Renseignements sur les dossiers
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18817
Robert Boucher c. Sa Majesté la reine
(Québec) (Criminelle) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1987-07-08 | Divers, to note records returned to Registrar Paquette | |
| 1986-06-19 |
Jugement rendu sur l'appel, B McI La LeD LaF Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1986-06-19 | Audition de l'appel, 1986-06-19, B McI La LeD LaF | |
| 1986-04-21 | Audition d'appel mise au rôle, 1986-06-19 | |
| 1986-04-21 | Ordonnance sur requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle | |
| 1986-04-07 |
Décision sur requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, (Appeal to be heard June 19/86) Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1986-04-07 | Audition de requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, 1986-04-07, (Appeal to be heard June 19/86) | |
| 1986-04-07 | Audition de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1986-04-07, (Appeal to be heard June 19/86) | |
| 1986-04-07 | Présentation de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1986-04-07, (Appeal to be heard June 19/86) | |
| 1986-04-03 | Réponse à requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle | Robert Boucher |
| 1986-04-03 | Requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle | Robert Boucher |
| 1986-02-03 | Mémoire de l'intimé(e), 21 copies, avec signification | Sa Majesté la reine |
| 1985-09-26 | Avis d'audition | Robert Boucher |
| 1985-09-13 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1985-09-30 | |
| 1985-05-31 | Signification | |
| 1985-05-14 | Mémoire de l'appelant(e), 21 copies | Robert Boucher |
| 1984-12-05 | Dossier de la cour de première instance | |
| 1984-12-05 | Dossier conjoint certifié, Avec signification | Robert Boucher |
| 1984-11-19 | Dossier conjoint, 20 copies | Robert Boucher |
| 1984-09-25 | Ordonnance accordant l'autorisation d'appeler | |
| 1984-07-11 | Avis d'appel, Avec signification | Robert Boucher |
| 1984-06-18 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC C LeD Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1984-06-18 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1984-06-18, JC C LeD | |
| 1984-06-18 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1984-06-18, JC C LeD | |
| 1984-06-07 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies | Sa Majesté la reine |
| 1984-05-31 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1984-05-31 | Robert Boucher |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Boucher, Robert | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la reine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Boucher, Robert
Procureur(s)
101 - 449 rue Ste-Hélène
Montréal, Québec
H2Y 2K9
Téléphone : (514) 840-8777
Télécopieur : (514) 840-7070
Correspondant
201 - 338 Ch de Montréal
Vanier, Ontario
K1L 6B3
Téléphone : (613) 742-6060
Télécopieur : (613) 742-6068
Partie : Sa Majesté la reine
Procureur(s)
Bernard Laprade
1 RUE NOTRE-DAME E
MONTRÉAL, Québec
H2Y 1B6
Téléphone : (514) 873-3360
Correspondant
111, rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-10-000019-842
Appel rejeté
Cour des sessions de la paix du Québec
500-01-011529-838
Accusé trouvé coupable de divers délit (of le dossier)
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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