Renseignements sur les dossiers
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17888
Gerald M. Snyder c. Montreal Gazette Limitée
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1988-10-06 | Frais de taxation 30,00 $, receipt # 12959 | Gerald M. Snyder |
| 1988-10-06 | Certificat de taxation délivré à, Soloway & Assoc. | |
| 1988-09-29 | Décision sur le mémoire de frais, $7484.45 | |
| 1988-09-08 | Avis de taxation du mémoire de frais, With service | |
| 1988-04-06 | Divers, to note trial court record returned to Mr C. Paquette via CP Express | |
| 1988-04-06 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, to note copy of judgment sent to C.A. Sheppard (Mtl,Qc) | |
| 1988-04-06 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, to note copy of judgment sent to D.H. Tingley (Mtl ,QC) | |
| 1988-03-31 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, and issued to the Registrar (Mtl,Qc) | |
| 1988-03-24 |
Jugement rendu sur l'appel, JC B McI La W Accueilli, avec dépens |
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| 1987-06-08 |
Audition de l'appel, 1987-06-08, JC B McI La W Décision en délibéré |
|
| 1987-06-08 |
Audition d'appel mise au rôle, 1987-06-08 Décision en délibéré |
|
| 1987-06-05 | Recueil de sources, 10 copies | Montreal Gazette Limitée |
| 1987-06-05 | Recueil de sources, (additional authorities) 10 copies | Gerald M. Snyder |
| 1986-11-12 | Mémoire de l'intimé(e), volumes 1 & 2, 21 copies, with service | Montreal Gazette Limitée |
| 1986-01-15 | Avis d'audition, With service | Gerald M. Snyder |
| 1986-01-10 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1986-01-27 | |
| 1984-10-30 | Recueil de sources | Gerald M. Snyder |
| 1984-10-30 | Mémoire de l'appelant(e), volume 3 only, 16 copies | Gerald M. Snyder |
| 1984-10-24 | Recueil de sources, volume 3, 5 copies | Gerald M. Snyder |
| 1984-10-24 | Mémoire de l'appelant(e), volumes 1 & 2, 21 copies | Gerald M. Snyder |
| 1984-06-26 | Dossier de la cour de première instance | |
| 1984-06-26 | Dossier conjoint certifié, volumes 1 to 4, with service | Gerald M. Snyder |
| 1984-06-04 | Dossier conjoint, volumes 1 to 4, 20 copies | Gerald M. Snyder |
| 1983-12-15 | 500 $ dépôt du cautionnement, $500.00, receipt # 1359, with service | Gerald M. Snyder |
| 1983-11-07 | 30 $ de frais de dépôt, receipt # 5915 | Gerald M. Snyder |
| 1983-11-07 | Avis d'appel, With service | Gerald M. Snyder |
| 1983-11-07 | Ordonnance accordant l'autorisation d'appeler | |
| 1983-11-03 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, B McI C Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause |
|
| 1983-10-17 |
Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1983-10-17, B McI C Décision en délibéré |
|
| 1983-10-17 |
Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1983-10-17, B McI C Décision en délibéré |
|
| 1983-10-06 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies | Montreal Gazette Limitée |
| 1983-10-06 | Affidavit, of Jean-Guy Lachance | Gerald M. Snyder |
| 1983-09-27 | Avis de demande d'autorisation d'appel, served copy plus 4 copies, with service | Gerald M. Snyder |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Snyder, Gerald M. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Montreal Gazette Limitée | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Snyder, Gerald M.
Procureur(s)
4700 - 800 PL VICTORIA
CP 322 SUCC TOUR D/L BOURSE
MONTRÉAL, Québec
H4Z 1H6
Téléphone : (514) 878-2631
Télécopieur : (514) 878-1865
Correspondant
900 - 427 Laurier Ave. W.
Ottawa, Ontario
K1R 7Y2
Téléphone : (613) 236-0111
Télécopieur : (613) 238-8507
Partie : Montreal Gazette Limitée
Procureur(s)
1, Place Ville-Marie
37e étage
Montréal, Québec
H3B 3P4
Téléphone : (514) 392-9501
Télécopieur : (514) 878-1450
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-008
Action allowed - Award: $135,000
Cour d’appel du Québec (Québec)
500-09-000393-705
Appeal allowed - Award reduced to $13,500
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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