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L’insigne de la Cour suprême conçu par Ernest Cormier COUR SUPRÊME DU CANADA

Cérémonie de la rentrée judiciaire - Allocution du juge en chef du Canada

(La version prononcée fait foi)

Mot d’ouverture

Veuillez vous asseoir.

Bonjour à toutes et à tous, et bienvenue à cette cérémonie qui marque la rentrée judiciaire de la Cour suprême du Canada.

L’an dernier, nous nous sommes réunis pour la toute première fois en près de 40 ans afin de renouer avec cette tradition, dans le cadre du 150e anniversaire de la Cour. L’accueil qui a été réservé à cet événement a été remarquable. Il nous a rappelé toute l’importance de nous réunir, en tant que communauté, pour reconnaître le rôle des institutions qui sont au fondement même de notre démocratie. Je suis donc heureux que cette cérémonie ne soit plus une exception, mais qu’elle redevienne une tradition.

Mais avant de poursuivre, permettez-moi de souhaiter la bienvenue aux anciens juges qui sont parmi nous ce matin.

J’aimerais également souligner la présence de nos distingués conférenciers et conférencières :

C’est un grand plaisir d’accueillir toutes les personnes réunies ici aujourd’hui, ainsi que les nombreuses autres qui se joignent à nous en ligne.

Vous avez probablement remarqué quelques changements depuis notre cérémonie de l’an dernier!

Tout d’abord, un nouveau juge se trouve parmi nous aujourd’hui. Le juge Joyal a été assermenté au cours de l’été. Il entendra bientôt son premier appel à titre de juge de la Cour suprême du Canada.

Il y aurait beaucoup à dire au sujet du juge Joyal, et tout serait positif, bien entendu! Mais, par respect pour la procédure, nous allons réserver notre jugement jusqu’à sa cérémonie d’accueil, à la fin du mois de novembre. Pour l’instant, permettez-moi simplement de dire à quel point nous sommes heureux de l’accueillir à la Cour.

Avec l’arrivée du juge Joyal, la Cour entame cette nouvelle année judiciaire avec une cohésion renforcée, un esprit renouvelé de collégialité et un enthousiasme rafraîchissant.

Deuxièmement, et au risque d’énoncer une évidence, nous nous retrouvons cette année dans un cadre bien différent. Plusieurs d’entre vous visitent notre demeure temporaire pour la première fois. Bienvenue!

Le déménagement dans l’Édifice commémoratif de l’Ouest a représenté une entreprise considérable. Il a nécessité des années de planification et de préparation. Mais grâce au dévouement des membres de notre personnel, la Cour est demeurée ouverte et pleinement opérationnelle tout au long de la transition.

Ce matin, le drapeau de la Cour a été hissé devant cet édifice pour la toute première fois, marquant officiellement le début de ce nouveau chapitre. Le drapeau flottera désormais à l’angle des rues Lyon et Wellington chaque fois que la Cour siègera. Il sera un symbole de la présence de la Cour en ces lieux.

En entrant par le hall d’honneur, vous avez peut-être remarqué le puits de lumière qui laisse entrer généreusement la lumière du jour. Vous avez peut-être aussi vu le grand lustre en spirale, inspiré des aurores boréales. Ensemble, ces éléments créent un espace qui évoque à la fois l’ouverture et l’identité nordique du Canada.

Comme le hall d’honneur, la salle d’audience dans laquelle nous nous trouvons a été aménagée dans l’un des atriums de l’édifice. Elle est encadrée de neuf arches en chêne, qui représentent les neuf juges de la Cour. Entre chacune de ces arches, des panneaux de verre permettent également à la lumière naturelle d’inonder la salle.

Derrière moi, vous pouvez voir l’emblème héraldique de la Cour suprême du Canada. Bien qu’il soit familier à bon nombre d’entre nous, c’est la première fois qu’il est installé dans notre salle d’audience, ici ou de l’autre côté de la rue. Cet emblème est propre à notre institution et nous distingue des autres pouvoirs de l’État. Il symbolise l’indépendance de la Cour.

Si cet édifice comporte de nombreux éléments nouveaux, il témoigne également de notre histoire. Le tapis rouge de notre ancienne salle d’audience a trouvé sa place ici. Nous voulions nous assurer que les avocats qui comparaissent devant nous se sentent chez eux. Les fauteuils sur lesquels mes collègues et moi prenons place sont les mêmes que ceux que nous avons toujours utilisés. Et, dans notre salle de conférence, nous continuons de nous réunir autour de la même table ronde où d’innombrables affaires ont été décidées au fil des ans.

Construit à l’origine en hommage à ceux et celles qui ont servi pendant la Seconde Guerre mondiale, l’Édifice commémoratif de l’Ouest est depuis longtemps voué au service public. Aujourd’hui, il perpétue cette tradition tout en répondant aux besoins d’une cour moderne. Surtout, il nous permet de poursuivre notre travail tout en préservant la dignité et l’accessibilité auxquelles les Canadiennes et les Canadiens s’attendent de la plus haute cour du pays.

Je tiens à prendre un moment pour remercier Services publics et Approvisionnement Canada d’avoir dirigé la restauration de ce remarquable édifice patrimonial. Le résultat est à la hauteur de l’importance historique et symbolique du lieu. Cela me rend encore plus impatient de redécouvrir l’édifice de la Cour suprême du Canada, lorsque ses propres travaux de réhabilitation seront terminés.

Monsieur le ministre Fraser, je pourrais peut-être vous confier un message à transmettre à vos collègues : nous apprécions beaucoup nos locaux temporaires, mais nous avons bien hâte de rentrer chez nous!

D’ici là, nous avons la chance de pouvoir siéger dans ce magnifique espace. Pour marquer l’occasion, nous tenions à poser un geste significatif. Un peu plus tard au cours de la cérémonie, nous signerons un parchemin commémoratif afin d’inaugurer officiellement cette salle d’audience. J’espère que ce parchemin constituera un témoignage durable de ce chapitre unique de l’histoire de la Cour et de toutes les personnes qui ont contribué à le rendre possible.

Si notre édifice a changé, notre raison d’être, elle, demeure la même.

La Cour demeure pleinement concentrée sur son travail. L’automne s’annonce particulièrement chargé! D’ici la fin de cette session, la Cour aura entendu plus de 60 appels cette année, un niveau que nous n’avions pas connu depuis la pandémie. Mais notre travail ne s’arrête pas aux dossiers.

Lors de la cérémonie l’année dernière, j’ai parlé de l’importance de demeurer fermement attachés aux principes qui guident cette Cour depuis sa création : la primauté du droit, l’indépendance judiciaire et l’accès à la justice.

Dans nos efforts pour protéger ce qui nous est cher, je sais que je ne suis pas seul.

Partout au pays, j’ai vu bon nombre d’entre vous prendre publiquement la parole pour rappeler l’importance de la primauté du droit et d’une magistrature indépendante. Vous avez lancé des campagnes de sensibilisation. Vous avez publié des articles et des textes d’opinion. Vous avez organisé des discussions publiques et des assemblées citoyennes. Tous ces efforts permettent à la population canadienne de mieux comprendre nos institutions démocratiques et le rôle essentiel qu’elles jouent. Mais, plus important encore, ils font entendre une voix collective beaucoup plus forte que celle d’une seule personne.

Ensemble, je crois que nous faisons une différence. Mais nous ne pouvons pas nous arrêter là. Nous devons maintenir cet élan. Nous devons trouver de nouvelles façons de protéger nos institutions démocratiques.

Car les pressions qui s’exercent sur nos institutions ne connaissent aucun répit.

Le monde semble de plus en plus incertain. La polarisation s’accentue. Les événements se succèdent à un rythme effréné. L’intelligence artificielle transforme nos vies et le monde juridique plus rapidement que beaucoup d’entre nous auraient pu l’imaginer.

Lorsque la mer devient agitée, une ancre nous empêche de dériver. Nos institutions démocratiques jouent le même rôle.

La force d’une ancre ne se mesure pas lorsque la mer est calme. Elle se mesure dans la tempête. Il en va de même de la primauté du droit.

La primauté du droit nous permet de naviguer avec confiance à travers le changement. Elle nous offre un cadre stable pour régler les différends. Elle garantit que les décisions sont prises de façon juste et impartiale. Elle nous rappelle que certains principes perdurent même, et surtout, en période de turbulence.

Nous ne pouvons pas détourner le regard de ces réalités. Nous devons les reconnaître et y répondre de façon réfléchie. Dans un monde de plus en plus complexe, nous ne devons jamais perdre de vue les principes fondamentaux de notre système de justice. Ce sont eux que nous devons préserver.

Nous ne devons pas non plus perdre de vue les raisons que nous avons d’être confiants. Nos institutions sont solides. Nombreux sont ceux et celles qui croient en elles. Et nous avons la capacité de relever les défis qui nous attendent. En fait, il suffit de regarder au-delà de nos frontières pour constater comment le Canada est perçu ailleurs dans le monde.

Il n’y a pas si longtemps, j’ai été invité à prendre la parole devant le Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, à Chypre, où se réunissaient ces 27 juges en chef. J’étais le seul participant provenant de l’extérieur de l’Europe. Parmi les sujets les plus pressants à l’ordre du jour figuraient la primauté du droit et les défis auxquels font face nos institutions démocratiques.

Ce qui m’a le plus frappé, c’est à quel point la conversation revenait souvent au Canada. À un moment où de nombreux pays sont confrontés à l’incertitude, le Canada est largement perçu comme un pays dont les institutions démocratiques demeurent fortes et résilientes. Dans un monde qui semble souvent instable, notre pays est perçu par plusieurs comme une ancre. Cela devrait nous donner confiance. Mais cela devrait aussi nous rappeler notre responsabilité de protéger et de renforcer les institutions qui nous ont valu cette confiance.

Cette responsabilité n’incombe pas uniquement aux tribunaux. Elle nous appartient à toutes et à tous. Je me le suis rappelé récemment en lisant une lettre publiée dans La Presse à l’occasion de la Journée internationale de la démocratie. Cette lettre a fait suite au Sommet québécois pour l’état de droit organisé par le Barreau du Québec en septembre dernier. Plus de 700 personnes de tous les horizons s’y sont réunies pour réfléchir ensemble à la protection de l’état de droit. La lettre qui a suivi a, elle aussi, rassemblé des voix de tous les milieux. Elle se termine ainsi, et je cite: « Nous avons toutes et tous le pouvoir d’influencer le cours des choses. À nous de choisir d’écrire, ensemble, la prochaine page de notre démocratie. » Fin de la citation.

Je ne vois pas de meilleur appel à l’action pour amorcer cette nouvelle année judiciaire. Le prochain chapitre de notre démocratie, et de notre Cour, reste à écrire. Écrivons-le ensemble!

Conférenciers et conférencières invités

J’ai maintenant le grand plaisir de vous présenter nos distingués conférenciers et conférencières qui, avec leurs collègues, contribuent à promouvoir et à protéger les valeurs que nous partageons.

Pour commencer, j’ai le plaisir d’accueillir le ministre de la Justice et procureur général, l’honorable Sean Fraser. Monsieur le Ministre, la parole est à vous.

…

Merci, Monsieur le Ministre.

Notre prochaine conférencière est la doyenne Kristen Boon, présidente du Conseil des doyens et doyennes des facultés de droit du Canada.

…

Merci beaucoup, Madame la Doyenne Boon.

J’invite maintenant la présidente sortante de l’Association du Barreau canadien, maître Bianca Kratt, à prendre la parole.

…

Merci, Maître Kratt.

Et maintenant, maître Justin Robichaud, vice-président de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.

Merci beaucoup, Maître Robichaud.

…

Je donne maintenant la parole à notre dernier conférencier, le président de La Société des plaideurs, maître Craig Ferris.

…

Merci, Maître Ferris.

Après les conférenciers, introduction du parchemin

Mes collègues et moi tenons à remercier sincèrement tous nos conférenciers et conférencières invités, ainsi que toutes les personnes réunies ici aujourd’hui. Nous vous sommes reconnaissants de votre engagement à renforcer l’administration de la justice au Canada. À celles et à ceux qui se sont joints à nous en ligne, merci d’avoir été des nôtres ce matin.

Avant de conclure cette cérémonie, j’inviterais mes collègues à me rejoindre, chacun à leur tour, à la table de signature, suivis de la registraire et de nos conférenciers invités. Nous signerons un parchemin commémoratif afin d’inaugurer officiellement cette salle d’audience temporaire. Je demanderais à tous de bien vouloir demeurer assis pendant la cérémonie de signature.

Ce parchemin témoigne de l’importance de l’occasion qui nous réunit aujourd’hui et nous rappelle le rôle essentiel que joue la Cour dans la démocratie canadienne.

Madame la Registraire, avant de commencer, pourriez-vous nous lire, dans les deux langues officielles, le texte inscrit sur le parchemin?

Signature du parchemin

…

Mot de la fin

Alors, voilà qui met fin à la cérémonie d’aujourd’hui.

Nous vous invitons maintenant à nous rejoindre dans le hall d’honneur pour une photo de groupe afin de souligner l’occasion. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir vous y rendre rapidement en descendant à l’étage inférieur.

Mes collègues et moi vous y retrouverons.

Quelques brèves consignes pour la photo : mes collègues et moi prendrons place à l’avant, et nous vous invitons tous à vous regrouper de façon informelle derrière nous. La photo sera prise depuis le haut de l’escalier circulaire. Elle constituera un souvenir durable de cette occasion et de votre participation. Elle sera publiée en ligne plus tard aujourd’hui afin que vous puissiez la conserver.

La séance est levée. Merci beaucoup, et à tout de suite!

Allocution du très honorable Richard Wagner, C.P.
Juge en chef du Canada
À l’occasion de la Cérémonie de la rentrée judiciaire
Salle d’audience de la Cour suprême du Canada
Ottawa (Ontario)
Le 5 octobre 2026

Lien connexe

Vidéo archivée de la cérémonie

Date de modification : 2026-10-05