Renseignements sur les dossiers
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17756
Denis Daoust c. Sa Majesté la reine
(Québec) (Criminelle) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1986-09-24 | Copie du jugement formel en voie de préparation, J. Ferrari and R. Carrère (Montréal) | |
| 1986-09-04 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, to C. Paquette, Montréal | |
| 1986-06-18 | Divers, records sent to C. Paquette, Montréal, Court of Appeal du Québec by CNX | |
| 1986-03-20 |
Jugement rendu sur l'appel, L'affaire est retournée en Cour d'appel pour être entendue de nouveau., B McI C La W LeD LaF Accueilli, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1986-02-26 |
Audition de l'appel, 1986-02-26, B McI C La W LeD LaF Décision en délibéré |
|
| 1986-01-28 | Exhibits de la cour de première instance | |
| 1985-04-19 | Mémoire de l'intimé(e), 21 copies, avec signification | Sa Majesté la reine |
| 1984-10-23 | Avis d'audition, Avec signification | Denis Daoust |
| 1984-10-01 |
Audition d'appel mise au rôle, 1986-02-26 Décision en délibéré |
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| 1984-09-17 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1984-10-01 | |
| 1984-08-02 | Preuve de signification | |
| 1984-07-24 | Mémoire de l'appelant(e), 21 copies | Denis Daoust |
| 1984-02-02 | Dossier de la cour de première instance, less exhibits | |
| 1984-02-02 | Dossier conjoint, original, avec signification | Denis Daoust |
| 1984-01-13 | Dossier conjoint, 20 copies - vol 1 to 4 | Denis Daoust |
| 1983-11-03 | Avis d'appel, Avec signification | Denis Daoust |
| 1983-10-24 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, from leHaye, Ferrari re payment of costs $5.00 - Receipt No. 5850 | |
| 1983-10-18 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, to J. Ferrari, Montréal, by courier | |
| 1983-10-13 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, Pourvoi autorisé contre l'arrêt de la Cour d'appel de la Province de Québec en date du 18 mars 1983., B C La Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
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| 1983-10-03 |
Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1983-10-03, B C La Décision en délibéré |
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| 1983-10-03 |
Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1983-10-03, B C La Décision en délibéré |
|
| 1983-09-15 | Demande d'autorisation d'appel, original and 4 copies, complété le : 1983-09-15 | Denis Daoust |
| 1983-06-23 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | |
| 1983-06-09 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | |
| 1983-06-06 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Time extended to Oct. 3/83), McI Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1983-06-06 | Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1983-06-06, (Time extended to Oct. 3/83), McI | |
| 1983-06-06 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1983-06-06, (Time extended to Oct. 3/83), McI | |
| 1983-06-06 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | Sa Majesté la reine |
| 1983-06-06 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Avec signification | Denis Daoust |
| 1983-06-06 | Avis de demande d'autorisation d'appel, Avec signification | Denis Daoust |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Daoust, Denis | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la reine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Daoust, Denis
Procureur(s)
101 - 449 rue Ste-Hélène
Montréal, Québec
H2Y 2K9
Téléphone : (514) 840-8777
Télécopieur : (514) 840-7070
Correspondant
201 - 338 Ch de Montréal
Vanier, Ontario
K1L 6B3
Téléphone : (613) 742-6060
Télécopieur : (613) 742-6068
Partie : Sa Majesté la reine
Procureur(s)
4.182 - 1 RUE NOTRE-DAME E
MONTRÉAL, Québec
H2Y 1B6
Téléphone : (514) 873-3360
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour des sessions de la paix du Québec
non disponible
L'accusé est condamné de tentative de meurtre
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-10-000147-809
appel rejeté
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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