Renseignements sur les dossiers
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18044
Maria Gallant Bouchard c. Commission des affaires sociales, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1983-12-05 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, C La W Rejeté(e), sans dépens |
|
| 1983-12-05 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1983-12-05, C La W | |
| 1983-12-05 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1983-12-05, C La W | |
| 1983-11-24 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies | Commission des affaires sociales |
| 1983-11-24 | Preuve de signification, respondent's reply | |
| 1983-11-10 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, complété le : 1983-11-10 | Maria Gallant Bouchard |
| 1983-03-21 | Divers, judgment sent to M. Tardif (Québec) |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Bouchard, Maria Gallant | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Commission des affaires sociales | Intimé(e) | Actif |
| Régie de l'assurance-automobile du Québec | Intimé(e) | Actif |
| Garneau, Robert | Intimé(e) | Actif |
| Brossard, Simon | Intimé(e) | Actif |
| Lafontaine, Isabelle | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Bouchard, Maria Gallant
Procureur(s)
TROIS-RIVIERES, Québec
G9A 4P8
Téléphone : (819) 372-4151
Correspondant
Ottawa, Ontario
K1N 7G2
Téléphone : (613) 241-2701
Télécopieur : (613) 241-2599
Partie : Commission des affaires sociales
Procureur(s)
1020 RTE DE L'ÉGLISE
STE-FOY, Québec
G2V 3V9
Correspondant
111, rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Régie de l'assurance-automobile du Québec
Procureur(s)
1134 CH ST-LOUIS
6e ÉTAGE
SILLERY, Québec
G1S 1E5
Correspondant
111, rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Garneau, Robert
Procureur(s)
1020 RTE DE L'ÉGLISE
STE-FOY, Québec
G2V 3V9
Correspondant
111, rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Brossard, Simon
Procureur(s)
1020 RTE DE L'ÉGLISE
STE-FOY, Québec
G2V 3V9
Correspondant
111, rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Lafontaine, Isabelle
Procureur(s)
1020 RTE DE L'ÉGLISE
STE-FOY, Québec
G2V 3V9
Correspondant
111, rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
400-05-000579-814
requête en évocation rejetée
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-09-000426-822
appel rejeté
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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