Renseignements sur les dossiers
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18164
Richard Hugh Frame c. Eleanor Margaret Smith, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1990-08-01 | Appel fermé | |
| 1988-02-15 | Copie du jugement formel en voie de préparation, S.B. Smart (Toronto,ON) | |
| 1988-02-15 | Divers, to note court records returned to Reg. (Tor,ON) | |
| 1988-02-15 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Toronto,ON) | |
| 1987-10-15 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Registrar of the Court of Appeal | |
| 1987-09-17 |
Jugement rendu sur l'appel Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1987-03-10 | Divers, to note 10 copies of supplementary factum | Eleanor Margaret Smith |
| 1987-03-10 | Divers, to note 10 copies of supplementary argument of breach of fiduciary duty | Richard Hugh Frame |
| 1986-03-20 |
Audition de l'appel, 1986-03-20 Décision en délibéré |
|
| 1986-03-19 |
Audition d'appel mise au rôle, 1986-03-20 Décision en délibéré |
|
| 1986-03-19 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, dated 86/03/17 from Osler, Hoskin (Re: Additional authority filed) | |
| 1986-02-13 | Recueil de sources, 9 copies | Eleanor Margaret Smith |
| 1985-12-14 | Mémoire de l'intimé(e), 11 copies | Eleanor Margaret Smith |
| 1984-12-10 | Mémoire de l'intimé(e), 10 copies, with service | Eleanor Margaret Smith |
| 1984-09-18 | Dossier de la cour d'appel | |
| 1984-09-13 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1984-10-01 | |
| 1984-07-23 | Recueil de sources, 10 copies | Richard Hugh Frame |
| 1984-07-17 | Mémoire de l'appelant(e), 22 copies | Richard Hugh Frame |
| 1984-05-14 | Dossier conjoint, 20 copies | Richard Hugh Frame |
| 1984-01-24 | Ordonnance accordant l'autorisation d'appeler | |
| 1984-01-20 | 500 $ dépôt du cautionnement, #1369 | Richard Hugh Frame |
| 1984-01-20 | Avis de dépôt du cautionnement, With service | |
| 1984-01-11 | 30 $ de frais de dépôt, #6168 | Richard Hugh Frame |
| 1984-01-11 | Avis d'appel, With service | Richard Hugh Frame |
| 1983-12-21 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1983-12-20 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, E McI W Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause |
|
| 1983-12-20 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1983-12-20, E McI W | |
| 1983-12-20 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1983-12-20, E McI W | |
| 1983-12-15 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies | Eleanor Margaret Smith |
| 1983-12-05 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, complété le : 1983-12-05 | Richard Hugh Frame |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Frame, Richard Hugh | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Smith, Eleanor Margaret | Intimé(e) | Actif |
| Smith, Johnston | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Frame, Richard Hugh
Procureur(s)
1 FIRST CANADIAN PLACE
PO BOX 50
TORONTO, Ontario
M5X 1B8
Téléphone : (416) 362-2111
Correspondant
830 - 99 Bank St
Ottawa, Ontario
K1P 6C1
Téléphone : (613) 238-2022
Télécopieur : (613) 238-8775
Partie : Smith, Eleanor Margaret
Procureur(s)
Maria Ormerod
Ottawa, Ontario
K1N 7B7
Téléphone : (613) 594-0222
Partie : Smith, Johnston
Procureur(s)
Ottawa, Ontario
K1N 7B7
Téléphone : (613) 594-0222
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de l’Ontario
not available
Motion granted
Cour d’appel de l’Ontario
4868/82
Appeal dismissed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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