnelles. Ils comprennent des séances interactives, des discussions entre pairs et des exercices pratiques. Ils permettent aux juges d’apprendre auprès d’experts de premier plan, ainsi que les uns des autres, puis de mettre directement en pratique ce qu’ils ont appris.
Les séminaires de l’INM portent sur un large éventail de sujets, couvrant des connaissances juridiques de fond, les compétences judiciaires et les contextes sociaux dans lesquels les litiges juridiques surviennent. Les sujets comprenaient notamment le droit en matière d’agressions sexuelles et de violence fondée sur le genre, l’incidence des nouvelles technologies, les approches de la justice fondées sur les traumatismes et les traditions juridiques autochtones.
L’Institut a en outre élargi ses ressources numériques, afin de permettre aux juges d’accéder facilement à des documents essentiels sur des sujets tels que la justice pénale pour les adolescents, le droit relatif aux agressions sexuelles et — tout particulièrement cette année — les expériences vécues par les Autochtones au sein du système judiciaire. Ces documents ont été élaborés en étroite collaboration avec des groupes autochtones et des juges d’un peu partout au Canada.
Enfin, l’Institut continue de partager son expertise au-delà de nos frontières, en collaborant avec d’autres pays afin d’appuyer leurs systèmes judiciaires. En 2024, par exemple, l’INM a participé à des projets en Mongolie et au Vietnam.
Une dernière mise à jour importante que je voudrais vous partager concerne le travail du Comité d’action sur la modernisation des activités judiciaires, que je copréside avec le ministre de la Justice et procureur général du Canada. Le Comité est à l’œuvre depuis maintenant cinq ans.
En 2024, il a publié des lignes directrices sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les procédures judiciaires. Elles visent à fournir des conseils aux justiciables et aux administrateurs des tribunaux, en complément des cadres existants, tels que ceux du Conseil canadien de la magistrature à l’intention des juges.
Le Comité d’action s’est également concentré sur les usagers autochtones des tribunaux, en publiant des ressources sur l’intégration des pratiques autochtones dans les tribunaux et sur les interventions axées sur les traumatismes dans les procédures faisant intervenir l’arrêt Gladue. De plus, nous avons publié des orientations sur l’amélioration de l’accès à la justice grâce au règlement judiciaire des différends.
Durant l’année en cours, le Comité d’action se penchera sur des questions telle la gestion des données et de l’information dans les tribunaux. Il élargira également ses travaux pour répondre aux besoins des groupes historiquement marginalisés au sein du système judiciaire, notamment les populations autochtones, les personnes racisées et les personnes en situation de handicap. Je me réjouis à la perspective de collaborer à ces efforts importants avec le nouveau ministre de la Justice.
Je voudrais terminer en remerciant les journalistes présents ici aujourd’hui, ainsi que tous ceux et celles qui couvrent nos tribunaux d’un bout à l’autre du pays. Comme la majorité des gens ne mettent jamais les pieds dans une salle d’audience, vos reportages sont essentiels. Ils informent les Canadiens et les Canadiennes sur le rôle, le travail et les décisions de nos tribunaux. Vos récits fournissent un contexte important et des points de vue équilibrés sur la façon dont le système de justice sert la population canadienne. Vos reportages contribuent à maintenir la confiance du public dans nos tribunaux et autres institutions publiques. Ne sous-estimez jamais la valeur de votre travail.
Encore une fois, merci à chacun et chacune d’entre vous. Je vais maintenant répondre avec plaisir à vos questions
Allocution du très honorable Richard Wagner, C.P.
Juge en chef du Canada
À l’occasion de la conférence de presse annuelle avec la Tribune de presse parlementaire
Édifice Wellington
Ottawa (Ontario)
Le 10 juin 2025
Lien connexe
Vidéo archivée de la conférence de presse