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Renseignements sur les dossiers

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18444

Gunter Lockheimer, et al. c. Ilio Sacchetti

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
1988-08-23 Copie du jugement formel en voie de préparation, J. Bobrove (Mtl,QC)
1988-08-23 Copie du jugement formel en voie de préparation, M.S. Lucci (Mtl,QC)
1988-08-18 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Mtl,QC)
1988-08-03 Divers, to note records returned to Registrar (Mtl,QC)
1988-07-21 Ordonnance de paiement approuvée
1988-07-14 Certificat de taxation délivré à, Noël, Décary (Hull,QC)
1988-07-11 Frais de taxation 30,00 $, receipt # 12667
1988-07-11 Décision sur le mémoire de frais, $3,899.55
1988-07-05 Correspondance (envoyée par la Cour) à, advising of judgment sent to Registrar (Mtl,Qc)
1988-05-26 Jugement rendu sur l'appel, B E La LeD LaF
Accueilli, dépens dans cette Cour et les juridictions inférieures
1988-05-20 Correspondance (envoyée par la Cour) à, from Noël, Décary (Re: Consent to judgment being rendered by 4 judges)
1988-02-29 Audition de l'appel, 1988-02-29, B E La LeD LaF
Décision en délibéré
1988-02-23 Autre mémoire, 21 copies, avec signification Régistrateur du bureau d'enregistrement de la division de Papineau
1988-01-11 Mémoire de l'intimé(e), Avec signification Ilio Sacchetti
1987-01-16 Audition d'appel mise au rôle, 1988-02-29
Décision en délibéré
1987-01-16 Avis d'audition, Avec signification Gunter Lockheimer
1987-01-12 Dossier conjoint certifié Gunter Lockheimer
1987-01-09 Correspondance (envoyée par la Cour) à
1987-01-09 Dossier conjoint, 10 copies Gunter Lockheimer
1987-01-08 Appel prêt pour audition, Session commençant le 1987-01-26
1987-01-08 Décision sur requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, Reg
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1987-01-08 Audition de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1987-01-08, Reg
1987-01-08 Présentation de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1987-01-08, Reg
1987-01-08 Réponse à requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle Ilio Sacchetti
1987-01-08 Requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle Gunter Lockheimer
1986-12-18 Mémoire de l'appelant(e), 21 copies, avec signification Gunter Lockheimer
1986-05-28 Divers, to note motion to dismiss for want of prosecution is adjourned til Oct 01/86
1986-03-24 Divers, to note motion to dismiss for want of prosecution is adjourned
1986-01-23 Réponse à requête en rejet d'appel pour défaut d'agi Ilio Sacchetti
1986-01-23 Requête en rejet d'appel pour défaut d'agir Ilio Sacchetti
1984-12-21 Signification, of Notice of Appeal
1984-12-18 Avis de dépôt du cautionnement
1984-12-18 500 $ dépôt du cautionnement, receipt # 1397 Gunter Lockheimer
1984-12-18 30 $ de frais de dépôt, receipt # 7398 Gunter Lockheimer
1984-12-18 Ordonnance accordant l'autorisation d'appeler
1984-12-18 Avis d'appel, Avec signification Gunter Lockheimer
1984-11-22 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
1984-11-22 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC B LeD
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
1984-10-22 Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1984-10-22, JC B LeD
Décision en délibéré
1984-10-22 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1984-10-22, JC B LeD
Décision en délibéré
1984-10-19 Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel
1984-10-18 Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, W
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1984-10-18 Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1984-10-18, W
1984-10-18 Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1984-10-18, W
1984-10-18 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel Gunter Lockheimer
1984-05-24 Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel
1984-05-23 Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, E
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1984-05-23 Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1984-05-23, E
1984-05-23 Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1984-05-23, E
1984-05-23 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel Gunter Lockheimer
1984-04-10 Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel
1984-03-29 Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel
1984-03-29 Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, B
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1984-03-29 Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1984-03-29, B
1984-03-29 Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1984-03-29, B
1984-03-29 Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel Ilio Sacchetti
1984-03-29 Affidavit Gunter Lockheimer
1984-03-29 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel Gunter Lockheimer
1984-03-16 Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel
1984-03-15 Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, McI
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1984-03-15 Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1984-03-15, McI
1984-03-15 Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1984-03-15, McI
1984-03-15 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel Gunter Lockheimer
1984-03-14 Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel Ilio Sacchetti
1984-03-05 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Avec signification Gunter Lockheimer
1984-03-05 Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, complété le : 1984-03-05 Gunter Lockheimer

Parties

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

Parties principales

Parties principales - Demandeurs
Nom Rôle Statut
Lockheimer, Gunter Demandeur(eresse) Actif
Volk, Erwin Demandeur(eresse) Actif

c.

Parties principales - Intimés
Nom Rôle Statut
Sacchetti, Ilio Intimé(e) Actif

Autres parties

Autres parties
Nom Rôle Statut
Régistrateur du bureau d'enregistrement de la division de Papineau Autre Actif

Procureurs

Partie : Lockheimer, Gunter

Procureur(s)
Nom
Jack B. Bobrove, c.r.
Coordonnées
650 - 4150 RUE STE-CATHERINE O
MONTRÉAL, Québec
H3Z 2Y5
Téléphone : (514) 937-3976
Correspondant
Nom
Robert Décary, c.r.
Coordonnées
Noël et Associés, s.e.n.c.r.l.
111, rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397

Partie : Volk, Erwin

Procureur(s)
Nom
Jack B. Bobrove, c.r.
Coordonnées
650 - 4150 RUE STE-CATHERINE O
MONTRÉAL, Québec
H3Z 2Y5
Téléphone : (514) 937-3976
Correspondant
Nom
Robert Décary, c.r.
Coordonnées
Noël et Associés, s.e.n.c.r.l.
111, rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397

Partie : Sacchetti, Ilio

Procureur(s)
Nom
Sergio Lucci
Coordonnées
201 RUE ST-ZOTIQUE E
MONTRÉAL, Québec
H2S 1L2
Correspondant
Nom
Robert Décary, c.r.
Coordonnées
Noël et Associés, s.e.n.c.r.l.
111, rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397

Partie : Régistrateur du bureau d'enregistrement de la division de Papineau

Procureur(s)
Nom
Jean-Yves Bernard
Coordonnées
Bernard, Roy & Associés
8.01 - 1 RUE NOTRE-DAME E
MONTRÉAL, Québec
H2Y 1B6
Téléphone : (514) 393-2336
Télécopieur : (514) 873-7074

Sommaire

Mots-clés

Aucun.

Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Aucun.

Décisions des juridictions inférieures

Le 26 mai 1981
Cour supérieure du Québec

Pas disponible

Action rejetée

Le 8 décembre 1983
Cour d’appel du Québec (Montréal)

500-09-000850-818

Appel rejeté

Documents déposés

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

PDF téléchargeables

Non disponible

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

PDF téléchargeables

Non disponible

Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.

PDF téléchargeables

Non disponible

Diffusions Web

Non disponible.

Date de modification : 2025-05-13