Renseignements sur les dossiers
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18075
Maurice Daoust, et al. c. René Gauthier, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1984-03-23 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, C. Paquette, Montréal, by mail | |
| 1983-12-28 | Divers, to note certificate of taxation issued to Noël, Décary for $605.00 | |
| 1983-12-28 | Certificat de taxation délivré à, Noël, Décary for $661.61 | |
| 1983-12-21 | Décision sur le mémoire de frais, at $605.00 | |
| 1983-12-21 | Décision sur le mémoire de frais, at $661.61 | |
| 1983-12-19 | Mémoire de frais | René Gauthier |
| 1983-12-19 | Mémoire de frais | Normand Gauthier |
| 1983-12-05 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, C La W Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1983-12-05 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1983-12-05, C La W | |
| 1983-12-05 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1983-12-05, C La W | |
| 1983-11-16 | Demande d'autorisation d'appel, 6 copies, avec signification, complété le : 1983-11-16 | Maurice Daoust |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Daoust, Maurice | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Gauthier, René | Intimé(e) | Actif |
| Halifax Insurance Co. | Intimé(e) | Actif |
et entre
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Daoust, Maurice | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Gauthier, Normand | Intimé(e) | Actif |
| Gauthier, René | Intimé(e) | Actif |
| Halifax Insurance Co. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Daoust, Maurice
Procureur(s)
608 - 10 RUE ST-JACQUES O
MONTRÉAL, Québec
H2Y 1L3
Téléphone : (514) 845-9060
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Gauthier, René
Procureur(s)
Paul Melançon
1900 - 507 PL D'ARMES
MONTRÉAL, Québec
H2Y 1X5
Partie : Halifax Insurance Co.
Procureur(s)
Pierre Quesnel
MONTRÉAL, Québec
H2Y 1N3
Partie : Gauthier, Normand
Procureur(s)
2360 - 500 PL D'ARMES
MONTRÉAL, Québec
H2Y 2W2
Téléphone : (514) 843-8817
Télécopieur : (514) 843-7814
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-004273-759
(voir dossier)
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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