Renseignements sur les dossiers
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17165
Albert Douglas Reilly c. Sa Majesté la reine
(Ontario) (Criminelle) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1985-07-24 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, to note appeal books & evidence sent to Shaughness y (Toronto,ON) | |
| 1985-07-12 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, to note records sent to Staff Sergeant | |
| 1984-11-01 |
Jugement rendu sur l'appel, JC JC R E McI La W Rejeté(e), sans dépens |
|
| 1983-11-14 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, dated Nov 03/83 from Bruce Durno regarding return of exhibits | |
| 1983-11-02 |
Audition de l'appel, 1983-11-02, JC JC R E McI La W Décision en délibéré |
|
| 1983-11-02 |
Audition d'appel mise au rôle, 1983-11-02 Décision en délibéré |
|
| 1983-11-02 | Dossier conjoint, (exhibits) | Albert Douglas Reilly |
| 1983-10-19 | Mémoire de l'appelant(e), 20 copies | Albert Douglas Reilly |
| 1983-01-10 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1983-01-25 | |
| 1982-12-13 | Mémoire de l'appelant(e), 20 copies | Albert Douglas Reilly |
| 1982-11-14 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, dated 83/11/03 from Bruce Durno (Re: Returning exh ibits) | |
| 1982-11-10 | Dossier conjoint certifié, Vols. 1 & 2 | Albert Douglas Reilly |
| 1982-11-09 | Dossier conjoint, 20 copies, Vols. 1 & 2 | Albert Douglas Reilly |
| 1982-09-03 | Ordonnance accordant l'autorisation d'appeler | |
| 1982-08-05 | Avis d'appel, With service | Albert Douglas Reilly |
| 1982-06-22 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC E La Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1982-06-21 | Divers, to note 4 copies of volume 2, and 2 copies of volume 1 of evidence | Albert Douglas Reilly |
| 1982-06-21 |
Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1982-06-21, JC E La Décision en délibéré |
|
| 1982-06-21 |
Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1982-06-21, JC E La Décision en délibéré |
|
| 1982-06-18 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies | Sa Majesté la reine |
| 1982-06-14 | Demande d'autorisation d'appel, With service, complété le : 1982-06-14 | Albert Douglas Reilly |
| 1982-06-14 | Avis de demande d'autorisation d'appel, With service | Albert Douglas Reilly |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Reilly, Albert Douglas | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la reine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Reilly, Albert Douglas
Procureur(s)
49 ST NICHOLAS ST
TORONTO, Ontario
M4Y 1W6
Téléphone : (416) 922-6147
Télécopieur : (416) 924-5443
Correspondant
700 - 225 Metcalfe St
Ottawa, Ontario
K2P 1P9
Téléphone : (613) 235-2212
Télécopieur : (613) 235-5294
Partie : Sa Majesté la reine
Procureur(s)
720 Bay St
10th Floor
Toronto, Ontario
M5G 2K1
Téléphone : (416) 326-2302
Télécopieur : (416) 326-4656
Correspondant
900 - 427 Laurier Ave. W.
Ottawa, Ontario
K1R 7Y2
Téléphone : (613) 236-0111
Télécopieur : (613) 238-8507
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de l’Ontario
00000000000000000000
Conviction: Second Degree Murder
Cour d’appel de l’Ontario
00000000000000000000
Appeal dismissed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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