Renseignements sur la Cour

La Cour suprême du Canada

La Cour suprême du Canada est la juridiction d’appel de dernier ressort du pays. Elle sert le public canadien en tranchant des questions de droit d’importance pour le public et contribue ainsi à l’évolution de tous les domaines du droit au Canada.

La Cour est bilingue, c’est-à-dire qu’elle travaille et rend ses jugements en anglais et en français. Elle est également bijuridique, c’est-à-dire qu’elle tranche des dossiers relevant des 2 grandes traditions juridiques du Canada : la common law et le droit civil.

Apprenez-en davantage sur le travail de la Cour.

Les juges

La Cour suprême du Canada compte 9 juges, dont le juge en chef du Canada. Les juges de la Cour suprême ont la tâche importante de rendre des décisions indépendantes et impartiales sur des questions d’importance pour le public.

Rencontrez les juges de la Cour.

Audiences à l’extérieur d’Ottawa

Reconnaissant que tout le monde ne peut pas se rendre à Ottawa pour découvrir la Cour en personne, celle-ci a visité quelques villes canadiennes afin de rencontrer la population canadienne et de leur faire part de son travail.

La visite à Halifax s’inscrit dans cette tradition de rapprocher le plus haut tribunal du pays du public canadien. La Cour s’est déjà rendue à Winnipeg en 2019, puis à la ville de Québec en 2022.

En savoir plus sur les efforts de la Cour visant à rendre son travail accessible au public canadien.