Renseignements sur les dossiers
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17851
Daniel E. Simpson, et al. c. Sa Majesté la reine
(Colombie-Britannique) (Criminelle) (De plein droit)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1988-08-05 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, Exhibits (transcription on tape) sent to Court Register, Cranbrook B.C. By registered mail | |
| 1988-07-12 | Copie du jugement formel en voie de préparation, to J.B. Clarke, G. Orris and A.M. Stewart, Vancouver, BC | |
| 1988-05-17 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, to registrar (Vancouver) | |
| 1988-02-24 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, letter sent to registrar (Vancouver, BC) advising of judgment | |
| 1988-01-28 |
Jugement rendu sur l'appel, JC B McI W LeD Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1987-07-07 | Divers, to note trial court exhibits transcription on tape given to McIntyre law clerks | Daniel E. Simpson |
| 1986-06-05 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, letter dated 86/06/03 from Orris, Laliberté and Burns re no reply filed | |
| 1986-06-05 | Mémoire de l'intimé(e), 7 copies of answer to supplementary material filed by Ochs on May 28/86 | Sa Majesté la reine |
| 1986-05-28 |
Audition de l'appel, 1986-05-28, JC B McI W LeD Décision en délibéré |
|
| 1986-05-28 | Recueil de sources, 21 copies of authorities (additional) | Sa Majesté la reine |
| 1986-05-28 | Mémoire de l'appelant(e), reply to part 3 of respondent's factum | Wayne Ochs |
| 1985-11-04 | Mémoire de l'intimé(e), 22 copies, with service | Sa Majesté la reine |
| 1985-09-24 |
Décision sur requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, appeal deemed not abandoned, LeD Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1985-09-24 | Audition de requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, 1985-09-24, appeal deemed not abandoned, LeD | |
| 1985-09-24 | Présentation de requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, 1985-09-24, appeal deemed not abandoned, LeD | |
| 1985-09-23 | Réponse à requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification | Sa Majesté la reine |
| 1985-09-23 | Affidavit, of G. Orris | Wayne Ochs |
| 1985-09-23 | Affidavit, of J.B. Clarke | Daniel E. Simpson |
| 1985-09-23 | Requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification | Daniel E. Simpson |
| 1985-04-23 | Avis d'audition, With service | Daniel E. Simpson |
| 1985-04-22 |
Audition d'appel mise au rôle, 1986-05-28 Décision en délibéré |
|
| 1985-04-10 | Mémoire de l'appelant(e), 1 copy, with service | Daniel E. Simpson |
| 1985-04-09 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1985-04-22 | |
| 1985-01-14 | Mémoire de l'appelant(e), 20 copies | Daniel E. Simpson |
| 1984-04-03 | Dossier conjoint, 21 copies of vol. 1 to 12, with service | Daniel E. Simpson |
| 1983-09-20 | Avis d'appel, With service | Daniel E. Simpson |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Simpson, Daniel E. | Demandeur(eresse) | Actif |
| Ochs, Wayne | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la reine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Simpson, Daniel E.
Procureur(s)
1109 ROBSON ST
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6E 1B5
Téléphone : (604) 683-8541
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Ochs, Wayne
Procureur(s)
123 MAIN ST
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6A 2S5
Téléphone : (604) 669-6711
Télécopieur : (604) 669-5180
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Sa Majesté la reine
Procureur(s)
1301 - 865 HORNBY ST
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6Z 2H4
Téléphone : (604) 660-4100
Correspondant
70 Gloucester St
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 236-9665
Télécopieur : (613) 235-4430
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Aucun.
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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